Ressources humaines et Développement des compétences Canada



Ressources humaines et Développement des compétences Canada

26 oct. 2012 21h20 HE

La ministre Raitt transmet les préoccupations relatives à la santé et à la sécurité dans les aéroports des provinces de l'Atlantique au Conseil canadien des relations industrielles

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 26 oct. 2012) - La ministre du Travail du Canada, l'honorable Lisa Raitt, a soumis au Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) une question portant sur l'application du paragraphe 87.4 (1) (maintien de certaines activités) en ce qui concerne les employés qui assurent le contrôle de sécurité préembarquement aux aéroports du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador.

« Notre gouvernement est investi d'un mandat clair qui consiste à protéger les emplois des Canadiennes et des Canadien et l'économie du Canada. Nous avons donc suivi de près les négociations entre Securitas Transport Aviation Security Limited et les Métallurgistes unis, a déclaré la ministre Raitt. J'ai demandé au CCRI d'examiner la situation pour veiller à ce que la santé et la sécurité du public ne soient pas mises en péril par un arrêt de travail. »

Securitas Transport Aviation Security Limited fournit des services de contrôle préembarquement à des aéroports au nom de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA). Les sections locales 5319 et 9342 des Métallurgistes unis représentent environ 800 employés qui fournissent des services de contrôle de sécurité avant l'embarquement. Leurs conventions collectives viendront à échéance le 31 octobre 2012.

« Je suis préoccupée du fait que les parties n'ont pas été en mesure de conclure de nouvelles conventions collectives, a indiqué la ministre Raitt. Je recommande vivement à l'employeur et aux syndicats de continuer à unir leurs efforts en vue de régler les points qui sont encore en litige. »

En vertu du Code canadien du travail, sur renvoi fait par la ministre du Travail pendant un conflit de travail, le CCRI peut rendre des ordonnances exécutoires relativement au maintien des activités pour veiller à ce que l'arrêt de travail ne menace pas la sécurité ou la santé du public. Comme le prescrit l'article 27 de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, des services de contrôle à un aéroport sont nécessaires pour prévenir des risques imminents et graves pour la sécurité du public. La ministre Raitt a demandé au CCRI d'examiner la situation et de rendre une ordonnance quant au niveau de service requis. Les syndicats et l'employeur doivent poursuivre leurs activités professionnelles normales d'ici à ce qu'une ordonnance ait été rendue par le CCRI.

Le CCRI est un tribunal quasi judiciaire, indépendant et représentatif qui est chargé d'interpréter et d'appliquer les dispositions de la Partie I du Code canadien du travail portant sur la négociation collective et les pratiques déloyales de travail.

Pour obtenir plus de renseignements sur le CCRI, consultez le www.cirb-ccri.gc.ca.

Ce communiqué est offert, sur demande, en médias substituts.

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Renseignements

  • Ashley Kelahear
    Attachée de presse
    Cabinet de la ministre Raitt
    819-953-5646

    Bureau des relations avec les médias
    Ressources humaines et Développement des compétences Canada
    819-994-5559