Agence du revenu du Canada



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15 oct. 2012 10h58 HE

La ministre du Revenu national souligne la Semaine de la PME

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 15 oct. 2012) - La ministre du Revenu national, l'honorable Gail Shea, a souligné aujourd'hui la Semaine de la PME renforçant les efforts du gouvernement Harper, par le biais de l'Agence du revenu du Canada (ARC), de soutenir les petites entreprises ainsi que le rôle important qu'elles jouent en créant des emplois et de la croissance économique.

« Il est important que nous reconnaissions et soulignions la contribution que les petites entreprises apportent à l'économie canadienne et aux collectivités locales de l'ensemble du pays, a déclaré la ministre Shea. Notre gouvernement a fait de la réduction du fardeau des petites entreprises une priorité, et l'ARC s'emploie constamment à améliorer ses services pour mieux répondre aux besoins des petites entreprises. »

Au cours des derniers mois, la ministre Shea a rencontré bon nombre de représentants d'entreprise et d'intervenants partout dans le Canada pour discuter de la réduction de la paperasse et des services de l'ARC. Des tables rondes ont été organisées dans plus de douze municipalités, et la rétroaction fournie par les intervenants des entreprises servira à apporter d'autres améliorations aux services et aux programmes de l'ARC. Voici quelques exemples du travail qu'a fait l'ARC jusqu'à présent pour réduire le fardeau imposé aux entreprises :

- Dans le cadre de son plan d'action sur la réduction de la paperasse, l'ARC a formé une équipe spéciale chargée de coordonner et d'examiner les enjeux liés aux petites entreprises, y compris la production de déclarations, le fardeau réglementaire et les obstacles à l'observation.

- Dans le Plan d'action économique de 2012, le gouvernement a prolongé le crédit pour l'embauche visant les petites entreprises, lequel aide à compenser le coût de l'embauche de nouveaux employés et sera automatiquement appliqué lorsqu'une entreprise admissible produit sa déclaration de renseignements T4 de 2012. L'ARC calculera le crédit, sans formalités administratives supplémentaires pour les entreprises.

- La fonction ID groupe dans Représenter un client permet aux entreprises d'autoriser un groupe d'employés, par exemple un service de la paie, sur un seul formulaire RC59, Formulaire de consentement de l'entreprise. L'administrateur du groupe, par exemple le directeur du service de comptabilité, peut ajouter ou supprimer l'accès d'employés sans avoir à remplir d'autre paperasse.

- Le nouveau Service de demandes de renseignements dans Mon dossier d'entreprise est un portail en ligne sécurisé qui permet aux entreprises, ou à leur représentant, de poser à l'ARC des questions d'ordre fiscal portant sur leur dossier. Les entreprises reçoivent ensuite des réponses auxquelles elles peuvent se fier, en ligne et par écrit, dans le Centre de messages.

« Les renseignements destinés aux entreprises doivent être faciles à comprendre et accessibles, a également expliqué la ministre Shea. Nous avons récemment conçu une page Web pour les services en ligne aux entreprises ainsi que des vidéos contenant des renseignements fiscaux. »

L'ARC comprend que les entreprises ont des besoins fiscaux uniques à longueur d'année et elle continuera de faciliter les interactions des entreprises avec elle. La transmission de renseignements clairs et accessibles, les améliorations supplémentaires aux services en ligne et l'examen continu de ses processus viendront tous contribuer à la réduction de la paperasse.

Pour en savoir plus sur tout ce qui touche les entreprises, allez à www.arc.gc.ca/entreprisesenligne.

AUX FINS DE DIFFUSION

La ministre du Revenu national, l'honorable Gail Shea, a pris aujourd'hui l'engagement du gouvernement Harper d'appuyer de façon soutenue les propriétaires de petites entreprises et les associations industrielles, et ce, en l'honneur de la Semaine de la PME, qui a lieu cette année du 14 au 20 octobre. Les entreprises ont parlé, et l'ARC les a écoutées. L'ARC prend des mesures pour améliorer un grand nombre de ses services et pour réduire le fardeau de la paperasse qui est imposé aux petites entreprises.

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Renseignements

  • Clarke Olsen
    Directeur intérimaire des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Noël Carisse
    Agence du revenu du Canada
    Relations avec les médias
    613-952-9184