Agence du revenu du Canada

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26 juin 2014 16h10 HE

La ministre Findlay rencontre des gens d'affaires de Richmond, en Colombie-Britannique, pour souligner les mesures prises par le gouvernement du Canada pour réduire la paperasse...

...et améliorer les services en ligne

RICHMOND, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 26 juin 2014) - L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, a prononcé un discours aujourd'hui à l'occasion du dîner de la 89e assemblée générale annuelle de la Chambre de commerce de Richmond, tenue à Richmond, en Colombie-Britannique. La ministre Findlay a souligné les mesures que le gouvernement du Canada a prises pour réduire la paperasse des petites et moyennes entreprises, y compris celles présentées dans le Plan d'action économique de 2014, de même que les nouvelles améliorations que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a apportées aux services en ligne pour les entreprises.

Depuis 2006, le gouvernement du Canada a mis en place des dizaines de mesures pour réduire la paperasse des petites entreprises et améliorer les services.

Plus récemment, en avril 2014, l'ARC a instauré de nouveaux services qui permettent aux sociétés de produire des déclarations de revenus modifiées à l'aide d'un logiciel commercial de préparation de déclarations et aux représentants de présenter une demande d'autorisation en ligne au nom des entreprises qu'ils représentent. En octobre 2014, l'ARC lancera un autre service pour permettre aux entreprises de gérer en ligne leurs renseignements bancaires et sur le dépôt direct au moyen du service en ligne sécurisé Mon dossier d'entreprise. De plus en plus d'entreprises s'inscrivent aux services en ligne de l'ARC en raison de la panoplie d'options de service - et l'ARC continue d'en ajouter.

Dans le Plan d'action économique de 2014, le gouvernement a présenté des propositions qui ciblent aussi la paperasse, y compris la révision des seuils relatifs aux versements des retenues à la source effectuées par les employeurs. Cette proposition vise à réduire le nombre maximal de paiements que les entreprises sont tenues de préparer et d'envoyer à l'ARC. De plus, l'ARC continue d'établir des partenariats avec les petites entreprises, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales dans le cadre d'initiatives comme le numéro d'entreprise. Suivant le principe « une entreprise, un numéro », le numéro d'entreprise est un identificateur commun des entreprises qui permet à celles-ci de simplifier leurs relations avec les gouvernements fédéral et provinciaux et avec les administrations municipales. L'objectif de l'Initiative relative aux agents de liaison, un projet pilote récemment annoncé, sera également d'accroître l'observation et d'éviter la paperasse en offrant aux entreprises un soutien en personne et des renseignements à des moments clés de leur cycle économique, lorsqu'elles en ont le plus besoin.

Faits en bref

  • La Chambre de commerce de Richmond a été créée en tant que société en 1925, initialement en tant que Richmond Board of Trade et, plus tard, en tant que Chambre de commerce. Elle compte environ 1 100 membres aujourd'hui.
  • Il y a eu près de 4 millions d'ouvertures de session dans Mon dossier d'entreprise entre avril 2013 et mars 2014. Le nombre d'entreprises qui sont inscrites à Mon dossier d'entreprise et qui ont un numéro d'entreprise a presque doublé au cours des trois dernières années.
  • Le fait de rehausser les seuils de versement des retenues à la source des employeurs éliminera plus de 800 000 versements de retenues à la source pour plus de 50 000 petites et moyennes entreprises, permettant à celles-ci d'économiser temps et argent.
  • En octobre 2014, la première option en ligne gratuite pour payer les impôts sera accessible aux propriétaires d'entreprise inscrits à Mon dossier d'entreprise. Il leur sera également possible de consulter l'historique détaillé des paiements pour tous leurs comptes à partir d'un endroit sécurisé et pratique.
  • Le Plan d'action économique de 2014 simplifiera les règles fiscales relatives à l'exonération cumulative des gains en capital lorsque certains particuliers exploitent à la fois des entreprises agricoles et de pêche, le but étant d'assurer un traitement plus uniforme.

Citations

« Notre gouvernement cherche toujours des façons d'améliorer la prestation de services aux entreprises. Tout récemment, l'ARC a instauré des services permettant aux sociétés de produire sur Internet des déclarations de revenus modifiées et aux représentants de présenter des demandes d'autorisation d'entreprises par voie électronique au moyen du service Représenter un client. Le Plan d'action économique de 2014 comprenait également des mesures destinées au milieu des affaires, y compris la révision des seuils relatifs aux versements des retenues à la source effectuées par les employeurs et la simplification des règles fiscales relatives à l'exonération cumulative des gains en capital pour certains particuliers qui exploitent des entreprises agricoles et de pêche. »

L'honorable KerryLynne D. Findlay, C.P., c.r., députée

La ministre du Revenu national

« La Chambre de commerce de Richmond représente les intérêts des entreprises locales depuis longtemps et avec succès. Notre gouvernement continuera de collaborer étroitement avec la Chambre et avec les gens d'affaires de partout au Canada pour voir à ce que ses programmes et services soient offerts efficacement et d'une façon qui réduit la paperasse pour les milliers d'entreprises qui, dans l'ensemble du pays, créent des emplois et assurent la croissance économique. »

L'honorable KerryLynne D. Findlay, C.P., c.r., députée

La ministre du Revenu national

« L'utilisation du numéro d'entreprise de l'ARC comme identificateur commun, la nouvelle Initiative relative aux agents de liaison et le nombre croissant de services en ligne sont des mesures qui contribuent à simplifier la façon dont nos membres interagissent avec l'ARC et les autres ordres de gouvernement. Nous pouvons ainsi passer moins de temps à accomplir du travail administratif pour respecter nos obligations fiscales, et plus de temps à exploiter notre entreprise. »

Craig Jones, Directeur exécutif

Chambre de commerce de Richmond

Produits connexes

Plan d'action économique de 2014 (http://www.budget.gc.ca/2014/home-accueil-fra.html)

Liens connexes

Réduction de la paperasse (http://www.arc.gc.ca/reductiondelapaperasse/)

Mon dossier d'entreprise (http://www.cra-arc.gc.ca/mondossierentreprise/)

Inscrivez-vous en ligne au service de l'ARC qui vous convient le mieux! (http://www.cra-arc.gc.ca/esrvc-srvce/tx/psssrvcs/gtnln/menu-fra.html)

Chambre de commerce de Richmond (http://www.richmondchamber.ca/) (en anglais seulement)

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Renseignements

  • Rebecca Rogers
    Directrice des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Noël Carisse
    Relations avec les médias
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    613-952-9184