La ministre Joly annonce des changements dans la gestion des subventions et contributions

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 14 avril 2016) - Ministère du Patrimoine canadien

L'honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, a annoncé aujourd'hui des changements importants dans les façons de faire de son ministère en ce qui concerne les subventions et contributions.

• Par souci de transparence, le ministère du Patrimoine canadien communique dorénavant de façon proactive l'ensemble du financement qu'il accorde. Il ne s'agit pas seulement du financement supérieur à 25 000 dollars, mais bien de tout financement.
• Pour des raisons d'efficacité, la majorité des décisions de financement concernant des subventions et contributions de moins de 75 000 dollars a été déléguée aux hauts gestionnaires du Ministère. Dans la plupart des cas, le financement de moins de 75 000 dollars est octroyé par les hauts gestionnaires en région. Cette mesure permettra de rapprocher les demandeurs des décideurs et de traiter les demandes en moyenne deux mois plus tôt, soit une réduction d'environ 40 pour cent du délai de traitement depuis 2010.
• Pour simplifier et accélérer le traitement des 8 000 demandes qu'il reçoit chaque année, le Ministère met en ligne un système de traitement des demandes, maintenant accessible pour trois programmes. Cette innovation facilitera la tâche aux organismes demandeurs, en récupérant notamment les renseignements fournis dans leurs demandes antérieures.
• Pour plusieurs clients, le délai de paiement a été considérablement raccourci, soit la période entre le moment où la décision d'octroyer du financement est prise et le moment où le bénéficiaire reçoit son financement. Le paiement se fait maintenant par virement bancaire, et non plus par chèque.
• Afin de réduire l'incertitude qui se rattache au renouvellement du financement, le Ministère a l'intention d'augmenter le nombre d'ententes pluriannuelles avec ses bénéficiaires. Certaines subventions et contributions pourront s'échelonner sur deux, trois, voire quatre ans, selon les besoins et les risques.

Ces changements s'inscrivent dans une volonté de mieux servir les organismes qui reçoivent du financement de Patrimoine canadien.

Les faits en bref

• Les renseignements sur les subventions et les contributions accordées par le ministère du Patrimoine canadien se trouvent sous Divulgation proactive des octrois de subventions et contributions.

Citation

« Nous sommes déterminés à améliorer nos façons de faire en ce qui concerne les subventions et contributions. Grâce à ces changements, les festivals, les groupes culturels, les associations vouées au patrimoine et aux langues officielles, les musées communautaires, bref tous nos bénéficiaires seront mieux placés pour accomplir ce qu'ils réussissent si bien, c'est-à-dire contribuer à faire du Canada un pays novateur et fort de sa richesse culturelle, de son patrimoine et de ses diverses communautés. »

- L'honorable Mélanie Joly, députée d'Ahuntsic-Cartierville et ministre du Patrimoine canadien

« Nous nous réjouissons des améliorations apportées aux normes de services. Les délais de traitement plus rapides et le financement pluriannuel permettront aux organismes artistiques de mieux planifier leurs activités et d'innover. »

- M. Frédéric Julien, directeur de la recherche et du développement, Association canadienne des organismes artistiques, et coprésident, Coalition canadienne des arts

« Nous accueillons avec enthousiasme ces nouvelles mesures, qui sont une véritable avancée. Les délais de réponse plus courts, les ententes pluriannuelles et le processus d'application en ligne accroîtront l'efficacité et la portée des programmes de Patrimoine canadien auprès des musées et organismes patrimoniaux. Bravo! »

- M. John G. McAvity, directeur général et PDG, Association des musées canadiens

« Je dois admettre que, pour un nouveau service en ligne, le système de demande de financement en ligne de Patrimoine canadien est l'un des plus simples que je n'ai jamais utilisés! Grâce au courriel confirmant la réception de ma demande de financement, j'ai maintenant l'esprit tranquille. »

- M. Jeremy Trupp, directeur des operations, Royal Conservatory of Music, Glenn Gould School (Toronto)

Lien connexe

Divulgation proactive des octrois de subventions et contributions

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