Agence du revenu du Canada

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23 août 2013 13h30 HE

La ministre Findlay souligne le soutien du gouvernement Harper aux contribuables canadiens

EDMONTON, ALBERTA--(Marketwired - 23 août 2013) - L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, et M. J. Paul Dubé, ombudsman des contribuables, ont rencontré aujourd'hui des gens d'affaires locaux à Edmonton pour discuter de l'engagement du gouvernement du Canada à appuyer les droits des contribuables canadiens.

En juin 2013, le gouvernement Harper a annoncé l'ajout d'un nouveau droit à la Charte des droits du contribuable. Selon le nouveau droit, si les contribuables déposent une plainte liée au service ou demande un examen officiel, ils peuvent être certains qu'ils seront traités de façon impartiale, qu'ils recevront les prestations, les crédits et les remboursements auxquels ils ont droit et qu'ils ne paieront pas plus et pas moins que l'exige la loi.

« Notre gouvernement s'engage à faire en sorte que tous les Canadiens soient traités avec impartialité et respect par l'Agence du revenu du Canada (ARC), a déclaré la ministre Findlay. Nous voulons que les Canadiens sachent qu'ils ont droit à un traitement équitable sans crainte de représailles et que l'ombudsman des contribuables est là pour s'assurer que leurs droits au service seront défendus. »

Même s'il n'y a aucune preuve que des Canadiens ont fait l'objet de représailles par l'Agence du revenu du Canada (ARC), l'ombudsman des contribuables a entendu, lors de ses activités de visibilité, que des contribuables hésiteraient parfois à déposer une plainte par crainte d'être traités différemment.

Ce nouveau droit est à l'image de l'engagement du gouvernement à l'égard de l'équité envers les contribuables et vient renforcer davantage la confiance du public dans l'administration fiscale. Il assure encore plus aux Canadiens qu'ils peuvent faire connaître leurs préoccupations à l'ARC et être persuadés que celles-ci feront l'objet d'une enquête complète et impartiale.

Le gouvernement Harper a fait preuve d'un engagement ferme à soutenir les contribuables dans leurs interactions avec l'ARC en créant, en 2007, le Bureau de l'ombudsman des contribuables, une entité indépendante de l'ARC qui a été créée pour défendre les droits des contribuables en matière de service et pour effectuer un examen impartial des plaintes liées au service que déposent les contribuables et qui n'ont pu être réglées.

M. Dubé a été la première personne à être nommée au poste d'ombudsman des contribuables et, cette année, nous célébrons son cinquième anniversaire dans ce rôle.

« Bien que mon bureau soit indépendant de l'ARC, nous partageons le même but, à savoir que les Canadiens soient servis avec intégrité dans notre régime fiscal, a déclaré M. Dubé. La Charte des droits du contribuable joue un rôle très important dans le régime fiscal canadien, et il incombe au personnel de mon bureau de veiller au respect des droits liés au service que prévoit la Charte. Je suis heureux que l'ARC ait tenu compte de la recommandation de mon bureau, soit de renforcer la Charte, et nous continuerons de collaborer pour trouver des moyens de mieux servir les Canadiens. »

Depuis sa création, le Bureau a répondu à des milliers de demandes d'aide de la part de contribuables.

« Je suis heureuse de constater le dévouement du Bureau à servir les Canadiens et je suis fière de notre collaboration au cours des cinq dernières années, a dit la ministre Findlay. Je compte poursuivre sur cette lancée dans les années à venir. »

Pour en savoir plus sur le Bureau de l'ombudsman des contribuables, allez à www.droitsdescontribuables.gc.ca.

Pour en savoir plus sur la Charte des droits du contribuable, allez à www.arc.gc.ca/droits.

AUX FINS DE DIFFUSION :

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, et M. J. Paul Dubé, ombudsman des contribuables, ont rencontré aujourd'hui des gens d'affaires locaux à Edmonton pour discuter de l'engagement du gouvernement du Canada à appuyer les droits des contribuables canadiens.. « Nous voulons que les Canadiens sachent qu'ils ont droit à un traitement équitable sans crainte de représailles et que l'ombudsman des contribuables est là pour veiller à ce que leurs droits en matière de service soient maintenus », a affirmé la ministre Findlay, qui a aussi souligné le cinquième anniversaire de la nomination de l'ombudsman.

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Renseignements

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