Agence du revenu du Canada

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08 juil. 2014 16h06 HE

La ministre Findlay rencontre des entreprises de Yellowknife afin de souligner les mesures prises par le gouvernement du Canada pour réduire la paperasse

YELLOWKNIFE, TERRITOIRES DU NORD-OUEST--(Marketwired - 8 juillet 2014) - Agence du revenu du Canada

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, a participé aujourd'hui à une table ronde avec des propriétaires d'entreprise de Yellowknife afin de connaître leur point de vue sur les mesures prises par le gouvernement du Canada pour réduire la paperasse pour les petites et moyennes entreprises. La ministre Findlay a souligné les améliorations récemment apportées aux services en ligne pour les entreprises par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Dans le cadre de son Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement du Canada a lancé un certain nombre d'améliorations aux services offerts aux entreprises, dont celles qui ont été présentées dans le Plan d'action économique de 2014. Certaines de ces initiatives ont déjà été mises en place, et d'autres améliorations aux services aux entreprises sont prévues au cours de la prochaine année :

• En avril 2014, les services de production électronique de l'ARC ont été élargis. Les entreprises peuvent désormais produire leurs déclarations de revenus des sociétés modifiées en ligne et les représentants d'entreprise peuvent envoyer une demande d'autorisation électronique à l'ARC plutôt que d'envoyer un formulaire papier. Cela est synonyme d'interactions améliorées avec l'ARC.

• À compter d'octobre 2014, les entreprises pourront mettre à jour en ligne leurs renseignements bancaires et ceux concernant le dépôt direct, et les propriétaires d'entreprise inscrits à Mon dossier d'entreprise pourront profiter de la première option en ligne gratuite pour payer les taxes et l'impôt. Il leur sera également possible de consulter l'historique détaillé des paiements pour tous leurs comptes à partir d'un endroit sécurisé et pratique.

• Le gouvernement du Canada réexamine les seuils de versement des retenues sur la paie des employeurs en vue de réduire le nombre maximal de paiements que les entreprises sont tenues de préparer et d'envoyer à l'ARC. Elles passent ainsi moins de temps à remplir des formulaires et plus de temps à bâtir leur entreprise.

• Le Plan d'action économique de 2014 simplifiera les règles fiscales relatives à l'exonération cumulative des gains en capital lorsque des particuliers exploitent à la fois des entreprises agricoles et de pêche, le but étant d'assurer un traitement plus uniforme.

• L'ARC continuera d'établir des partenariats avec les petites entreprises, ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, dans le cadre d'initiatives telles que le numéro d'entreprise de l'ARC, le projet pilote de l'Initiative relative aux agents de liaison, récemment annoncé, et le Programme d'inscription des préparateurs de déclarations de revenus proposé. Toutes ces initiatives visent à aider les contribuables à gérer plus facilement leurs affaires fiscales et à « bien faire les choses dès le début ».

• Le gouvernement du Canada prend présentement des mesures vigoureuses pour assurer l'équité du régime fiscal en luttant contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif à l'échelle internationale, telles que le nouveau Programme de dénonciateurs de l'inobservation fiscale à l'étranger, lancé en janvier 2014. Cette nouvelle mesure permet à l'ARC de payer des particuliers qui lui auront fourni des renseignements sur des cas importants d'inobservation des lois fiscales à l'échelle internationale et qui mènent au recouvrement d'impôts dus.

Les faits en bref

• En 2011, les entreprises canadiennes ont communiqué plus de 1 100 sources d'irritation liées au régime fiscal à la Commission sur la réduction de la paperasse du gouvernement du Canada.

• À l'automne de 2012, l'ARC a mené des consultations auprès des entreprises et a élaboré des plans d'action dans le but de réduire ou d'éliminer le fardeau lié à l'observation imposé par chacune des sources d'irritation. On peut consulter les résultats des consultations de 2012 dans le rapport intitulé Mettre l'accent sur les priorités des petites entreprises : Les consultations de l'Agence du revenu du Canada sur la réduction de la paperasse.

• D'avril 2013 à mars 2014, l'ARC a répondu à plus de 6 500 demandes de renseignements en ligne par l'intermédiaire du service de demandes de renseignements de Mon dossier d'entreprise, ce qui représente une hausse de 30 % par rapport à la même période de l'année précédente.

Citations

« Notre gouvernement cherche toujours des façons d'améliorer la prestation de services et de réduire la paperasse, de sorte que les entrepreneurs canadiens puissent passer plus de temps à bâtir leur entreprise et moins de temps à remplir des formulaires papier. C'est la raison pour laquelle nous avons instauré le Programme d'inscription des préparateurs de déclarations de revenus et l'Initiative relative aux agents de liaison, soit pour aider les propriétaires de petites entreprises à bien faire les choses dès le début. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

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Plan d'action économique de 2014

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Réduction de la paperasse

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Renseignements

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    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184