Agence du revenu du Canada

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23 janv. 2015 17h06 HE

La ministre Findlay reçoit le prix Coupe-paperasse d'or de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Le gouvernement du Canada continue de se faire le champion de la réduction de la paperasse au profit des petites entreprises

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 23 jan. 2015) - Agence du revenu du Canada

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) a remis à l'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, son prestigieux prix Coupe-paperasse d'or 2015. Ce prix annuel reconnaît les efforts d'élus et d'autres membres de gouvernements qui ont fait preuve de leadership en vue d'alléger le fardeau administratif des entrepreneurs. La FCEI a reçu des nominations de partout au pays et pour tous les ordres de gouvernement.

La ministre Findlay a gagné ce prix grâce à une modification à l'administration fiscale qui a permis d'éliminer plus de 800 000 versements de retenues à la source pour plus de 50 000 petites entreprises. La ministre a accepté le prix des mains de Laura Jones, vice-présidente exécutive de la FCEI, lors d'une rencontre avec les membres de la FCEI.

Le gouvernement du Canada a pris de nombreuses mesures visant à réduire la paperasse et à mettre en place, à simplifier et à améliorer des services afin de répondre aux besoins des entreprises canadiennes. La ministre Findlay a reconnu qu'il est nécessaire de continuer à prendre des mesures à l'égard de cet enjeu important afin d'aider les petites entreprises à consacrer davantage de temps à ce qu'elles font le mieux : créer des emplois et stimuler la croissance économique dans leur collectivité.

Le premier ministre Stephen Harper, champion de la cause depuis la création de la Commission sur la réduction de la paperasse en 2011, dit que la paperasse « tue silencieusement lesemplois ». Sous sa direction, le gouvernement a pris de nombreuses mesures afin d'alléger le fardeau administratif des entreprises, dont les suivantes :

• Maintenant plus de 50 opérations possibles dans le portail sécurisé de libre-service en ligne de l'Agence du revenu du Canada (ARC), notamment s'inscrire à des services, faire des paiements, produire des déclarations, modifier leurs comptes, poser des questions, voir des soldes, gérer leurs renseignements bancaires et de dépôt direct et s'inscrire au service de débit préautorisé.

• Réduction de la fréquence à laquelle les petites et moyennes entreprises doivent remettre à l'ARC les retenues à la source, éliminant ainsi plus de 800 000 versements pour plus de 50 000 petites et moyennes entreprises.

• Reconnaissance que l'adoption d'une approche systématiquement axée sur la concision et le langage clair et simple en ce qui a trait aux millions d'avis et de lettres envoyés aux contribuables canadiens contribuera à donner à ces derniers l'information dont ils ont besoin pour recevoir les prestations auxquelles ils pourraient avoir droit.

• Lancement de la première application mobile de l'ARC, Rappels d'impôts d'entreprise, qui permet aux petites et moyennes entreprises de créer des alertes et des rappels personnalisés de dates liées aux paiements d'acomptes provisionnels, aux déclarations et aux versements.

• Mise en œuvre de l'Initiative relative aux agents de liaison, grâce à laquelle des agents de l'ARC aident les petites et moyennes entreprises à bien faire les choses dès le début en leur fournissant du soutien et des conseils en personne à des moments clés de leur cycle économique.

Faits en bref

• Des consultations en ligne sur la réduction de la paperasse ont été menées à l'automne 2014 dans 20 villes d'un océan à l'autre, et les résultats seront rendus publics au printemps.

• Les consultations sur la paperasse que l'ARC a menées en 2012 ont donné lieu à des améliorations à plusieurs chapitres, comme l'accessibilité et la clarté des renseignements fiscaux, les services en ligne, la collecte de renseignements, les obligations en matière de déclaration et la fréquence de production. On peut consulter les résultats de ces consultations dans le rapport intitulé Mettre l'accent sur les priorités des petites entreprises : Les consultations de l'Agence du revenu du Canada sur la réduction de la paperasse.

• Dans le cadre de ses efforts constants en vue de réduire la paperasse et d'améliorer ses services, l'ARC est en train de simplifier le contenu de ses communications et de les rendre plus claires. Grâce à une approche systématiquement axée sur la concision et le langage clair et simple en ce qui a trait aux millions d'avis et de lettres qu'elle envoie aux contribuables canadiens, l'ARC aidera ces derniers à respecter leurs obligations fiscales et à recevoir les prestations auxquelles ils pourraient avoir droit. En 2013-2014, l'ARC a envoyé 106 millions d'articles de correspondance administrative aux contribuables.

Citations

« Dans le Plan d'action économique 2014, notre gouvernement a révisé les seuils de versements relatifs aux retenues à la source effectuées par les employeurs. Ce changement réduira de moitié le nombre maximal de versements requis au titre des retenues à la source pour plus de 50 000 petits et moyens employeurs, ce qui éliminera plus de 800 000 versements. Cela représente 50 000 entreprises qui ont maintenant moins de déclarations à faire et donc moins de paperasse à remplir, et 50 000 entrepreneurs qui ont maintenant plus de temps à consacrer à la croissance de leur entreprise, à l'embauche de Canadiens et au soutien de notre économie. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

« Sous la direction du premier ministre Stephen Harper, notre gouvernement demeure résolu à réduire en priorité la paperasse pour les entreprises à l'échelle du pays. Nous avons fait d'importants progrès, mais nous savons que le travail n'est pas terminé. Nous avons reçu des commentaires très importants et constructifs lors de consultations menées à l'automne 2014 auprès de petites et moyennes entreprises, de leurs fournisseurs de services et d'associations d'intervenants, ainsi qu'au moyen de l'évaluation de la FCEI. Je tiens à remercier la FCEI d'être un important porte-parole pour le monde des affaires et un précieux partenaire dans nos efforts visant à réduire la paperasse. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

« Les membres de le FCEI appuient la direction prise par l'ARC au cours des deux dernières années. Faire affaire avec l'ARC peut s'avérer une source de frustration pour les propriétaires de petites entreprises. Toutefois, nous constatons une amélioration continue, notamment parce que l'ARC met plus l'accent sur les services en ligne, comme Mon dossier d'entreprise, et parce qu'elle s'est engagée à traiter les contribuables un peu plus comme des clients. Nous sommes conscients que les choses ne changeront pas complètement du jour au lendemain, mais elles changent pour le mieux, et nous continuerons de collaborer en ce sens avec l'ARC. »

Laura Jones, vice-présidente exécutive, FCEI

Liens connexes

Mon dossier d'entreprise

Réduction de la paperasse

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Renseignements

  • Rebecca Rogers
    Directrice des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Philippe Brideau
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-941-6269