Agence du revenu du Canada

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27 sept. 2016 17h42 HE

La ministre Lebouthillier annonce des consultations afin d'éclaircir les règles concernant la participation des organismes de bienfaisance à des activités politiques

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 27 sept. 2016) - Agence du revenu du Canada

Le gouvernement du Canada reconnaît la précieuse contribution des organismes de bienfaisance au débat public et à la politique publique. C'est pourquoi il s'est engagé à préciser les règles qui régissent leur participation à des activités politiques. Il est important que les organismes de bienfaisance puissent partager leur vaste expérience - que ce soit pour soulager la pauvreté, combattre la dépendance aux drogues, protéger l'environnement ou promouvoir l'éducation - dans la formulation de politiques publiques et pour le bien-être permanent du Canada et de la population canadienne.

Le fait de travailler directement avec le secteur de la bienfaisance pour éclaircir les règles qui orientent les activités quotidiennes des organismes de ce secteur et de fournir plus de renseignements au public sur la manière dont l'Agence du revenu du Canada (ARC) réglemente ces organismes reflète l'engagement du gouvernement du Canada envers l'ouverture, la transparence et l'excellence du service.

À la suite de l'annonce de janvier sur la fin du programme de vérification des activités politiques, aujourd'hui représente la première étape visant à mobiliser le secteur de la bienfaisance à éclaircir les règles régissant les activités politiques. L'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a annoncé aujourd'hui la tenue de consultations publiques sur les règles concernant la participation des organismes de bienfaisance enregistrés à des activités politiques.

Durant cette annonce, la ministre Lebouthillier s'est engagée à consulter les organismes de bienfaisance à ce sujet. Les consultations en ligne, ouvertes à tous les organismes de bienfaisance et au public, commencent aujourd'hui et se poursuivront cet automne. Des consultations en personne avec des représentants du secteur de la bienfaisance, présidées par un facilitateur indépendant externe, auront lieu à Halifax, Montréal, Toronto, Winnipeg, Calgary et Vancouver plus tard cette année.

La ministre Lebouthillier a mis sur pied un groupe de consultation composé de cinq personnes ayant une expertise sur les questions réglementaires auxquelles les organismes sont confrontés. Les membres du groupe sont :

Marlene Deboisbriand - présidente du groupe

  • vice-présidente des Services aux membres, Clubs garçons et filles du Canada
  • membre active du conseil d'administration d'Imagine Canada
  • ancienne vice-présidente de United Way of Canada-Centraide Canada

Peter Robinson

  • pdg, David Suzuki Foundation
  • membre actif du conseil d'administration d'Imagine Canada
  • ancien pdg de Mountain Equipment Co-op

Kevin McCort

  • président et président directeur général de la Vancouver Foundation
  • nommé au conseil d'administration de Community Foundations of Canada
  • ancien président et président directeur général de CARE Canada

Susan Manwaring

  • associée chez Miller Thomson, et responsable nationale du groupe d'impact social de Miller Thomson
  • directrice actuelle de la Pemsel Case Foundation
  • présidente sortante de la section Œuvres de bienfaisance et organismes à but non lucratif de l'Association du Barreau de l'Ontario

Shari Austin

  • consultante principale chez Shari Austin & Company
  • ancienne vice-présidente de Citoyenneté d'entreprise à RBC et directrice générale de la RBC Foundation
  • récipiendaire du prix d'excellence en matière de responsabilité sociale « Outstanding Achievement Award » de Green Living (2014)

Ce groupe se servira des commentaires recueillis au cours des consultations en ligne et en personne pour faire des recommandations à la ministre dans le rapport qu'il présentera au début de 2017.

Les organismes de bienfaisance et les particuliers qui aimeraient participer aux consultations en ligne peuvent accéder aux questions directement à partir du site Web de l'ARC.

Citations

« Le gouvernement reconnaît le rôle crucial que jouent les organismes de bienfaisance dans la société canadienne. Je suis déterminée à travailler avec les organismes de bienfaisance pour maintenir un système équitable qui respecte et encourage leur contribution essentielle. »

- L'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

« Les Canadiens veulent un gouvernement qui respecte ses engagements et qui est honnête, ouvert et sincère dans ses efforts pour servir l'intérêt public. C'est exactement ce que vise ce processus de consultation. »

- M. Terry Duguid, Secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Faits en bref

  • L'ARC enregistre les organismes de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et s'assure qu'ils respectent en tout temps les exigences de la Loi.
  • L'enregistrement donne des privilèges aux organismes de bienfaisance, comme celui d'émettre des reçus officiels de dons. Il comporte aussi des obligations, comme celle de respecter les exigences de la Loi en ce qui concerne la participation à des activités politiques. La Loi permet aux organismes de bienfaisance de mener un nombre restreint d'activités politiques non partisanes pour appuyer leurs fins de bienfaisance.
  • Les règles sur les activités politiques des organismes de bienfaisance sont en vigueur depuis 1985 et sont décrites dans l'énoncé de politique CPS-022, Activités politiques, publié en 2003.
  • Des quelque 86 000 organismes de bienfaisance au Canada, 500 font état d'activités politiques dans la déclaration de renseignements annuelle qu'ils envoient à l'ARC.

Liens connexes

Renseignements supplémentaires

Les biographies complètes de tous les membres ont été mises en annexe à la fin du présent communiqué.

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Annexe

Comité de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance

Biographie des membres

Peter Robinson, pdg, David Suzuki Foundation

  • Membre actif du conseil d'administration d'Imagine Canada
  • Ancien pdg de Mountain Equipment Co-op
  • Plus de 15 ans d'expérience auprès de BC Housing, société de la Couronne provinciale
  • Ancien président du Conseil des gouverneurs et chancelier de la Royal Roads University de Victoria
  • Ancien membre du Conseil des gouverneurs de la Société canadienne de la Croix-Rouge
  • Doctorat en sciences sociales, maîtrise ès arts en analyse et gestion des conflits, baccalauréat ès arts en géographie, en plus de diplômes en développement économique communautaire et en gestion des poissons et des espèces sauvages

Marlene Deboisbriand, vice-présidente des Services aux membres, Clubs garçons et filles du Canada

  • Membre active du conseil d'administration d'Imagine Canada
  • Ancienne présidente de Bénévoles Canada
  • Ancienne vice-présidente de United Way of Canada-Centraide Canada
  • Ancienne présidente du groupe directeur du secteur bénévole et communautaire pour l'Initiative sur le secteur bénévole
  • Maîtrise en gestion (Université McGill) du Programme McGill-McConnell

Kevin McCort, président et président directeur général de la Vancouver Foundation.

  • Ancien président et président directeur général de CARE Canada, où il a travaillé pendant plus de 20 ans
  • Plus de 30 ans d'expérience en service bénévole dans le secteur de la bienfaisance, y compris une expérience appréciable auprès d'organismes de bienfaisance à travailler à l'échelle internationale, et cofondateur de Coalition humanitaire en 2005
  • Nommé au conseil d'administration de Community Foundations of Canada (mai 2016)
  • Ancien membre du conseil d'administration d'Imagine Canada (de 2009 à 2015)
  • B. Sc. (spécialiste/avec distinction) de l'Université de Toronto, maîtrise en administration des affaires de l'Université Queen's
  • En 2013, il a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la Reine pour son leadership à promouvoir les valeurs de tolérance et de justice sociale du Canada dans le monde entier

Shari Austin, consultante principale chez Shari Austin & Company

  • Ancienne vice-présidente de Citoyenneté d'entreprise à RBC et directrice générale de la RBC Foundation (de 2008 à 2015), où ses principales responsabilités comprenaient la philanthropie, la durabilité de l'environnement et les finances sociales.
  • Récipiendaire du prix d'excellence en matière de responsabilité sociale « Outstanding Achievement Award » de Green Living (2014)
  • Maîtrise en pratique de la gestion de l'Université McGill, baccalauréat en droit de l'Université d'Ottawa, baccalauréat (avec distinction) de l'Université de Toronto, avec une majeure en philosophie politique

Susan Manwaring, associée chez Miller Thomson, et responsable nationale du groupe d'impact social de Miller Thomson

  • Présidente sortante du Comité des relations gouvernementales de l'Association canadienne des professionnels en dons planifiés
  • Présidente sortante de la section Œuvres de bienfaisance et organismes à but non lucratif de l'Association du Barreau de l'Ontario
  • Directrice actuelle de la Pemsel Case Foundation
  • Chercheure et auteure dans le domaine des entreprises et finances sociales
  • Baccalauréat en droit de la Osgoode Hall Law School de l'Université York

Renseignements

  • Chloé Luciani-Girouard
    Attachée de presse
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184