La ministre Findlay annonce des nominations au Conseil de direction de l'Agence du revenu du Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 26 juin 2015) - Agence du revenu du Canada

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, a annoncé la nomination d'un nouvel administrateur au Conseil de direction de l'Agence du revenu du Canada (ARC), M. Todd J. McCarthy, de la province de l'Ontario, pour un mandat de trois ans. La ministre a également annoncé le renouvellement du mandat de M. Gerard Fitzpatrick, proposé par la province de l'Île-du-Prince-Édouard.

M. McCarthy est avocat et spécialiste des affaires civiles. Il possède une vaste expérience de la médiation et de solides antécédents en matière de litiges intergouvernementaux. Il a agi à titre de juge adjoint de la Cour supérieure (région du Centre-Est) et il a enseigné à la faculté de droit de l'Université Queen's, au Barreau du Haut-Canada et dans d'autres programmes d'éducation juridique avancés en Ontario. M. McCarthy a dirigé des associations juridiques et a siégé à divers comités, y compris celui de la Scarborough Hospital Foundation.

M. Fitzpatrick possède plus de 30 ans d'expérience en comptabilité publique et se spécialise plus particulièrement en impôt sur le revenu des membres de professions libérales et des entreprises indépendantes. Il est membre fondateur de plusieurs cabinets comptables offrant un vaste éventail de service dans de nombreux secteurs d'activités. M. Fitzpatrick a grandement contribué au travail important de supervision du Conseil, notamment en tant que membre du Comité de vérification.

Faits en bref

• La loi qui a établi l'Agence du revenu du Canada prévoyait l'établissement d'un conseil de direction.
• Le Conseil de direction de l'ARC surveille l'organisation et l'administration de l'Agence, et gère ses ressources, biens, services, employés et marchés. Il apporte une perspective stratégique et d'avant-garde aux opérations de l'ARC et favorise une saine gestion et la prestation de services.
• Le Conseil de direction est formé de 15 membres : le président, le commissaire, 11 administrateurs proposés par les provinces et les territoires et 2 administrateurs proposés par le gouvernement fédéral. Tous les administrateurs sont nommés par le gouverneur en conseil.
• Le ministre du Revenu national demeure pleinement responsable de toutes les activités de l'ARC devant le Parlement et les citoyens canadiens.

Liens connexes

Loi sur l'Agence du revenu du Canada

Conseil de direction de l'ARC

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