Agence du revenu du Canada

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14 août 2014 13h30 HE

La ministre Findlay rencontre des entreprises de la Saskatchewan pour mettre en évidence les efforts de réduction de la paperasse du gouvernement du Canada

RÉGINA, SASKATCHEWAN--(Marketwired - 14 août 2014) - Agence du revenu du Canada

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée et ministre du Revenu national, est en Saskatchewan cette semaine, hier à Saskatoon et aujourd'hui à Regina. Elle y rencontre des représentants d'entreprises locales afin de discuter des mesures que le gouvernement du Canada a prises pour réduire la paperasse des petites et moyennes entreprises, dont celles présentées dans le Plan d'action économique de 2014, ainsi que des améliorations que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a apportées aux services en ligne pour les entreprises.

Depuis 2006, le gouvernement du Canada a mis en place des dizaines de mesures pour réduire la paperasse des petites entreprises et améliorer les services.

Plus récemment, en avril 2014, l'ARC a instauré des services qui permettent aux sociétés de produire des déclarations de revenus T2 modifiées à l'aide d'un logiciel commercial de préparation de déclarations et aux représentants de faire une demande d'autorisation en ligne au nom des entreprises qu'ils représentent. En octobre 2014, l'ARC lancera un autre service pour permettre aux entreprises de gérer en ligne leurs renseignements bancaires et sur le dépôt direct au moyen du service sécurisé Mon dossier d'entreprise. De plus en plus d'entreprises s'inscrivent aux services en ligne de l'ARC en raison de la panoplie croissante d'options-et d'autres continuent de s'ajouter.

Dans le Plan d'action économique de 2014, le gouvernement a présenté des propositions qui ciblent aussi la paperasse, comme la révision des seuils relatifs aux versements des retenues à la source effectuées par les employeurs. Cette proposition vise à réduire le nombre maximal de paiements que les entreprises sont tenues de préparer et d'envoyer à l'ARC. De son côté, l'ARC continue d'établir des partenariats avec les petites entreprises, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales dans le cadre d'initiatives comme le numéro d'entreprise. Suivant le principe « une entreprise, un numéro », le numéro d'entreprise est un identificateur commun des entreprises qui permet à celles-ci de simplifier leurs relations avec les gouvernements fédéral et provinciaux et avec les administrations municipales. L'objectif de l'Initiative relative aux agents de liaison, un projet pilote récemment annoncé, sera également d'accroître l'observation et d'éviter la paperasse en offrant aux entreprises un soutien en personne et des renseignements à des moments clés de leur cycle économique, lorsqu'elles en ont le plus besoin.

Les faits en bref

  • Il y a eu près de 4 millions d'ouvertures de session dans Mon dossier d'entreprise entre avril 2013 et mars 2014. Le nombre d'entreprises qui y sont inscrites et qui ont un numéro d'entreprise a presque doublé au cours des trois dernières années.
  • Le fait de rehausser les seuils de versement des retenues à la source des employeurs éliminera plus de 800 000 versements de retenues à la source pour plus de 50 000 petites et moyennes entreprises, permettant à celles-ci d'économiser temps et argent.
  • En octobre 2014, la première option en ligne gratuite pour payer les impôts sera offerte aux propriétaires d'entreprise inscrits à Mon dossier d'entreprise. Il leur sera également possible de consulter l'historique détaillé des paiements pour tous leurs comptes à partir d'un endroit sécurisé et pratique.
  • Le Plan d'action économique de 2014 simplifiera les règles fiscales visant l'exonération cumulative des gains en capital pour mieux tenir compte des besoins de certains particuliers qui exploitent des entreprises agricoles et de pêche.

Citations

« De plus en plus de propriétaires d'entreprises utilisent des outils en ligne dans le cadre de l'exploitation quotidienne de leur entreprise. Notre gouvernement s'efforce donc de leur offrir plus d'options électroniques et pratiques pour la production des déclarations et le paiement de l'impôt. Nous continuons d'élargir les fonctions de Mon dossier d'entreprise et de créer des moyens innovateurs d'alléger le fardeau administratif des entreprises. »

L'honorable Kerry-Lynne D.Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

« L'ARC a un impact majeur sur les petites entreprises canadiennes. Bien qu'elle ait fait des progrès au cours des dernières années en vue de réduire la paperasse et d'améliorer les services offerts aux petites entreprises, il y a encore du travail à faire. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante appuie les mesures prises par l'ARC en vue de réduire le fardeau de la réglementation à l'égard des petites entreprises. »

Marilyn Braun-Pollon, vice-présidente, Prairies et affaires agroalimentaires, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

« Nous nous sommes engagés à collaborer avec le gouvernement du Canada en vue de réduire le fardeau administratif des entreprises canadiennes. Grâce à l'information découlant des rencontres entre le gouvernement et les gens d'affaires, ainsi qu'aux commentaires de nos membres, il est possible de dégager les mesures qui font obstacle à la croissance économique et de faire le suivi de leur élimination. »

Kevin Dancey, président et directeur général, Comptables professionnels agréés du Canada

Produits connexes

Le Plan d'action économique de 2014

Liens connexes

Réduction de la paperasse

Mon dossier d'entreprise

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Renseignements

  • Rebecca Rogers
    Directrice des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184