Agence du revenu du Canada

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29 août 2014 15h38 HE

La ministre Findlay rencontre des propriétaires d'entreprises de la région de Summerside

La ministre du Revenu national présente les grandes lignes des efforts du gouvernement du Canada en matière de réduction de la paperasse

SUMMERSIDE, ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD--(Marketwired - 29 août 2014) - Agence du revenu du Canada

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, et James Rajotte, député d'Edmonton-Leduc et président du Comité permanent des finances, ont rencontré aujourd'hui des membres du milieu des affaires de la région de Summerside afin de discuter des mesures du gouvernement du Canada visant à réduire la paperasse pour les petites et moyennes entreprises, y compris les mesures qui figurent dans le Plan d'action économique de 2014, ainsi que de nouvelles améliorations apportées aux services en ligne de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour les entreprises.

Depuis 2006, le gouvernement du Canada a mis en place des dizaines de mesures pour réduire la paperasse des petites entreprises et améliorer les services. La semaine dernière, la ministre Findlay a lancé l'application mobile de l'ARC, Rappels d'impôts d'entreprise, qui permet aux petites et moyennes entreprises d'établir des rappels et des alertes pour les principales dates limites de l'ARC. La nouvelle application est un exemple de la façon dont l'ARC améliore ses options de service en vue de répondre aux besoins des entreprises canadiennes.

Plus récemment, en avril 2014, l'ARC a instauré des services qui permettent aux sociétés de produire des déclarations de revenus T2 modifiées à l'aide d'un logiciel commercial de préparation de déclarations et aux représentants de faire une demande d'autorisation en ligne au nom des entreprises qu'ils représentent. En octobre 2014, l'ARC lancera un autre service pour permettre aux entreprises de gérer en ligne leurs renseignements bancaires et sur le dépôt direct au moyen du service sécurisé Mon dossier d'entreprise. De plus en plus d'entreprises s'inscrivent aux services en ligne de l'ARC en raison de la panoplie croissante d'options, et l'ARC continue d'en ajouter.

Dans le Plan d'action économique de 2014, le gouvernement a présenté des propositions qui ciblent aussi la paperasse, comme la révision des seuils relatifs aux versements des retenues à la source effectuées par les employeurs. Cette proposition vise à réduire le nombre maximal de paiements que les entreprises sont tenues de préparer et d'envoyer à l'ARC. De son côté, l'ARC continue d'établir des partenariats avec les petites entreprises, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales dans le cadre d'initiatives comme le numéro d'entreprise. Suivant le principe « une entreprise, un numéro », le numéro d'entreprise est un identificateur commun des entreprises qui permet à celles-ci de simplifier leurs relations avec les gouvernements fédéral et provinciaux et avec les administrations municipales.

L'objectif de l'Initiative relative aux agents de liaison (IAL), une autre initiative visant à réduire le fardeau de l'observation pour les entreprises, est aussi d'accroître l'observation et d'éviter la paperasse en offrant aux entreprises un soutien en personne et des renseignements à des moments clés de leur cycle économique, lorsqu'elles en ont le plus besoin. L'ARC avait d'abord lancé deux projets pilotes concernant l'IAL en mars 2014, l'un en Ontario et l'autre au Québec. Cet automne, l'ARC lancera des projets pilotes en Colombie-Britannique, dans les Prairies et au Canada atlantique.

Les faits en bref

  • Il y a eu près de 4 millions d'ouvertures de session dans Mon dossier d'entreprise entre avril 2013 et mars 2014. Le nombre d'entreprises qui y sont inscrites et qui ont un numéro d'entreprise a presque doublé au cours des trois dernières années.
  • Le fait de rehausser les seuils de versement des retenues à la source des employeurs éliminera plus de 800 000 versements de retenues à la source pour plus de 50 000 petites et moyennes entreprises, permettant à celles-ci d'économiser temps et argent.
  • En octobre 2014, la première option en ligne gratuite pour payer les impôts sera accessible aux propriétaires d'entreprise inscrits à Mon dossier d'entreprise. Il leur sera également possible de consulter l'historique détaillé des paiements pour tous leurs comptes à partir d'un endroit sécurisé et pratique.
  • Le Plan d'action économique de 2014 simplifiera les règles fiscales visant l'exonération cumulative des gains en capital pour mieux tenir compte des besoins de certains particuliers qui exploitent des entreprises agricoles et de pêche.
  • L'application mobile Rappels d'impôts d'entreprise de l'ARC a été développée à la suite des consultations avec les petites et moyennes entreprises sur la réduction de la paperasse en vue de déterminer une façon d'améliorer les services de l'ARC, tout en réduisant la paperasse.

Citation

« Le gouvernement du Canada continue de mettre l'accent sur l'importance des petites entreprises dans l'ensemble du pays. Dans les collectivités comme Summerside, les propriétaires d'entreprises font partie intégrante de l'économie locale et collaborent aussi à la façon dont notre pays continue à faire face au changement économique. Petites ou grandes, d'est en ouest, les entreprises sont un pilier de l'économie du Canada. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

Produits connexes

Le Plan d'action économique de 2014

Liens connexes

Réduction de la paperasse

Mon dossier d'entreprise

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Renseignements

  • Rebecca Rogers
    Directrice des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184