Ressources humaines et Développement des compétences Canada

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30 avr. 2009 10h35 HE

La ministre du Travail rappelle aux employeurs leurs obligations en matière de santé et de sécurité au travail

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 30 avril 2009) - La ministre du Travail, l'honorable Rona Ambrose, a publié aujourd'hui un bulletin à l'intention de tous les employeurs sous réglementation fédérale pour leur rappeler leurs obligations en vertu du Code canadien du travail et du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail concernant les mesures de santé et de sécurité au travail. Les employeurs sont notamment tenus de répondre aux nouvelles situations et aux situations changeantes qui pourraient comporter des risques pour les travailleurs.

"Je voudrais rappeler aux employeurs canadiens qui s'inquiètent de la situation concernant la grippe porcine chez l'être humain qu'ils doivent continuer à surveiller l'information et les conseils fournis par l'Agence de la santé publique du Canada et qu'ils doivent prendre les mesures qui s'imposent pour protéger la santé et la sécurité de leurs employés en milieu de travail, a dit la ministre Ambrose. Le gouvernement du Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec les ministères du travail provinciaux et territoriaux afin d'assurer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs canadiens."

Pour toute question au sujet de ce virus, veuillez visiter les sites Web de l'Agence de la santé publique du Canada www.phac-aspc.gc.ca et www.combattezlagrippe.ca afin d'obtenir plus d'information. Vous pouvez aussi appeler le Service d'assistance téléphonique pour les demandes de renseignements généraux au 1-800-454-8302.

Vous trouverez ci-joint une copie du bulletin à l'intention des employeurs.

Ce communiqué est également offert, sur demande, en médias substituts.


Bulletin du Programme du travail : La grippe porcine chez l'être humain

Comme vous le savez, des cas de grippe porcine chez l'être humain ont été signalés au Canada, au Mexique, aux Etats-Unis et ailleurs dans le monde. Bien qu'il y ait relativement peu de cas au Canada, certaines entreprises et certains travailleurs ont exprimé des préoccupations liées à la santé et à la sécurité au travail.

Les employeurs qui sont assujettis aux dispositions de la partie II du Code canadien du travail sont tenus de veiller à la santé et à la sécurité de leurs employés dans le lieu de travail. Selon la section XIX du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, l'employeur doit élaborer et mettre en oeuvre un programme de prévention des risques professionnels, et en surveiller l'application. Cette responsabilité comprend l'obligation de s'adapter aux nouvelles situations ou aux changements qui peuvent présenter un risque pour les travailleurs.

S'il arrive qu'un travailleur exprime des préoccupations ou refuse de travailler à cause de risques perçus au travail, l'employeur doit s'efforcer de régler le problème à l'interne. Si ce n'est pas possible, il doit en informer le Programme du travail. Dans un tel cas, un agent de santé et de sécurité mènera une enquête et rendra une décision quant à l'existence ou à l'absence de danger. Si un danger existe, il indiquera les mesures à prendre.

Dans ce dossier, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est le principal point de contact, à l'échelle nationale; elle suit l'évolution de la pandémie de grippe et communiquera de l'information aux Canadiennes et aux Canadiens à mesure qu'elle en obtiendra. On incite les employeurs et les employés à se ternir au courant de cette information et des avis émis par l'ASPC sur son principal site Web (www.phac-aspc.gc.ca) et sur le site "combattez la grippe" (www.combattezlagrippe.ca). Des renseignements additionnels au sujet des questions de santé et de sécurité au travail sont disponibles par l'entremise du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (www.ccohs-cchst.ca).

Si vous désirez obtenir plus de conseils concernant vos obligations selon le Code, veuillez communiquer avec le bureau du Programme du travail le plus proche. L'emplacement de nos bureaux et les renseignements pour nous contacter se trouvent sur le site Web du Programme du travail : www.travail.gc.ca.

Renseignements

  • Cabinet de la ministre Ambrose
    Jonah Mozeson
    819-953-5646
    ou
    Ressources humaines et Développement des compétences Canada
    Bureau des relations avec les médias
    819-994-5559