Agence du revenu du Canada

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19 mai 2015 18h05 HE

La ministre du Revenu national souligne des mesures du Plan d'action économique de 2015 à l'appui des petites et moyennes entreprises

La ministre Findlay rencontre des dirigeants de la communauté taïwanaise dans la région du Grand Vancouver

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 19 mai 2015) - Agence du revenu du Canada

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, P.C., c.r., députée, ministre du Revenu national, a tenu aujourd'hui une table ronde avec des dirigeants de la communauté taïwanaise de Richmond, Colombie-Britannique concernant les efforts liés à la réduction de la paperasse du gouvernement du Canada et les nouvelles mesures proposées dans le Plan d'action économique de 2015 en vue d'appuyer les petites et moyennes entreprises.

Le Plan d'action économique de 2015 propose ce qui suit :

  • réduire le taux d'imposition sur le revenu des petites entreprises de 11 % à 9 % d'ici 2019;
  • mettre sur pied le Forum de consultation des petites entreprises, en collaboration avec la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI);
  • réduire la fréquence des remises des retenues à la source (par exemple, les cotisations au RPC et d'AE) à l'ARC de mensuelle à trimestrielle, pour les nouveaux employeurs ayant des retenues mensuelles de moins de 1 000 dollars, à compter de 2016;
  • faire en sorte que les propriétaires d'entreprise et les autres déclarants ne soient pas pénalisés inéquitablement, en veillant à ce que les pénalités pour un défaut de produire répété ne dépassent pas le montant qu'un déclarant paierait si des pénalités pour faute lourde étaient appliquées.

En septembre 2014, le gouvernement du Canada a aussi instauré le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises. Il s'agit d'une mesure qui abaisse les cotisations d'assurance-emploi des petites entreprises pour deux ans. Les économies aideront les petites entreprises à créer des emplois et à appuyer la croissance économique du Canada.

Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les propriétaires de petites et de moyennes entreprises et leurs intervenants afin de réduire la paperasse et d'aider ces entreprises à prospérer. Le gouvernement a déjà considérablement réduit le fardeau de la paperasse en prenant les mesures suivantes :

• éliminer plus de 800 000 versements pour plus de 50 000 entreprises;

• améliorer et simplifier ses communications destinées aux entreprises;

• lancer son applications mobiles de l'ARC pour les entreprises concernant les impôts;

• augmenter les options de paiement en ligne, grâce au lancement des débits préautorisés;

• exiger que tous les préposés aux demandes téléphoniques de renseignements des entreprises utilisent un ID d'agent lorsqu'ils traitent avec une entreprise;

• lancer la nouvelle Initiative relative aux agents de liaison (IAL) afin d'aider les entreprises à bien faire les choses dès le début. Le Plan d'action économique de 2015 propose de faire de cette initiative un programme permanent à l'Agence du revenu du Canada.

Faits en bref

• Pour une petite entreprise dont le revenu imposable s'élève à 500 000 $, la réduction du taux d'imposition des petites entreprises, de même que d'autres mesures d'allègement fiscal instaurées depuis 2006, entraînera d'ici 2019 une réduction de l'impôt fédéral de 46 % (source : ministère des Finances Canada, Un leadership fort ΓöÇ Un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l'emploi, la croissance et la sécurité, p. 133).

• L'ARC consulte régulièrement les gens d'affaires. L'automne dernier, l'Agence a tenu plus de 45 séances avec des propriétaires d'entreprise, leurs commis comptables, des comptables et des associations d'intervenants dans plus de 20 villes partout au Canada en vue de réduire encore davantage la paperasse. Un rapport sur les consultations est prévu au printemps 2015.

• En janvier 2015, la ministre Findlay a reçu le prix Coupe-paperasse d'or, qui honore les représentants élus et d'autres personnes au gouvernement qui ont fait preuve de leadership dans la réduction de la paperasse.

Citations

« Notre gouvernement offre un appui réel aux petites et moyennes entreprises. Le Plan d'action économique de 2015 mise sur nos antécédents liés à l'introduction de nouvelles mesures fiscales qui aident les entrepreneurs canadiens à croître, à créer des emplois et à générer la prospérité économique dans leurs collectivités. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

Liens connexes

www.cra-arc.gc.ca/entreprise

www.cra-arc.gc.ca/reductiondelapaperasse

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Renseignements

  • Carter Mann
    Attaché de presse
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Philippe Brideau
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-941-6269