Agence du revenu du Canada

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08 déc. 2016 14h22 HE

La ministre Lebouthillier accueille favorablement les recommandations du rapport du Comité consultatif sur l'observation à l'étranger

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 8 déc. 2016) - Agence du revenu du Canada

Les Canadiens travaillent dur pour gagner leur vie, et la grande majorité d'entre eux paient leur juste part d'impôt. Cependant, un trop grand nombre de Canadiens fortunés continuent à trouver des moyens de ne pas payer ce qu'ils doivent. Ce n'est pas juste puisque tous les Canadiens sont ensuite privés de ressources nécessaires pour appuyer les précieux programmes sociaux du pays. C'est pourquoi le gouvernement du Canada travaille fort pour sévir contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal afin de veiller à ce que le régime fiscal soit plus adapté et équitable pour tous les Canadiens.

L'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a reçu cette semaine le premier rapport du Comité consultatif sur l'observation à l'étranger (CCOE), qui porte sur le Programme des divulgations volontaires (PDV) de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Le Comité reconnaît le PDV en tant que partie intégrante du régime administratif et d'application de la loi de l'ARC, et propose des recommandations afin de le renforcer et de l'améliorer dans l'intérêt des Canadiens. La ministre Lebouthillier a bien accueilli le resserrement général du PDV, qui assurera l'équité du régime fiscal, notamment afin de limiter son utilisation répétée par des contribuables perfectionnés qui veulent minimiser ce qu'ils doivent et de restreindre les circonstances dans lesquelles il peut être utilisé. Les recommandations du CCOE serviront de base à la ministre et l'ARC pour examiner les paramètres du PDV. Les changements seront communiqués à la fin de 2017.

Le Programme des divulgations volontaires, qui offre aux Canadiens une occasion de corriger leur situation fiscale, a été désigné comme le premier point sur lequel le CCOE devait se concentrer. Au cours de son étude, le CCOE a rencontré des fonctionnaires de l'Agence pour mieux comprendre l'ampleur du programme en place au Canada, en plus de passer en revue les documents d'autres pays ayant des programmes semblables.

La ministre Lebouthillier a également profité de l'occasion pour remercier les membres du CCOE de leurs contributions et pour souligner leurs points de vue et expériences uniques. Alors que le gouvernement du Canada prépare sa réponse au rapport du Comité permanent des finances, « Les efforts de l'Agence du revenu du Canada afin de combattre l'évitement fiscal et l'évasion fiscale », les précieux renseignements fournis par le CCOE sont opportuns. Ils orienteront les prochaines étapes à suivre par l'ARC, y compris l'évaluation de la portée du programme, les circonstances entourant une divulgation et l'allègement auquel ont droit les personnes qui font une divulgation.

Annoncé par la ministre Lebouthillier le 11 avril 2016 pour tirer parti des mesures annoncées dans le budget de 2016, le CCOE, un comité d'experts indépendants ayant de l'expérience dans les domaines du droit et de la fiscalité, a pour mandat de conseiller la ministre du Revenu national et l'ARC sur les stratégies administratives actuelles et futures pour sévir contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal à l'étranger

Citations

« J'accueille favorablement le premier rapport du Comité consultatif sur l'observation à l'étranger. Je tiens à remercier tous les membres pour leur point de vue unique et leur expérience précieuse, qui aideront à améliorer le régime fiscal dans l'intérêt des Canadiens de la classe moyenne qui travaillent fort. »

« Notre gouvernement s'est donné comme priorité de rendre le régime fiscal plus équitable pour les Canadiens de la classe moyenne et de sévir contre les fraudeurs et les personnes qui ne paient pas leur part. C'est pourquoi nous avons créé le Comité consultatif sur l'observation à l'étranger; il nous fournit des conseils sur les meilleurs moyens d'améliorer le régime fiscal. Ainsi, nous poursuivrons nos efforts visant à sévir contre les fraudeurs. Mon message est clair : l'étau se resserre. »

- L'honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée, ministre du Revenu national

Faits en bref

  • Grâce à un investissement de 444 millions de dollars sur une période de cinq ans annoncé au printemps dernier, l'Agence du revenu du Canada améliore ses ressources et ses outils pour lutter contre les fraudeurs au Canada et à l'étranger, ce qui inclut la mise en œuvre de la nouvelle stratégie qui consiste à examiner tous les télévirements internationaux de plus de 10 000 dollars entre le Canada et quatre administrations étrangères dans une année donnée.

  • Les deux premières administrations qui ont fait l'objet d'un examen étaient l'île de Man et Guernesey. L'examen de ces deux administrations est presque terminé.

  • L'examen de deux autres administrations a débuté et se terminera d'ici la fin mars 2017.

  • En date de la plus récente mise à jour trimestrielle au 30 septembre 2016, plus de 20 000 télévirements ont été examinés, dont la valeur totale atteint environ 7 milliards de dollars.

  • Les travaux sont en cours et l'Agence est sur la bonne voie pour obtenir les 2,6 milliards de dollars supplémentaires ciblés lorsque l'investissement a été annoncé.

Liens connexes

- Comité consultatif sur l'observation à l'étranger - Rapport sur le Programme des divulgations volontaires

- Déclaration de l'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

- Le gouvernement du Canada s'attaque à l'évasion fiscale

- Comité consultatif sur l'observation à l'étranger

- Sévir contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif

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Renseignements

  • Chloé Luciani-Girouard, attachée de presse
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184