Agence du revenu du Canada

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05 déc. 2014 16h33 HE

La ministre Findlay annonce des nominations au Conseil de direction de l'Agence du revenu du Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 5 déc. 2014) - Agence du revenu du Canada

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, a annoncé aujourd'hui la nomination de deux nouveaux membres du Conseil de direction de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Mme Joyce Sumara a été nommée par le gouvernement fédéral, l'une des deux nominations par le gouvernement fédéral au Conseil, tandis que Mme Rossana Buonpensiere a été nommée par la province du Manitoba. Les deux membres ont été nommées pour un mandat de trois ans.

La ministre a aussi annoncé le renouvellement du mandat du membre nommé par la Saskatchewan pour une durée de trois ans. M. Norman Halldorson est un administrateur apprécié, qui a acquis une vaste expérience dans le secteur privé à titre de comptable agréé et qui a grandement contribué à l'important travail de surveillance du Conseil, lequel a aussi bénéficié de son leadership en sa qualité de président du Comité de la vérification.

Faits en bref

  • La loi qui a établi l'Agence du revenu du Canada prévoyait l'établissement d'un conseil de direction.
  • Le Conseil de direction de l'ARC est chargé de surveiller l'organisation et l'administration de l'Agence, ainsi que de gérer ses ressources, biens, services, employés et marchés. Le Conseil apporte une perspective stratégique et d'avant-garde aux opérations de l'ARC et favorise une saine gestion et la prestation de services.
  • Le Conseil de direction est formé de 15 membres : la présidente et le commissaire, onze administrateurs proposés par les provinces et les territoires et deux administrateurs proposés par le gouvernement fédéral. Tous les administrateurs sont nommés par le gouverneur en conseil.
  • La loi exige que le gouverneur en conseil choisisse les administrateurs proposés par les provinces et les territoires sur des listes de candidats que lui soumet le ministre responsable de l'administration fiscale dans chaque province et territoire, ou tout autre ministre désigné par la province ou le territoire.
  • La ministre du Revenu national demeure pleinement responsable de toutes les activités de l'ARC devant le Parlement et les citoyens canadiens.

Liens connexes

Loi sur l'Agence du revenu du Canada

Conseil de direction de l'ARC

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Renseignements

  • Rebecca Rogers
    Directrice des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184