Agence du revenu du Canada

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22 août 2013 14h00 HE

La ministre Findlay souligne les mesures d'impôt clés offertes aux petites entreprises agricoles et aux agriculteurs canadiens

LETHBRIDGE, ALBERTA--(Marketwired - 22 août 2013) - L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, et Jim Hillyer, député de Lethbridge, ont rencontré aujourd'hui des dirigeants communautaires et d'entreprise afin de discuter des crédits d'impôt offerts aux petites et moyennes entreprises agricoles et aux agriculteurs canadiens.

« Le maintien d'impôts bas pour les petites entreprises canadiennes est un des piliers du plan à long terme de notre gouvernement pour l'emploi, la croissance et la prospérité », a déclaré la ministre Findlay. « Les petites et moyennes entreprises agricoles et agriculteurs du Canada cultivent nos terres et produisent des produits de qualité pour les consommateurs Canadiens et étrangers. Notre gouvernement reconnaît leur contribution à l'économie canadienne et nous sommes fiers d'offrir des encouragements fiscaux qui permettront à ces entreprises de demeurer concurrentielles et de créer des emplois partout au pays. »

La ministre Findlay a souligné les mesures clés suivantes :

  • Le crédit pour l'embauche visant les petites entreprises (CEPE) accorde aux petites entreprises un allègement de la contribution de l'employeur aux cotisations d'assurance-emploi (AE) en portant un crédit pouvant aller jusqu'à 1 000 $ au compte de paie. Il n'y a aucun formulaire de demande à remplir pour obtenir le CEPE. Dans le cas des employeurs dont le total des cotisations à l'AE de l'employeur a été de 15 000 $ ou moins en 2012, un crédit pouvant aller jusqu'à 1 000 $ sera automatiquement calculé en fonction de la hausse des cotisations à l'AE d'un employeur qui ont été versées en 2013 par rapport aux cotisations versées en 2012.

  • Le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis est un crédit d'impôt non remboursable égal au plus petit de 2 000 $ ou 10 % du salaire et du traitement admissibles à payer aux apprentis admissibles pour un emploi. Les formations en apprentissage admissibles comprennent des emplois comme ceux de mécanicien de machinerie agricole (dans la plupart des provinces) et de mécanicien d'équipement lourd.

  • Le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) est un programme fédéral d'encouragements fiscaux administré par l'Agence du revenu du Canada. Il vise à inciter les entreprises canadiennes de toutes les tailles et de tous les secteurs à mener des activités de recherche et de développement au Canada. Le programme de la RS&DE permet aux producteurs agricoles d'accéder aux crédits d'impôt à l'investissement (CII) obtenus à partir des contributions qu'ils font aux organisations agricoles qui financent la RS&DE. Il permet aux sociétés privées sous contrôle canadien, y compris les agroentreprises, d'obtenir un CII remboursable de 35 % jusqu'à concurrence de 3 millions de dollars de dépenses de RS&DE admissibles pour la RS&DE effectuée au Canada. Le CII est entièrement remboursable dans le cas des dépenses courantes de RS&DE admissibles et est remboursable à 40 % pour les dépenses de RS&DE admissibles en capital.

« Nous reconnaissons que les petites entreprises agricoles dans les communautés comme Lethbridge sont essentielles à la création d'emplois », a déclaré le député Hillyer. Notre gouvernement s'est engagé à collaborer avec les agroentreprises et agriculteurs canadiens à mesure que notre Plan d'action économique donnera des résultats ».

Des milliers de Canadiens, allant des petites entreprises aux aînés en passant par les étudiants, ont bénéficié d'un large éventail de prestations et de crédits d'impôt qui répondent à leurs propres besoins. Pour en savoir plus sur ces prestations et crédits et sur ce que l'ARC fait pour aider à créer de l'emploi et à stimuler la croissance économique pour les Canadiens, allez à www.arc.gc.ca/reductionsdimpot.

Pour en savoir plus sur le crédit pour l'embauche visant les petites entreprises, allez à www.arc.gc.ca/creditpourembauche.

Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis et sur d'autres crédits d'impôt à l'investissement, allez à www.arc.gc.ca/petitentreprise et sélectionnez « Crédit d'impôt à l'investissement ».

Pour en savoir plus sur le programme de RS&DE, allez à www.cra-arc.gc.ca/rsde.

AUX FINS DE DIFFUSION :

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, et Jim Hillyer, député, ont rencontré aujourd'hui des dirigeants communautaires et d'entreprise afin de discuter des crédits d'impôt offerts aux petites et moyennes entreprises agricoles et aux agriculteurs canadiens, y compris le crédit pour l'embauche visant les petites entreprises et le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis.

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Renseignements

  • Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184

    Carter Mann
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960