Agence du revenu du Canada

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10 avr. 2015 16h00 HE

La ministre du Revenu national annonce la nomination de la nouvelle ombudsman des contribuables

La nouvelle ombudsman apporte une vaste expérience en règlement des différends

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 10 avril 2015) - Agence du revenu du Canada

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, a annoncé aujourd'hui la nomination de la nouvelle ombudsman des contribuables, Mme Sherra Profit. La ministre Findlay a souligné l'engagement de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à maintenir sa solide relation avec le Bureau de l'ombudsman des contribuables afin d'offrir aux Canadiens des services justes, équitables et respectueux.

Le Bureau de l'ombudsman des contribuables a été établi en 2008 et fonctionne d'une manière indépendante de l'ARC. Son mandat est de faire respecter la Charte des droits du contribuable et de fournir un examen impartial des plaintes liées au service non réglées des contribuables. Le gouvernement a mis en place cette charte et la fonction d'ombudsman parce qu'il s'est engagé à offrir le meilleur service qui soit aux Canadiens.

Mme Profit a plus de 15 ans d'expérience dans l'exercice du droit dans plusieurs domaines. Elle détient un baccalauréat en droit de l'Université de la Saskatchewan et un baccalauréat ès arts de l'Université St. Francis Xavier. Elle a été admise au barreau de l'Île-du-Prince-Édouard le 14 avril 2000.

Faits en bref

  • Mme Profit est la deuxième personne à être nommée ombudsman des contribuables du Canada depuis la création du Bureau de l'ombudsman des contribuables en 2008.
  • Le Bureau de l'ombudsman des contribuables offre un autre recours aux Canadiens qui estiment ne pas avoir été traités avec équité, en plus du processus d'appel de l'ARC et de la Cour canadienne de l'impôt.
  • L'ombudsman des contribuables a publié six rapports annuels, sept rapports spéciaux et un document d'observation, contenant plus de 28 recommandations qui ont toutes été acceptées par l'ARC.
  • On encourage les contribuables à essayer de régler leurs plaintes liées au service avec l'ARC d'abord avant de s'adresser à l'ombudsman des contribuables.
  • Mme Profit entrera en fonction le 6 juillet 2015.

Citations

« Pour créer l'une des meilleures administrations fiscales du monde, il faut servir les gens. Je suis ravie que Mme Sherra Profit ait été nommée la nouvelle ombudsman des contribuables. Je suis confiante que l'ARC continuera à recevoir d'excellents conseils sous le leadership de Mme Profit afin de fournir la qualité du service à laquelle s'attendent les Canadiens et de veiller à ce que tous les contribuables reçoivent un traitement juste et professionnel, tel qu'il est prévu par la Charte des droits du contribuable. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

« Je suis ravie d'avoir été nommée la nouvelle ombudsman des contribuables du Canada. Je prends au sérieux ma responsabilité auprès des Canadiens et je salue les efforts du bureau et de l'ARC visant à établir des bases solides de collaboration. J'ai hâte de travailler avec l'ARC pour veiller au respect des droits en matière de service. »

Mme Sherra Profit, Ombudsman des contribuables

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Biographie de la nouvelle ombudsman des contribuables

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Bureau de l'ombudsman des contribuables

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Renseignements

  • Rebecca Rogers
    Directrice des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Philippe Brideau
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-941-6269