Agence du revenu du Canada

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25 avr. 2014 14h49 HE

La ministre Findlay rappelle aux entreprises et aux particuliers touchés par les inondations printanières qu'ils peuvent demander un allègement pour les contribuables

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 25 avril 2014) - Agence du revenu du Canada

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée et ministre du Revenu national, a rappelé aujourd'hui aux entreprises et aux particuliers qu'ils peuvent se prévaloir des dispositions d'allègement pour les contribuables s'ils ne peuvent pas respecter leurs obligations fiscales en raison des inondations printanières.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) comprend que les inondations saisonnières peuvent occasionner des difficultés aux contribuables touchés, dont les principales préoccupations durant cette période sont leur famille, leur foyer et leur entreprise. Les particuliers et les entreprises qui ne peuvent pas produire leur déclaration de revenus ou respecter leurs obligations fiscales en raison des inondations printanières peuvent demander à l'ARC de renoncer aux intérêts ou aux pénalités, ou de les annuler, au moyen du formulaire RC4288, Demande d'allègement pour les contribuables. L'ARC examinera ces demandes au cas par cas.

L'ARC rappelle aussi aux contribuables qu'ils sont malgré tout tenus de produire une déclaration et de s'assurer que des copies de sauvegarde appropriées de leurs registres sont conservées en tout temps. De plus, si les registres électroniques qu'ils sont tenus de conserver sont perdus, détruits ou endommagés, ils doivent en informer leur bureau des services fiscaux et faire tout leur possible pour recréer les fichiers dans un délai raisonnable à l'aide de renseignements comme les registres de la banque et des fournisseurs.

Faits en bref

  • Les inondations sont le risque naturel qui survient le plus fréquemment au Canada. (Source : Sécurité publique Canada)

  • Les contribuables qui se trouvent sur une terre basse ou inondable doivent être particulièrement vigilants au moment d'entreposer leurs registres comptables.

  • On encourage les contribuables qui conservent des registres électroniques à en conserver une copie de sauvegarde dans un emplacement hors site sécuritaire.

  • Selon les dispositions d'allègement pour les contribuables, ceux-ci peuvent demander à l'ARC d'annuler les intérêts ou des pénalités, ou d'y renoncer, lorsqu'ils ne peuvent pas produire une déclaration de revenus ou faire un paiement à temps en raison de circonstances indépendantes de leur volonté, telles que des tornades, des inondations, des glissements de terrain, des ouragans, des feux de forêt et des catastrophes causées par l'homme.

Citations

« Les conditions météorologiques extrêmes peuvent perturber considérablement la vie des personnes touchées, et nous voulons alléger le fardeau des gens qui font face à une date limite fiscale. Nous rappelons aux Canadiens qui ont de la difficulté à respecter leurs obligations fiscales ou à payer leurs impôts en raison des inondations printanières que l'Agence du revenu du Canada offre des dispositions d'allègement pour les contribuables. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée et ministre du Revenu national

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Liens connexes

Dispositions d'allègement pour les contribuables

Renseignements de Sécurité publique Canada sur les inondations

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Renseignements

  • Rebecca Rogers
    Directrice des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184