Agence du revenu du Canada

Agence du revenu du Canada

31 mars 2015 14h29 HE

La ministre Findlay annonce une nomination au Conseil de direction de l'Agence du revenu du Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 31 mars 2015) - Agence du revenu du Canada

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, a annoncé aujourd'hui la nomination de Mme Francine Martel-Vaillancourt au Conseil de direction de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Mme Martel-Vaillancourt a été nommée pour une période de trois ans.

La province du Québec a proposé la candidature de Mme Martel-Vaillancourt, qui a été nommée deux fois sous-ministre à Revenu Québec (de 2000 à 2003 et de 2007 à 2011) et a été présidente-directrice générale de la Commission des normes du travail ainsi que présidente de son conseil d'administration. Mme Martel-Vaillancourt a aussi été présidente-directrice générale de Services Québec.

Faits en bref

  • La loi qui a établi l'Agence du revenu du Canada prévoyait l'établissement d'un conseil de direction.
  • Le Conseil de direction de l'ARC est chargé de surveiller l'organisation et l'administration de l'Agence, ainsi que de gérer ses ressources, biens, services, employés et marchés. Le Conseil apporte une perspective stratégique et d'avant-garde aux opérations de l'ARC et favorise une saine gestion et la prestation de services.
  • Le Conseil de direction est formé de 15 membres : la présidente et le commissaire, onze administrateurs proposés par les provinces et les territoires et deux administrateurs proposés par le gouvernement fédéral. Tous les administrateurs sont nommés par le gouverneur en conseil.
  • La loi exige que le gouverneur en conseil choisisse les administrateurs proposés par les provinces et les territoires sur des listes de candidats que lui soumet le ministre responsable de l'administration fiscale dans chaque province et territoire, ou tout autre ministre désigné par la province ou le territoire.
  • La ministre du Revenu national demeure pleinement responsable de toutes les activités de l'ARC devant le Parlement et les citoyens canadiens.

Liens connexes

Loi sur l'Agence du revenu du Canada

Conseil de direction de l'ARC

Soyez branché

Pour recevoir des mises à jour lorsque l'ARC ajoute des renseignements à son site Web, vous pouvez :

• suivre l'ARC sur Twitter - @AgenceRevCan;

• vous abonner à une liste d'envois électroniques de l'ARC;

• ajouter ses fils RSS à votre lecteur de nouvelles.

• Vous pouvez aussi aller sur YouTube pour regarder ses vidéos sur l'impôt.

Renseignements

  • Rebecca Rogers
    Directrice des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Philippe Brideau
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-941-6269