Agence du revenu du Canada

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19 janv. 2015 18h04 HE

La ministre Findlay organise des consultations prébudgétaires auprès de dirigeants d'entreprise locaux et souligne les mesures prises par le gouvernement du Canada pour réduire la paperasse

KELOWNA, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 19 jan. 2015) - Agence du revenu du Canada

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, et Ron Cannan, député de Kelowna-Lake Country, ont rencontré aujourd'hui des membres de la communauté des entreprises de Kelowna afin de discuter des priorités et d'écouter leurs suggestions en prévision du budget fédéral de 2015.

Les discussions portaient sur la façon de continuer de faire avancer le plan du gouvernement du Canada consistant à maintenir les impôts bas afin de favoriser la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme, au profit des familles et des communautés d'un océan à l'autre. La ministre Findlay a souligné les mesures de réduction d'impôt et les prestations pour les familles que le gouvernement a récemment proposées, y compris la hausse de la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE), l'instauration de la baisse d'impôt pour les familles et la hausse de la déduction pour frais de garde d'enfants.

La ministre Findlay a aussi souligné l'engagement continu du gouvernement du Canada de réduire la paperasse ainsi que de simplifier et d'améliorer les services existants, en plus d'en instaurer d'autres, afin de répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises canadiennes. La ministre Findlay a indiqué les nombreuses mesures que l'ARC a prises, découlant des consultations de 2012 entreprises par l'Agence en vue d'alléger le fardeau administratif des entreprises, dont les suivantes :

- Au moyen du portail sécurisé de libre-service en ligne de l'ARC, les entreprises peuvent désormais contrôler en tout temps plus de 50 transactions, comme s'inscrire à des services, effectuer des paiements, produire des déclarations, apporter des changements à leurs comptes, poser des questions, afficher des soldes et, depuis le 20 octobre, gérer leurs renseignements bancaires en ligne et s'inscrire aux services de débit préautorisé.

- Les seuils de versement des retenues à la source des employeurs ont été révisés de façon à réduire le nombre maximum de versements que les entreprises sont tenues de remettre à l'ARC, éliminant ainsi plus de 800 000 versements de retenues sur la paie pour plus de 50 000 petits et moyens employeurs.

- L'ARC reconnaît qu'en adoptant une approche axée sur la concision et le langage clair et simple vis-à-vis les millions de lettres et d'avis envoyés aux Canadiens, elle contribuera à faire en sorte que les contribuables soient mieux soutenus en vue de respecter leurs obligations fiscales et de se prévaloir des prestations auxquelles ils peuvent avoir droit. Dans cette optique, l'ARC est à accroître la clarté et la simplicité de ses communications avec les particuliers et les entreprises.

- L'ARC a lancé sa première application mobile, Rappels d'impôts d'entreprise, qui permet aux petites et moyennes entreprises de créer des alertes et des rappels personnalisés de dates liées aux paiements d'acomptes provisionnels, aux déclarations et aux versements.

L'ARC collabore étroitement avec un grand nombre d'entreprises et d'autres associations d'intervenants dans le contexte de son programme de réduction de la paperasse, y compris la Chambre de commerce du Canada, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) et Comptables professionnels agréés du Canada. Des consultations publiques ont été organisées tout au long de l'automne, à la fois en ligne et en personne, dans plus de 20 collectivités du Canada. La rétroaction reçue au cours de ces consultations aidera l'ARC à établir les priorités qui lui permettront de continuer à réduire la paperasse au cours des années à venir.

Pour s'assurer que tous les Canadiens peuvent participer au processus de consultation prébudgétaire, le gouvernement a lancé des consultations en ligne. Les personnes intéressées trouveront plus de renseignements à ce sujet dans le site Web du ministère des Finances Canada.

Faits en bref

- La baisse d'impôt pour les familles proposée permettra à une personne ayant un revenu plus élevé de transférer jusqu'à 50 000 $ de revenu imposable à son conjoint dans une fourchette d'imposition inférieure. Ce crédit permettra aux couples ayant des enfants de moins de 18 ans de profiter d'un allègement fiscal, jusqu'à concurrence de 2 000 $, à compter de l'année d'imposition 2014.

- À compter du 1er janvier 2015, le gouvernement a proposé de hausser la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) en la faisant passer à 160 $ par mois dans le cas des enfants de moins de 6 ans, en plus de l'élargir de façon à verser 60 $ par mois par enfant de 6 à 17 ans.

- L'augmentation de la déduction pour frais de garde d'enfants de 1 000 $, proposé par le gouvernement à compter de l'année d'imposition 2015, passera de 7 000 $ à 8 000 $ pour les enfants de moins de 7 ans, de 4 000 $ à 5 000 $ pour les enfants de 7 à 16 ans, et de 10 000 $ à 11 000 $ pour les enfants admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

- Les consultations sur la paperasse que l'ARC a menées en 2012 ont donné lieu à des améliorations, telles que la disponibilité et la clarté des renseignements fiscaux, les services en ligne, la collecte de renseignements, les obligations en matière de déclaration et la fréquence de production. On peut consulter les résultats des consultations dans le rapport intitulé Mettre l'accent sur les priorités des petites entreprises : Les consultations de l'Agence du revenu du Canada sur la réduction de la paperasse.

- À l'automne 2014, l'ARC a organisé des consultations publiques auprès des propriétaires d'entreprises, de leurs commis comptables et des intervenants, à la fois en ligne et en personne, dans plus de 20 collectivités à l'échelle du Canada. Un rapport sur les consultations est prévu au printemps 2015.

- En 2013 2014, l'ARC a envoyé près de 106 millions de pièces de correspondance administrative.

Citations

« Le gouvernement canadien continue de se concentrer sur la promotion de la croissance économique, de la création d'emplois et de la prospérité à long terme. Pour ce faire, nous avons instauré plusieurs mesures d'allègement fiscal destinées à soutenir les familles canadiennes. Nous avons aussi investi dans des projets d'infrastructure qui permettront de créer des emplois et d'accroître la productivité économique dans les collectivités canadiennes. Alors que nous poursuivons nos consultations budgétaires, nous voulons connaître l'avis des entreprises canadiennes sur les façons dont nous pouvons continuer d'être responsables sur le plan budgétaire et de prospérer en 2015. J'attends avec intérêt de futures discussions avec la communauté des entreprises de Kelowna, que je tiens à remercier pour sa précieuse rétroaction d'aujourd'hui. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

« Le gouvernement canadien s'est engagé à réduire la paperasse et à améliorer les services offerts dans le but de mieux répondre aux besoins des petites entreprises. Les consultations en cours ont donné aux membres de la communauté des entreprises l'occasion de se joindre à la discussion et de fournir directement une rétroaction au gouvernement. Nous examinons la grande quantité de renseignements qui nous ont été présentés au cours de nos consultations d'automne afin de déterminer comment nous pouvons continuer à réduire efficacement la paperasse. Ce faisant, nous aiderons les entreprises à croître, ce qui créera des emplois et stimulera la croissance économique dans l'ensemble du pays. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

« Je tiens à remercier la ministre Findlay d'avoir fourni au milieu des affaires de Kelowna l'occasion d'exprimer ses idées en prévision du budget fédéral. En mettant l'accent sur le maintien des taxes et des impôts à un niveau peu élevé, sur la réduction de la paperasse et sur les investissements dans les projets d'infrastructure, le gouvernement contribue à créer des emplois localement et à renforcer la prospérité à long terme dans notre collectivité. »

Ron Cannan, député, Kelowna-Lake Country

« La Chambre de commerce de Kelowna est heureuse d'avoir organisé la discussion d'aujourd'hui avec la ministre Findlay. Nos membres sont reconnaissants d'avoir l'occasion de faire connaître leurs idées de façon de réduire la paperasse et d'améliorer les services, ainsi que d'améliorer la relation qu'ont les entreprises avec l'ARC. Nous remercions cette dernière d'être entrée en contact avec la communauté des entreprises locale et nous attendons avec intérêt de futures consultations. »

Caroline Grover, PDG, Chambre de commerce de Kelowna

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Réduction de la paperasse

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    Directrice des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Philippe Brideau
    Relations avec les médias
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    613-941-6269