Agence du revenu du Canada

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24 mai 2013 12h00 HE

La ministre Shea félicite l'ombudsman des contribuables pour cinq années de succès à promouvoir les droits des contribuables canadiens

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 24 mai 2013) - L'honorable Gail Shea, ministre du Revenu national et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a célébré aujourd'hui les cinq ans de service de J. Paul Dubé à titre de premier ombudsman des contribuables du Canada.

« En 2006, notre gouvernement a pris l'engagement ferme d'appuyer les contribuables canadiens, a affirmé la ministre Shea. Nous avons ainsi adopté la Charte des droits du contribuable et créé le Bureau de l'ombudsman des contribuables. Je constate avec satisfaction l'étonnante feuille de route du personnel du Bureau, qui a manifestement su bien représenter les intérêts des contribuables canadiens et collaborer avec l'Agence du revenu du Canada (ARC). »

Le Bureau de l'ombudsman des contribuables est une entité indépendante de l'ARC. Il a été créé pour défendre les droits des contribuables en matière de service et pour effectuer un examen impartial des plaintes liées au service que déposent les contribuables et qui n'ont pu être réglées. M. Dubé est le premier titulaire nommé au poste d'ombudsman des contribuables.

« Aujourd'hui marque le cinquième anniversaire de l'établissement du bureau. C'est l'occasion de célébrer les résultats que nous continuons d'obtenir grâce au travail accompli pour aider les Canadiens à recevoir le traitement équitable auquel ils ont droit de la part de l'ARC. Il importe aussi de souligner l'incidence du travail du Bureau de l'ombudsman au fil des ans sur le règlement des questions liées au service de l'ARC, a ajouté M. Dubé. Le personnel du Bureau est aussi très fier de contribuer à améliorer la vie des Canadiens en veillant au respect de la Charte des droits du contribuable. »

La Charte des droits du contribuable énonce 15 droits et comprend un engagement en cinq points que l'ARC a pris à l'égard des petites entreprises. Elle a été établie pour aider les contribuables à mieux comprendre ce à quoi ils sont en droit de s'attendre dans toutes leurs interactions avec l'ARC, c'est-à-dire être traités équitablement et recevoir des services d'une excellente qualité.

Depuis sa création, le Bureau a réglé des centaines de demandes d'aide de la part des contribuables. Par ailleurs, M. Dubé et le personnel du Bureau ont publié six rapports spéciaux dans lesquels ils ont présenté à l'ARC des recommandations pour remédier à de nombreuses questions importantes liées au service, allant des paiements attribués au mauvais compte à la façon dont l'ARC renseigne le public sur le compte d'épargne libre d'impôt. L'ARC a étudié soigneusement ces rapports et a pris des mesures pour améliorer ses services en conséquence.

Le gouvernement Harper continue de se concentrer sur les priorités qui préoccupent le plus les Canadiens, comme l'a récemment précisé le premier ministre : s'assurer de promouvoir les droits des contribuables canadiens par l'entremise de l'ombudsman des contribuables permet de soutenir les familles canadiennes et leur sécurité financière personnelle.

Pour en savoir plus sur le Bureau de l'ombudsman des contribuables, allez à www.droitsdescontribuables.gc.ca.

Pour en savoir plus sur la Charte des droits du contribuable, allez à www.arc.gc.ca/droits.

AUX FINS DE DIFFUSION :

L'honorable Gail Shea, ministre du Revenu national, et l'ombudsman des contribuables, J. Paul Dubé, ont célébré aujourd'hui les cinq ans du Bureau de l'ombudsman des contribuables du Canada. Le Bureau est une entité indépendante de l'Agence du revenu du Canada et s'emploie depuis 2008 à promouvoir les droits des contribuables en matière de service.

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Renseignements

  • Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184

    Relations avec les médias
    Bureau de l'ombudsman des contribuables
    613-960-7924