Agence du revenu du Canada

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04 juin 2015 12h50 HE

La ministre Findlay souligne la collaboration entre le gouvernement du Canada, les entreprises et les administrateurs de la paie

La ministre Findlay fait la promotion des mesures du Plan d'action économique de 2015 dans le cadre d'une présentation livrée au 33e congrès annuel et salon professionnel de l'Association canadienne de la paie (ACP)

QUÉBEC, QUÉBEC--(Marketwired - 4 juin 2015) - Agence du revenu du Canada

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, a souligné les mesures du Plan d'action économique de 2015 qui visent à réduire la paperasse et à soutenir les petites entreprises dans le cadre de sa présentation au 33e congrès annuel et salon professionnel de l'Association canadienne de la paie (ACP).

L'ACP est un membre actif du Comité consultatif sur l'économie clandestine qui a été mis sur pied par la ministre Findlay en 2014. La ministre a annoncé en novembre 2014 une stratégie révisée de trois ans pour combattre l'économie clandestine. S'appuyant sur cette stratégie, le Plan d'action économique de 2015 propose un financement additionnel de 118,2 millions de dollars sur cinq ans pour augmenter les équipes de spécialistes de l'économie clandestine de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

L'ACP est un important partenaire de longue date du gouvernement du Canada. Elle copréside le Conseil consultatif des relations avec le gouvernement fédéral; celui-ci s'est révélé très efficace pour aider le gouvernement du Canada à réduire la paperasse et à dégager des économiser de dizaines de millions de dollars, y compris par la hausse des seuils relatifs au versement des retenues sur la paie en 2014, qui permet de réduire de 800 000 le nombre de transactions effectuées par les employeurs chaque année.

La ministre Findlay a également souligné l'accroissement du plafond de cotisation annuelle au compte d'épargne libre d'impôt (CELI), qui est passé de 5 500 $ à 10 000 $ à compter du 1er janvier 2015, conformément à la proposition contenue dans le Plan d'action économique de 2015. Bien que la hausse du plafond du CELI soit sujette à l'approbation du Parlement, l'ARC, conformément à sa pratique habituelle, administre le changement proposé en fonction de la motion de voies et moyens.

Faits en bref

  • Le gouvernement du Canada a instauré plus de 90 mesures, y compris celles annoncées dans le Plan d'action économique de 2015, en vue d'accroître l'intégrité du régime fiscal.
  • Pour une petite entreprise dont le revenu imposable s'élève à 500 000 $, la réduction du taux d'imposition des petites entreprises, de même que d'autres mesures d'allègement fiscal instaurées depuis 2006, entraînera une réduction de l'impôt fédéral de 46 %.
  • Des partenariats comme celui conclu avec l'Association canadienne de la paie permettent d'obtenir une rétroaction précieuse au sujet des services de l'ARC, qui consulte régulièrement la communauté des entreprises. L'automne dernier, l'Agence a tenu plus de 45 séances de consultation dans plus de 20 villes partout au Canada afin de cerner des possibilités de réduire encore davantage la paperasse. Un rapport sur les consultations est prévu au printemps 2015.
  • Selon l'Association canadienne de la paie, les 1,5 million d'employeurs du Canada comptent sur des professionnels de la paie pour payer annuellement 865 milliards de dollars en salaires et en allocations imposables, 290 milliards de dollars en remises législatives aux gouvernements fédéral et provinciaux et 163 milliards de dollars en prestations de santé et de retraite, de même que pour produire 26 millions de T4, 9 millions de T4A et 7 millions de RL-1, dans le respect de plus de 190 exigences réglementaires. (Source : Association canadienne de la paie)
  • L'Association canadienne de la paie influe sur les processus d'observation des exigences liés à la paie pour 20 000 membres comptant 40 000 employés responsables de la paie, qui gèrent les systèmes de paie de quelque 500 000 petites, moyennes et grandes entreprises.

Citations

« Notre gouvernement reconnaît qu'un régime fiscal efficace est primordial pour maintenir le Canada comme un endroit où il est intéressant de travailler, d'investir et de faire des affaires. La coopération continue avec des organismes comme l'Association canadienne de la paie est essentielle pour assurer l'atteinte de nos objectifs, qui sont de protéger l'intégrité du régime fiscal, de réduire la paperasse et de maintenir les impôts bas pour les entreprises et l'ensemble des Canadiens. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

« Le Plan d'action économique de 2015 propose d'importants investissements pour combattre l'économie clandestine, l'évasion fiscale à l'étranger et l'évitement fiscal abusif, afin de garantir des règles du jeu équitables pour tous les Canadiens. Il propose également des allègements fiscaux supplémentaires pour les petites entreprises et d'autres mesures de soutien pour aider celles-ci à demeurer compétitives et à mettre l'accent sur leur propre croissance, des emplois pour les Canadiens et le soutien à notre économie. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

« La collaboration avec l'ARC, par l'intermédiaire de notre Conseil fédéral consultatif des relations gouvernementales, fournit un forum bilatéral pour une observation plus efficace des exigences liées à la paie par tous les intervenants : les employeurs, le gouvernement et les employés. Nous fournissons notre expertise des exigences réglementaires pour identifier des moyens d'accroître l'observation par les employeurs et de réduire la paperasse. Je me réjouis de la poursuite de la coopération entre l'Association canadienne de la paie et l'ARC. »

Patrick Culhane, Président, Association Canadienne de la paie

Liens connexes

Association canadienne de la paie

Plan d'action économique de 2015

Réduire la participation à l'économie clandestine - Agence du revenu du Canada 2014-2015 à 2017-2018

L'économie clandestine

Réduction de la paperasse

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Renseignements

  • Rebecca Rogers
    Directrice des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Philippe Brideau
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-941-6269