Agence du revenu du Canada

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09 févr. 2015 17h07 HE

La ministre Findlay souligne les mesures d'allègement fiscal et de prestations destinées aux familles canadiennes

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 9 fév. 2015) - Agence du revenu du Canada

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, a assisté aujourd'hui à un événement organisé à l'occasion du Jour de la famille pour encourager les familles canadiennes à se prévaloir des nouvelles mesures bonifiées d'allègement fiscal.

L'automne dernier, pour mieux répondre aux besoins des familles, notre gouvernement a proposé une nouvelle baisse d'impôt pour les familles ainsi que l'augmentation du montant de la prestation universelle pour la garde d'enfants et de la déduction pour frais de garde d'enfants. L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre au nom du gouvernement plusieurs programmes de prestations et de crédits d'impôt qui visent à aider les familles à couvrir leurs dépenses tout au long de l'année et à réduire leur montant dû au moment de produire leur déclaration.

Une fois que le nouvel ensemble de mesures d'allègement fiscal et de prestations sera mis en œuvre, les familles canadiennes auront davantage d'argent dans leurs poches. Les crédits et les prestations que l'on propose comprennent ce qui suit.

- La baisse d'impôt pour les familles est un nouveau crédit d'impôt non remboursable d'un maximum de 2 000 $ destiné aux couples ayant au moins un enfant de moins de 18 ans. Elle entre en vigueur à partir de l'année d'imposition 2014.

- Le montant de la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) augmentera à 160 $ par mois par enfant de moins de 6 ans à compter du 1er janvier 2015. De plus, les parents pourraient recevoir une prestation de 60 $ par mois pour leurs enfants admissibles âgés de 6 à 17 ans. Les versements du montant supplémentaire et du montant bonifié commenceront en juillet 2015. Les parents recevront maintenant 1 920 $ par enfant par année.

- La PUGE sera étendue aux enfants âgés de 6 à 17. À compter du 1er janvier 2015, les parents recevront une prestation de 60 $ par mois pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans. Les parents recevront jusqu'à 720 $ par enfant par année.

- Les maximums servant à calculer la déduction pour frais de garde d'enfants augmenteront de 1 000 $ à compter de l'année d'imposition 2015 : ils passeront de 7 000 $ à 8 000 $ pour les enfants de moins de 7 ans, de 4 000 $ à 5 000 $ pour les enfants de 7 à 16 ans, et de 10 000 $ à 11 000 $ pour les enfants qui ont droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

- Le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants a doublé et passe de 500 $ à 1 000 $. Les familles dont les enfants ont participé à un programme d'activité physique admissible peuvent être en mesure de demander jusqu'à 1 000 $ par enfant pour couvrir le coût du programme. Si l'enfant a droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées et que le programme coûte au moins 100 $ en frais d'inscription ou d'adhésion, les familles peuvent demander un montant supplémentaire de 500 $.

À compter d'aujourd'hui, les familles peuvent produire leurs déclarations en ligne et profiter de ces nouvelles prestations et nouveaux crédits. En produisant en ligne et en utilisant le dépôt direct, les remboursements peuvent être reçus en aussi peu que huit jours ouvrables. En outre, en plus des nouvelles mesures proposées, les familles peuvent toujours profiter de ce qui suit :

- Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) - En produisant une déclaration de revenus et de prestations, même s'ils n'ont pas reçu de revenu en 2014, les particuliers et les familles admissibles peuvent avoir droit à un paiement mensuel exonéré d'impôt pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.

- Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) - Ce crédit non imposable est versé tous les trois mois aux particuliers et aux familles à revenu faible ou modeste pour les aider à récupérer une partie ou la totalité de la TPS ou de la TVH qu'ils paient. Pour recevoir ce crédit, ils doivent produire une déclaration de revenus et de prestations chaque année, même s'ils n'ont eu aucun revenu au cours de l'année. Un seul époux ou conjoint de fait peut obtenir le crédit. Le crédit sera payé à la personne dont la déclaration sera traitée en premier. Le montant sera le même, indépendamment de l'époux ou du conjoint de fait qui le recevra.

- Crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants - Les familles dont les enfants ont participé à un programme admissible d'activités artistiques, culturelles, récréatives ou d'épanouissement (comme le tutorat) en 2014 peuvent être en mesure de demander jusqu'à 500 $ par enfant pour les frais payés pour le programme. Si l'enfant a droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées et que le programme coûte au moins 100 $ en frais d'inscription ou d'adhésion, les familles peuvent demander un montant supplémentaire de 500 $.

- Montant pour le transport en commun - Les personnes qui ont utilisé le transport en commun en 2014 peuvent déduire le coût de certains laissez-passer ou de certaines cartes de paiement électronique pour le transport en commun à l'aide de ce crédit d'impôt non remboursable de 15 %.

- Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) - Les travailleurs et leurs familles à faible revenu pourraient être en mesure de demander ce crédit d'impôt remboursable. Ce crédit comprend un supplément pour les particuliers ayant droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Les particuliers admissibles et leurs familles peuvent présenter une demande de versements anticipés pour l'année 2015.

Pour en savoir plus sur ces crédits d'impôt ou sur d'autres crédits, allez à www.arc.gc.ca/reductionsdimpot. Pour obtenir une aide étape par étape pour produire une déclaration de revenus, allez à www.arc.gc.ca/preparezvous.

Citations

« Notre gouvernement respecte sa promesse d'équilibrer le budget fédéral et s'est engagé à aider les familles à équilibrer leur budget. Il continue d'aider les familles de travailleurs canadiens à joindre les deux bouts en rendant plus abordables les priorités importantes, comme la garde d'enfants et les activités physiques parascolaires. Grâce au plan du gouvernement, les familles avec des enfants pourront consacrer plus d'argent à leurs priorités familiales. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

« Au cours de cette période de production des déclarations, plus d'argent retournera comme il se doit dans les poches des familles canadiennes, et cela plus rapidement qu'avant. À compter de la semaine prochaine, en effet, l'ARC commencera à déposer des remboursements dans les comptes bancaires canadiens. Les contribuables qui produisent leur déclaration en ligne et qui sont inscrits au dépôt direct pourraient recevoir leur remboursement en aussi peu que huit jours. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

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Renseignements

  • Rebecca Rogers
    Directrice des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Philippe Brideau
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-941-6269