Agence du revenu du Canada

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19 févr. 2014 19h21 HE

La ministre Findlay souligne les mesures prévues dans le Plan d'action économique de 2014 en vue d'améliorer les services et de réduire la paperasse pour les petites entreprises

CAMPBELL RIVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 19 fév. 2014) - Agence du revenu du Canada

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, accompagnée de l'honorable John Duncan, ministre d'État et whip en chef du gouvernement, député de l'Île de Vancouver-Nord, en Colombie-Britannique, a souligné aujourd'hui de nouvelles mesures introduites dans le Plan d'action économique de 2014. Depuis 2006, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures destinées à réduire la paperasse des petites entreprises. La ministre Findlay a fait valoir plusieurs améliorations aux services offerts aux entreprises que le gouvernement mettra en œuvre au cours de l'année.

  • En avril 2014, les services de production électronique de l'Agence du revenu du Canada (ARC) seront élargis de façon à permettre aux entreprises de produire des déclarations de revenus des sociétés T2 modifiées en ligne; de plus, les représentants des entreprises pourront présenter à l'ARC une demande d'autorisation électronique plutôt que de produire des formulaires sur papier.
  • À compter d'octobre 2014, les entreprises seront en mesure de mettre à jour leurs renseignements bancaires et sur le dépôt direct en ligne, et les propriétaires d'entreprise qui sont inscrits à Mon dossier d'entreprise pourront tirer profit de la première option en ligne gratuite pour payer l'impôt. Il leur sera également possible de consulter l'historique détaillé des paiements pour tous leurs comptes à partir d'un endroit sécurisé et pratique.
  • Le gouvernement réexamine les seuils de versement des retenues à la source des employeurs en vue de réduire le nombre maximal de paiements que les entreprises sont tenues de préparer et d'envoyer à l'ARC.
  • Le Plan d'action économique de 2014 simplifiera les règles fiscales relatives à l'exonération cumulative des gains en capital lorsque des particuliers exploitent à la fois des entreprises agricoles et de pêche, le but étant d'assurer un traitement plus uniforme.
  • L'ARC continuera d'établir des partenariats avec la communauté des petites entreprises, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales dans le cadre d'initiatives telles que le numéro d'entreprise de l'ARC, le projet pilote récemment annoncé de l'Initiative relative aux agents de liaison et le Programme d'inscription des préparateurs de déclarations de revenus proposé.

Les faits en bref

- Il y a eu près de 2,7 millions d'ouvertures de session dans Mon dossier d'entreprise entre avril 2012 et mars 2013. Le nombre d'entreprises qui sont inscrites à ce service et qui ont un numéro d'entreprise a plus que doublé au cours des trois dernières années.

- Le rehaussement des seuils de versement des retenues à la source des employeurs éliminera plus de 800 000 versements de retenues à la source pour plus de 50 000 petits et moyens employeurs, permettant à ceux-ci d'économiser temps et argent.

- Le 17 janvier 2014, l'ARC a lancé des consultations sur le Programme d'inscription des préparateurs de déclarations de revenus proposé dans le cadre de son initiative visant à offrir un soutien précoce aux petites et moyennes entreprises et à accroître l'observation volontaire par celles-ci. De plus amples renseignements sur le programme proposé et sur le processus de consultations en cours se trouvent dans le site Web de l'ARC. Une rétroaction peut être fournie jusqu'en mai 2014.

Citations

« Notre gouvernement comprend que le temps qui est passé à s'y retrouver dans la paperasse bureaucratique est du temps que les propriétaires de petites entreprises auraient pu autrement consacrer à la croissance de leur entreprise et à la création d'emplois. L'ARC continuera d'améliorer les services aux petites entreprises. »

L'honorable Kerry-Lynne D.Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

« La priorité absolue de notre gouvernement est la création d'emplois et de possibilités pour les Canadiens. À l'aide de ces nouvelles mesures, le gouvernement continue de réduire le fardeau lié à l'observation fiscale afin que les petites et moyennes entreprises puissent respecter plus facilement leurs obligations fiscales tout en économisant temps et argent. »

L'honorable John Duncan, ministre d'État et whip en chef du gouvernement, député de l'Île de Vancouver-Nord

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Renseignements

  • Rebecca Rogers
    Directeur des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184