Agence du revenu du Canada

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06 juin 2016 15h37 HE

La ministre Lebouthillier engagée à lutter contre l'économie clandestine

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 6 juin 2016) - Agence du revenu du Canada

Le gouvernement du Canada poursuit ses efforts afin de combattre l'évasion fiscale et conserver un système fiscal équitable pour tous les Canadiens. Lorsque les particuliers et les entreprises participent à l'économie clandestine, cela met un fardeau injuste sur les Canadiens de la classe moyenne honnêtes qui paient leur juste part d'impôt et cela empêche les entreprises qui respectent les règles de se développer. C'est pourquoi il est essentiel de créer un régime fiscal équitable dans le cadre duquel tous les contribuables respectent leurs obligations fiscales.

La ministre du Revenu national Diane Lebouthillier et le secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, Emmanuel Dubourg, ont rencontré aujourd'hui les membres du Comité consultatif sur l'économie clandestine de la ministre pour examiner la façon de réunir leurs forces afin de lutter plus activement contre l'économie clandestine au Canada.

Les membres du comité comprennent des partenaires de l'industrie, des experts et des associations professionnelles. Le comité conseille la ministre et l'Agence du revenu du Canada (ARC), et collabore avec ces dernières, au sujet des mesures permettant de réduire l'attrait et la participation à l'économie clandestine. Depuis le début de ses activités, le comité a aidé à peaufiner la stratégie relative à l'économie clandestine de l'ARC, en s'efforçant de prévenir, de détecter et d'aborder les ventes ou le revenu non déclarés et sous-estimés.

La rencontre d'aujourd'hui a donné à la ministre l'opportunité de poursuivre le dialogue avec les intervenants. Les avis et recommandations du comité aideront l'ARC à améliorer ses méthodes et ses stratégies afin de mieux identifier les personnes qui évitent de payer leur juste part d'impôt et de les amener à respecter la loi.

En collaborant avec les partenaires de l'industrie ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux, le gouvernement du Canada continue de lutter contre l'économie clandestine et d'aider à garantir des chances égales pour l'ensemble des entreprises et des contribuables.

Faits en bref

  • Le Comité consultatif sur l'économie clandestine de la ministre se réunit régulièrement. Il est composé de représentants des organismes suivants :
    • Restaurants Canada
    • Association canadienne des constructeurs d'habitations
    • Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
    • Association canadienne de la paie
    • Chambre de commerce du Canada
    • Comptables professionnels agréés du Canada
    • Conseil canadien du commerce de détail
    • Merit Contractors Association
    • Association de planification fiscale et financière
    • École de gestion Rotman (Université de Toronto)

  • La stratégie relative à l'économie clandestine de l'ARC met l'accent sur trois thèmes stratégiques afin de diminuer la participation à l'économie clandestine :
    • améliorer la compréhension de l'ARC en matière d'économie clandestine;
    • chercher à réduire l'acceptabilité sociale de la participation à l'économie clandestine;
    • déployer un éventail d'initiatives afin d'encourager l'observation et de réduire la participation à l'économie clandestine.

Citations

« Je suis heureuse de collaborer avec les partenaires de l'industrie sur cette importante question qu'est la lutte contre l'économie clandestine. Leurs points de vue aideront l'ARC à respecter l'engagement du gouvernement à combattre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. La grande majorité des Canadiens paient leur juste part d'impôt et ils doivent avoir l'assurance que le régime fiscal est équitable pour tous. »

- L'honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée, ministre du Revenu national

« La participation à l'économie clandestine est inacceptable. Les particuliers ou les entreprises qui, délibérément, sous-estiment ou omettent de déclarer leur revenu pour éviter de payer de l'impôt privent les Canadiens et leurs collectivités de services publics essentiels. »

- Emmanuel Dubourg, député, secrétaire parlementaire à la ministre du Revenu national

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Renseignements

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    Attachée de presse
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

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    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
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