Pêches et Océans Canada

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04 mars 2011 18h55 HE

La ministre Shea prend des mesures pour offrir des avantages économiques à long terme aux pêcheurs

CHARLOTTETOWN, ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD--(Marketwire - 4 mars 2011) - Aujourd'hui, l'honorable Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans, a annoncé des modifications à la politique de délivrance de permis de pêche côtière au Canada atlantique et au Québec, afin de permettre la délivrance de permis à des entreprises en propriété exclusive. La nouvelle politique entrera en vigueur le 1er avril 2011.

« Notre gouvernement est déterminé à offrir aux collectivités côtières du Canada atlantique et du Québec la possibilité de se doter d'assises économiques solides. C'est pourquoi il accordera à leurs flottilles côtières la possibilité de gérer leurs finances de manière plus souple, tout en continuant à préserver l'indépendance des pêcheurs côtiers », a déclaré la ministre Shea. 

La nouvelle politique autorise les pêcheurs qui remplissent les conditions requises à demander, s'ils le souhaitent, la réattribution de leurs permis admissibles à leur entreprise en propriété exclusive. La nouvelle politique de délivrance de permis à des compagnies a été établie au terme de longues consultations avec l'industrie de la pêche et des experts en fiscalité, en droit et en finances. Elle est conforme avec la politique du gouvernement du Canada sur la Préservation de l'indépendance de la flottille de pêche côtière dans l'Atlantique canadien (PIFPCAC). Elle soutient une flottille de pêche côtière indépendante et viable sur le plan économique, répond aux besoins déterminés par les pêcheurs et respecte les politiques de longue date sur le propriétaire-exploitant et sur la séparation des flottilles, sur lesquelles repose la pêche côtière dans l'Est du Canada

Le Ministère fera parvenir les critères d'admissibilité ainsi que d'autres renseignements concernant la réattribution des permis aux titulaires de permis du noyau indépendant. Les mêmes renseignements se trouvent également sur le site Web du Ministère, au www.dfo-mpo.gc.ca.

Fiche d'information :

  • Délivrance de permis de pêche côtière aux entreprises.

Pour diffusion :

La ministre Shea a annoncé aujourd'hui des modifications à la politique de délivrance de permis de pêche côtière au Canada atlantique et au Québec, grâce auxquelles certains permis de pêche commerciale pourront être délivrés à des entreprises plutôt qu'à des personnes. Lorsque la nouvelle politique entrera en vigueur le 1er avril 2011, les titulaires de permis admissibles seront aptes à demander la réattribution de leurs permis à leur entreprise en propriété exclusive. Grâce à ce changement, la flottille de pêche côtière bénéficiera d'une flexibilité accrue dans l'exécution de ses transactions financières et pourra jouir des avantages de la constitution dont profitent les autres petites entreprises œuvrant dans des industries semblables, et l'indépendance des pêcheurs côtiers continuera à être préservée.

Internet: http://www.dfo-mpo.gc.ca

Renseignements

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