Agence du revenu du Canada

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17 avr. 2012 17h02 HE

La ministre Shea encourage l'utilisation du Service des demandes de renseignements de Mon dossier d'entreprise

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 17 avril 2012) -

Note aux rédacteurs : Une photo accompagne ce communiqué de presse sur le site de Marketwire.

La ministre du Revenu national, l'honorable Gail Shea, et le ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme), l'honorable Maxime Bernier, ont annoncé qu'il est maintenant plus facile que jamais pour une entreprise d'obtenir des renseignements de la part de l'Agence du revenu du Canada (ARC). À compter d'aujourd'hui, les entreprises, leurs employés ou leurs représentants peuvent poser à l'ARC des questions liées à l'impôt qui se rapporte à leurs dossiers au moyen de Mon dossier d'entreprise et obtenir une réponse en ligne, par écrit. C'est aussi simple que ça!

« Le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire les formalités administratives pour les entreprises. Le tout nouveau Service des demandes de renseignements de Mon dossier d'entreprise facilite les interactions entre les entreprises et l'ARC », a expliqué la ministre Shea. « En quelques mots, ce nouveau service permet aux propriétaires d'entreprise d'obtenir, dans un délai raisonnable, une réponse claire par écrit à partir des renseignements qu'ils auront fournis et à laquelle ils peuvent se fier. »

De plus, la ministre a attiré l'attention sur une importante et encourageante mesure d'allègement fiscal extraite du Plan d'action économique de 2012, notamment, le prolongement du Crédit pour l'embauche visant les petites entreprises. Tout comme en 2011, ce crédit :

  • permet de compenser le coût d'embauche de nouveaux employés;
  • accorde un crédit d'au plus de 1 000 $ qui est inscrit au compte de retenues sur la paie des entreprises canadiennes;
  • s'applique automatiquement au moment de produire le feuillet d'information T4 pour 2012. Les employeurs n'ont ensuite aucune autre documentation à produire.

« Les services en ligne pour entreprises de l'ARC sont une étape prometteuse afin de réduire les formalités administratives du gouvernement pour les entrepreneurs, a déclaré le ministre Bernier. Le fait de fournir aux entreprises les outils nécessaires, celles-ci pourront passer moins de temps à remplir des formalités administratives et plus de temps à se concentrer davantage sur ce qu'elles font de mieux, c'est-à-dire créer des emplois et de la richesse pour notre pays. »

La ministre Shea a également souligné quelques-unes des autres initiatives qui réduiront le fardeau des petites entreprises. L'ARC a récemment lancé une page Web où les entreprises peuvent obtenir accès à tous les renseignements en ligne pour la gestion des renseignements fiscaux. En un seul endroit, les entreprises peuvent produire, passer en revue, s'enregistrer, présenter une demande, modifier ou calculer. Consultez le guichet unique à www.arc.gc.ca/entreprisesenligne.

AUX FINS DE DIFFUSION :

La ministre du Revenu national, Gail Shea et la députée de Newmarket-Aurora, Lois Brown, ont visité, aujourd'hui, le ART Square Gallery and Café afin de présenter le nouveau Service des demandes de renseignements qui est accessible à partir de Mon dossier d'entreprise. La présidente et directrice générale de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Catherine Swift, s'est également jointe à elle. À compter d'avril 2012, les entreprises, leurs représentants ou leurs employés pourront poser à l'ARC des questions liées à l'impôt qui se rapporte à leurs dossiers et l'ARC y répondra en ligne, par écrit.

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Pour voir la photo associée à ce communiqué, veuillez visiter le lien suivant : http://www.marketwire.com/library/20120417-MyBA0417_800.jpg

Renseignements

  • Nancy Bishay
    Directrice des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Noël Carisse
    Agence du revenu du Canada
    Relations avec les médias
    613-952-9184