Agence du revenu du Canada

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20 mai 2016 13h00 HE

La ministre du Revenu national annonce les noms des experts qui seront membres du Comité consultatif sur l'observation à l'étranger

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 20 mai 2016) - Agence du revenu du Canada

La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a annoncé aujourd'hui les noms de tous les membres du Comité consultatif sur l'observation à l'étranger (CCOE). Cela fait suite à l'annonce du 11 avril, par la ministre, selon laquelle le gouvernement du Canada investira 444,4 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer l'observation fiscale et lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal, y compris les stratagèmes fiscaux à l'étranger.

Le CCOE, formé d'experts externes possédant une vaste expérience juridique et fiscale, conseillera la ministre et l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur des stratégies administratives actuelles et futures contre l'inobservation. La première réunion du CCOE aura lieu au début de juin.

Comme il a été annoncé précédemment, le CCOE sera présidé par Colin Campbell, Ph. D., professeur en droit à l'Université Western. La vice-présidente sera Kimberley Brooks, professeure agrégée et ancienne doyenne de la Schulich School of Law à l'Université Dalhousie.

Voici les autres membres du CCOE dont les noms sont annoncés aujourd'hui :

  • Marie-Pierre Allard, professeure, Faculté d'administration, Université de Sherbrooke
  • Catherine Brown, professeure, Faculté de droit, Université de Calgary
  • Allan Lanthier, FCPA, FCA, associé principal retraité, Ernst & Young s.r.l
  • Larry Chapman, FCPA, FCA, directeur exécutif et président-directeur général, Fondation canadienne de fiscalité
  • Daniel Thornton, Ph. D., FCPA, FCA, Comptables professionnels agréés de l'Ontario, professeur en comptabilité financière, Smith School of Business, Université Queen's

Citation

« Je suis heureuse d'annoncer que ces éminents experts reconnus seront les membres du CCOE. Leur précieuse contribution aidera l'ARC à respecter l'engagement du gouvernement consistant à déceler les cas de planification fiscale abusive et à en faire la vérification, ainsi qu'à prendre des mesures contre l'évasion fiscale en contribuant à peaufiner les politiques et les pratiques de l'ARC et à les rendre plus transparentes. Les Canadiens doivent avoir l'assurance que le régime fiscal est équitable pour tous et que tout le monde paie sa juste part d'impôt. »

- L'honorable Diane Lebouthillier, C.P. députée, ministre du Revenu national

Renseignements supplémentaires

Les biographies complètes de tous les membres ont été annexées au présent communiqué.

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Annexe

Comité consultatif sur l'observation à l'étranger - Biographies des membres

Colin Campbell, Ph. D. (président), professeur agrégé en droit à l'Université Western

  • Ancien associé principal en fiscalité au bureau de Toronto du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg, s.r.l.
  • Ancien professeur agrégé en sciences politiques à l'Université Mount Allison, à Sackville, au Nouveau-Brunswick.
  • Obtient son baccalauréat en 1966 de l'Université de Toronto, sa maîtrise en sciences de la London School of Economics and Political Science en 1967, son doctorat en 1975 de l'Université de Toronto et son baccalauréat en droit de l'Université Western Ontario en 1980, et est admis au barreau de l'Ontario en 1982.
  • Dans le cadre de sa pratique, M. Campbell a évolué dans les domaines de l'impôt international, des fiducies, des fusions et acquisitions, des offres de titres publics et des restructurations et a servi de conseiller à des entreprises familiales privées dans des affaires de fiducies canadiennes et internationales.
  • Il a témoigné devant des tribunaux de première instance et d'appel dans le cadre d'affaires liées à l'impôt sur le revenu, et il représente fréquemment des contribuables auprès des autorités fiscales fédérales et provinciales.
  • Auteur de nombreuses publications, dont plus récemment Administration of Income Tax 2015 (Carswell, 2015).

Kimberley Brooks (vice-présidente), professeure agrégée, Schulich School of Law, Université Dalhousie

  • Ancienne doyenne, Schulich School of Law (de 2010 à 2015).
  • Ancienne titulaire de la Chaire H. Heward Stikeman en droit fiscal de la Faculté de droit de l'Université McGill.
  • B.A. (Université de Toronto); LL.B (Université de la Colombie-Britannique); maîtrise en droit (fiscalité) à la Osgoode Hall Law School (Université York).
  • Membre du conseil d'administration de la Fondation canadienne de fiscalité et membre de l'Association fiscale internationale.
  • Ancienne professeure dans les facultés de droit de l'Univeristé McGill, de l'Université de la Colombie-Britannique et de l'Université Queen's.
  • Avant de passer au corps professoral, elle exerce la profession d'avocat auprès du cabinet d'avocats national Stikeman Elliot s.r.l. dans leurs bureaux de Toronto et de Londres (R.-U.).
  • Ses principaux intérêts de recherche sont le secteur de la politique et du droit fiscal international et des sociétés ainsi que l'administration fiscale.

Marie-Pierre Allard, professeure, Faculté d'administration, Université de Sherbrooke

  • Professeure à la Faculté d'administration de l'Université de Sherbrooke depuis 2001 et professeure titulaire depuis 2012.
  • Directrice du programme de maîtrise en fiscalité de l'Université de Sherbrooke de 2007 à 2009 et de 2012 à 2015.
  • Obtient son baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 1994 et est admise au barreau du Québec en 1996.
  • Obtient sa maîtrise en fiscalité de l'Université de Sherbrooke en 2001.
  • Actuellement doctorante en droit à l'Université Laval et le titre provisoire de sa thèse est Lutte contre l'évitement fiscal : dimensions éthiques et juridiques.
  • Auteure de plusieurs articles dans des revues avec comité de lecture, y compris la Revue fiscale canadienne et la Revue de planification fiscale et successorale.
  • Auteure du livre La recherche en fiscalité canadienne, publié chez Carswell, qui en est à sa 4e édition.
  • Membre de la Fondation canadienne de fiscalité et de l'Association de planification fiscale et financière.

Catherine Brown, professeure, Faculté de droit, Université de Calgary

  • Professeure invitée partout dans le monde, y compris à l'Université de Toronto, à l'Institute of Southeast Asian Studies de Singapour et à la Stanford University, où elle a aussi été boursière Fulbright.
  • Actuellement agrégée supérieure et professeure auxiliaire honoraire au Taxation Law and Policy Research Institute à la Monash University, en Australie.
  • Actuellement directrice de la Legal Education Society of Alberta.
  • Membre des barreaux de l'Alberta et de l'Ontario.
  • Ancienne gouverneure de la Fondation canadienne de fiscalité.
  • En 1999, son nom est ajouté à la liste indicative du Canada auprès de l'organe de règlement des litiges de l'Organisation mondiale du commerce.
  • En 2011, elle reçoit le prix de la Law Society of Alberta et de l'Association du Barreau canadien pour services exceptionnels en recherche juridique.
  • Auteure de Taxation and Estate Planning, ainsi que de nombreuses publications pour la Fondation canadienne de fiscalité et dans Estates, Trusts and Pensions Journal.
  • S'intéresse en particulier à la fiscalité et à la planification successorale internationale.

Larry Chapman, FCPA, FCA, directeur exécutif et président-directeur général, Fondation canadienne de fiscalité

  • Actuel président du conseil d'administration de la St. Joseph's Health Centre Foundation.
  • Associé directeur national des services de fiscalité à PricewaterhouseCoopers s.r.l. de 1998 à 2008 et chef de la pratique de la fiscalité des services financiers à PricewaterhouseCoopers s.r.l. de 1998 à 2001.
  • Vice-président, Planification et stratégie fiscales, Bacardi Limited (de 1997 à 1998).
  • Associé directeur en fiscalité pour la région métropolitaine de Toronto et membre du comité de gestion de la région de Toronto, Pricewaterhouse, de 1994 à 1997, et associé en fiscalité à Pricewaterhouse de 1986 à 1994.
  • B. Com. (Université de Toronto), 1975; comptable agréé, Ontario, 1977; Fellow de l'Institut des comptables agréés de l'Ontario, 2003.
  • Membre du comité exécutif du bureau des régents et président du comité de vérification à l'Université de Victoria, de 2011 à 2014.
  • Gouverneur, membre du comité exécutif et président du Comité des finances de la Fondation canadienne de fiscalité (de 2006 à 2008).
  • Auteur et coauteur de nombreuses publications sur la fiscalité.
  • Conférencier très sollicité.

Allan Lanthier, FCPA, FCA, associé principal retraité, Ernst & Young s.r.l

  • Ancien associé principal en fiscalité d'Ernst & Young s.r.l et leader national de sa pratique de fiscalité internationale.
  • Ancien membre du Comité technique sur la fiscalité des entreprises, nommé en 1996 par le ministre des Finances fédéral afin d'examiner le régime canadien de fiscalité des entreprises et de recommander des changements.
  • A agi à titre de gouverneur de la Fondation canadienne de fiscalité, membre de son comité de direction et, en 2005-2006, à titre de président.
  • Président du Comité sur la fiscalité de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (maintenant CPA Canada), et coprésident du Comité mixte sur la fiscalité de l'Association du Barreau canadien et de CPA Canada, de 1992 à 1994.
  • Ancien membre du Comité consultatif de l'impôt international de l'Agence du revenu du Canada.
  • B. Com. (Université McGill), 1969; comptable agréé, Québec, 1973; fellow de l'Ordre des comptables agréés du Québec, 1993.
  • Conférencier sollicité et auteur dans le domaine de l'impôt et de la politique fiscale, il a rédigé de nombreux documents publiés par la Fondation canadienne de fiscalité et le Bureau international de documentation fiscale.

Daniel B. Thornton, Ph. D., FCPA, FCA, Institut des comptables agréés de l'Ontario, professeur en comptabilité financière, Smith School of Business, Université Queen's

  • Actuellement membre votant du Conseil de surveillance de la normalisation comptable, qui encadre le Conseil des normes comptables du Canada et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public.
  • Fellow des Comptables professionnels agréés en Ontario et en Alberta.
  • A agi à titre de Professional Accounting Fellow à temps plein à la United States Securities and Exchange Commission.
  • A agi à titre de corédacteur pour The Accounting Review et Contemporary Accounting Research.
  • Ancien membre votant du Conseil des normes comptables du Canada.
  • A reçu le prix pour la contribution remarquable pour la pensée comptable et le prix pour éducateur remarquable de l'Association canadienne des professeurs de comptabilité.
  • A offert de vastes témoignages d'expert dans le domaine de la comptabilité devant divers tribunaux et le Sénat du Canada, et est fréquemment cité dans la presse financière.

Renseignements

  • Chloé Luciani-Girouard
    Attachée de presse
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Jelica Zdero
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184