Agence du revenu du Canada

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21 juil. 2015 17h58 HE

La ministre Findlay rappelle aux particuliers et aux entreprises touchés par les feux de forêt en Colombie Britannique, dans les provinces des Prairies et en Ontario qu'ils peuvent...

...demander un allègement pour les contribuables

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 21 juillet 2015) - Agence du revenu du Canada

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée et ministre du Revenu national, a rappelé aujourd'hui aux particuliers et aux entreprises des régions touchées par les feux de forêt en C.-B., dans les provinces des Prairies et en Ontario que l'allègement pour les contribuables leur est offert s'ils ne peuvent pas s'acquitter de leurs obligations fiscales.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) comprend que les catastrophes naturelles peuvent occasionner des difficultés aux contribuables touchés, dont les principales préoccupations durant cette période sont leur famille, leur foyer et leur entreprise. Les particuliers et les entreprises qui ne peuvent pas produire leur déclaration de revenus ou respecter leurs obligations fiscales en raison des feux de forêt peuvent demander à l'ARC de renoncer aux intérêts ou aux pénalités, ou de les annuler, au moyen du formulaire RC4288, Demande d'allègement pour les contribuables. L'ARC examinera chacune de ces demandes au cas par cas.

Les particuliers et les entreprises doivent tout de même produire leurs déclarations. Ils devraient s'assurer de conserver en tout temps des registres de sauvegarde adéquats. Si des dossiers électroniques sont perdus, détruits ou endommagés, ils doivent en aviser leur bureau des services fiscaux respectif de l'ARC et, au meilleur de leurs capacités, recréer les dossiers dans un délai raisonnable, au moyen de renseignements de sauvegarde comme les registres de leur banque ou de leurs fournisseurs. Pour en savoir plus, communiquez avec l'ARC au 1-800-959-7383.

Faits en bref

  • Environ 8 000 feux de forêt surviennent au Canada chaque année. En moyenne, la région brûlée au Canada correspond à 2,5 millions d'hectares annuellement. (Source : Sécurité publique Canada)
  • Les contribuables qui résident dans des régions sujettes aux feux de forêt devraient prendre des mesures de précaution supplémentaires au moment d'entreposer leurs registres comptables.
  • On encourage les contribuables qui conservent des registres électroniques à en conserver une copie de sauvegarde dans un emplacement hors site sécuritaire.
  • Les dispositions d'allègement pour les contribuables s'appliquent dans les situations où des particuliers ou des entreprises sont dans l'impossibilité de produire une déclaration de revenus ou de faire des paiements à temps en raison de circonstances indépendantes de leur volonté, comme les tornades, les inondations, les glissements de terrain, les ouragans, les feux de forêt, de même que les catastrophes causées par l'homme.

Citations

« Les feux de forêt peuvent perturber grandement la vie des Canadiens qui habitent dans ces régions touchées de plein fouet, et le gouvernement du Canada veut soutenir ceux qui pourraient éprouver de la difficulté à s'acquitter de leurs obligations fiscales en raison de cette menace. Si vous avez besoin d'aide, je vous encourage à recourir aux dispositions d'allègement pour les contribuables qui vous sont offertes. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

Produits connexes

RC4288 Demande d'allègement pour les contribuables - Annuler des pénalités ou des intérêts ou y renoncer

Liens connexes

Dispositions d'allègement pour les contribuables

Apprenez comment faire une copie de sauvegarde de vos dossiers électroniques

Directive de Sécurité publique sur les feux de friches

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Renseignements

  • Personnes-ressources
    Rebecca Rogers
    Directrice des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Philippe Brideau
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-941-6269