Ressources humaines et Développement des compétences Canada

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25 nov. 2011 16h51 HE

La ministre Raitt transmet au Conseil canadien des relations industrielles les préoccupations relatives à Marine Atlantique

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 25 nov. 2011) - La ministre du Travail du Canada, l'honorable Lisa Raitt, a confié au Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) le dossier du maintien des activités à Marine Atlantique. Ce renvoi du dossier survient après que la section locale 4285 du Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada) n'ait pu en arriver à la conclusion d'une nouvelle convention collective avec quelque 70 employés d'entretien d'une usine riveraine.

«Le gouvernement du Canada a suivi de près les négociations entre Marine Atlantique et TCA-Canada», a affirmé la ministre Raitt. «Les Canadiens ont donné un mandat clair à notre gouvernement, celui de protéger l'économie canadienne, de même que les emplois et le bien-être des Canadiens. J'ai donc demandé au CCRI d'examiner la situation à Marine Atlantique afin de veiller à ce que la santé et la sécurité du public ne soient pas menacées dans l'éventualité d'une grève.»

Si l'on craint qu'un éventuel arrêt de travail puisse menacer la sécurité ou la santé du public et que les parties n'en sont pas venues à une entente, ou que l'entente ne permet pas d'apaiser les craintes, la ministre du Travail du Canada confiera la question du maintien des activités au CCRI, comme le prescrit le Code canadien du travail.

Le CCRI examine chaque cas et détermine de façon indépendante si un arrêt de travail présente une menace pour la sécurité ou la santé du public, et il peut rendre des ordonnances exécutoires de façon à prévenir toute menace. Le syndicat et l'employeur doivent poursuivre leurs activités professionnelles normales jusqu'à ce que le CCRI ait rendu une décision au sujet du maintien des activités.

«Le gouvernement du Canada a tenté d'aider les parties lors de leurs négociations et il a chargé un conciliateur de les rencontrer», a dit la ministre Raitt. «J'enjoins aux parties de continuer de collaborer afin de parvenir à une nouvelle convention collective dans les meilleurs délais.»

Marine Atlantique est une société d'État qui fournit des services de traversiers pour les passagers et les marchandises entre les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse. La convention collective, qui vise une unité d'environ 70 employés d'entretien d'une usine riveraine qui travaillent à North Sydney, en Nouvelle-Écosse, et à Port aux Basques, à Terre-Neuve-et-Labrador, est venue à échéance le 31 décembre 2010.

Le CCRI est un tribunal quasi judiciaire, indépendant et représentatif. Son mandat consiste à interpréter et à mettre en application les dispositions de la partie I du Code canadien du travail qui traitent des négociations collectives et des pratiques déloyales de travail.

Pour en apprendre davantage sur le Conseil, consultez le site http://www.cirb-ccri.gc.ca.

Ce communiqué est offert, sur demande, en médias substituts.

Renseignements

  • Ashley Kelahear
    Attachée de presse
    Cabinet de la ministre Raitt
    819-953-5646

    Bureau des relations avec les médias
    Ressources humaines et Développement des compétences Canada
    819-994-5559