Agence du revenu du Canada

Agence du revenu du Canada

17 juil. 2012 12h39 HE

La ministre Shea rencontre des représentants d'entreprises locales

YELLOWKNIFE, TERRITOIRES DU NORD-OUEST--(Marketwire - 17 juillet 2012) - La ministre du Revenu national, l'honorable Gail Shea, a rencontré aujourd'hui des représentants du milieu des affaires de la localité pour discuter d'un certain nombre d'initiatives que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a entreprises en vue de réduire le fardeau imposé aux petites entreprises.

« Je suis heureuse d'annoncer que, dans le cadre du Plan d'action économique de 2012, le gouvernement Harper a prolongé d'une autre année le crédit d'impôt pour l'exploration minière », a déclaré la ministre Shea. « Qu'il s'agisse d'or, d'uranium, de nickel, de potasse ou encore de diamants, l'exploitation minière contribue grandement à notre économie et représente une importante source d'emplois pour les Canadiens. »

Le crédit d'impôt pour l'exploration minière est destiné à favoriser la croissance de l'exploration minière au Canada. Cette importante incitation fiscale consiste en un crédit non remboursable de 15 % conçu pour soutenir surtout les petites sociétés d'exploration. Ce sont les entrepreneurs qui font des découvertes conduisant à l'ouverture de nouvelles mines, ce qui favorise alors la création d'emplois et la présence d'un secteur minier canadien fort et concurrentiel à l'échelle internationale.

Pendant la table ronde, la ministre Shea a aussi fait ressortir plusieurs mesures que le gouvernement a déjà prises pour contribuer à réduire le fardeau des petites entreprises :

- Dans le Plan d'action économique de 2012, le gouvernement a prolongé le crédit pour l'embauche visant les petites entreprises, lequel aide à compenser le coût de l'embauche de nouveaux employés et sera automatiquement appliqué lorsqu'une entreprise admissible produit sa déclaration de renseignements T4 de 2012. L'ARC le calculera pour vous, sans formalités administratives.

- Le nouveau Service de demandes de renseignements dans Mon dossier d'entreprise est un portail en ligne sécurisé qui permet aux entreprises, ou à leur représentant, de poser à l'ARC des questions d'ordre fiscal portant sur leur dossier. Les entreprises reçoivent ensuite des réponses auxquelles elles peuvent se fier, en ligne et par écrit, dans le Centre de messages.

- Depuis janvier 2012, les entreprises peuvent transmettre jusqu'à 50 déclarations de renseignements à la fois au moyen de l'application Formulaires Web de l'ARC. Il s'agit d'un service rapide, facile à utiliser et sûr.

- Afin de mieux servir les propriétaires d'entreprise du Canada, l'ARC a récemment conçu une page Web à guichet unique où les entreprises peuvent trouver des renseignements et des options de service pouvant s'appliquer à leur situation. Vous pouvez la visiter à www.arc.gc.ca/entreprisesenligne.

- L'ARC a également modifié la structure des pénalités imposées pour défaut de produire une déclaration de renseignements à la date d'échéance pour certaines petites entreprises. Selon la nouvelle structure administrative qui s'applique à des déclarations de renseignements précises, les pénalités imposées aux entreprises qui produisent moins de 11 feuillets sont moins élevées. Par exemple, selon la nouvelle structure, les entreprises qui produisent d'une à cinq déclarations admissibles se verront imposer une pénalité maximale de 100 $, comparativement au maximum qui était auparavant de 1 000 $.

« Ces améliorations aux services en ligne de l'ARC sont une façon pour nous de réduire la bureaucratie pour les petites entreprises afin qu'elles puissent se concentrer sur ce qu'elles font de mieux : créer des emplois et stimuler la croissance économique dans les communautés partout au Canada », a déclaré la ministre Shea.

AUX FINS DE DIFFUSION

La ministre du Revenu national, Gail Shea, a visité aujourd'hui Yellowknife, afin de promouvoir les mesures que le gouvernement Harper a prises pour améliorer ses services, réduire le fardeau et soutenir les emplois et la croissance des petites entreprises. Cela comprend une mesure liée au Plan d'action économique de 2012 qui consiste à prolonger d'une autre année le crédit d'impôt pour l'exploration minière afin de soutenir les emplois et la croissance, surtout parmi les petites sociétés minières.

Soyez branché

Pour recevoir des mises à jour lorsque nous ajoutons de nouveaux renseignements à notre site Web, vous pouvez :

- Suivre l'ARC sur Twitter - @AgenceRevCan.

- Vous abonner à une liste d'envois électroniques de l'ARC.

- Ajouter nos fils RSS à votre lecteur de nouvelles.

Vous pouvez également visiter notre canal YouTube pour voir des vidéos sur l'impôt.

Renseignements

  • Clarke Olsen
    Directeur intérimaire des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Noël Carisse
    Agence du revenu du Canada
    Relations avec les médias
    613-952-9184