Ressources humaines et Développement des compétences Canada

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15 déc. 2010 14h00 HE

La ministre Raitt annonce le renouvellement d'un mandat au Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 15 déc. 2010) - Aujourd'hui, la ministre du Travail du Canada, l'honorable Lisa Raitt, a annoncé le renouvellement du mandat de Mme Marie-Josée Castonguay à titre de membre à temps partiel du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs (TCRPAP) à compter du 11 décembre 2010.

« Je suis heureuse que Mme Castonguay ait accepté le renouvellement de son mandat au TCRPAP, a dit la ministre Raitt. Mme Castonguay a un grand bagage de connaissances et une vaste expérience dans le domaine du droit du travail et elle continuera d'être un atout pour le Tribunal. »

Mme Castonguay a été nommée membre à temps partiel du Tribunal pour la première fois le 11 décembre 2009. Elle a plus de 15 ans d'expérience dans le domaine juridique, particulièrement dans le droit du travail, le droit commercial et bancaire, la législation sur la faillite et la loi en matière d'insolvabilité. De 2006 à 2009, elle a été membre juridique des tribunaux de révision du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse.

Membre du Barreau du Québec, Mme Castonguay est titulaire d'un baccalauréat ès arts en relations industrielles de l'Université de Montréal et d'un baccalauréat en droit de l'Université d'Ottawa.

Le TCRPAP est un organisme indépendant quasi-judiciaire créé en 1995 en vertu de la Loi sur le statut de l'artiste. Le mandat du Tribunal consiste à favoriser des relations professionnelles constructives entre les artistes professionnels indépendants et les producteurs relevant de la compétence fédérale. Pour plus d'information sur le Tribunal, veuillez visiter le site www.capprt-tcrpap.gc.ca.

Ce communiqué est offert, sur demande, en médias substituts.

Renseignements

  • Cabinet de la ministre Raitt
    Michael Beaton
    819-953-5646
    ou
    Ressources humaines et Développement des compétences Canada
    Bureau des relations avec les médias
    819-994-5559