Agence du revenu du Canada

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30 avr. 2013 10h36 HE

La ministre Shea souligne les améliorations apportées par le gouvernement Harper au recouvrement des dettes fiscales

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 30 avril 2013) - Aujourd'hui, l'honorable Gail Shea, ministre du Revenu national et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a souligné que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a amélioré de façon satisfaisante le recouvrement des dettes fiscales, selon le plus récent rapport du vérificateur général du Canada.

« Notre gouvernement s'est engagé à s'assurer que le régime fiscal est géré de façon juste pour la plupart des Canadiens qui travaillent fort et paient leurs impôts, a déclaré la ministre Shea. Cela me fait plaisir que le vérificateur général soit conscient des progrès réalisés depuis le dernier rapport. Notre gouvernement prend déjà des mesures pour répondre à toutes les dernières recommandations et continuera de s'assurer que les dettes fiscales sont bien gérées. »

Le gouvernement Harper s'est concentré sur l'amélioration continue du programme de recouvrement fiscal de l'ARC par la mise en œuvre de meilleures stratégies pour éviter que la dette soit contractée et par l'appui des mesures visant à régler la dette avant que des actions en justice ne soient requises. Cela a donné lieu à une hausse de la productivité à l'aide d'interventions plus rapides à un moindre coût.

Par conséquent, le montant recouvré a augmenté de 87 % entre 2005-2006 et 2011-2012. En 2011-2012 seulement, l'ARC a recouvré 40 milliards de dollars en dettes fiscales. Au cours des cinq dernières années, plus de 90 % des particuliers et des sociétés ont payé leurs impôts à temps sans intervention.

De plus, une étude d'analyse comparative de l'impôt international menée en 2011 a confirmé que l'approche de recouvrement de l'ARC comprend de nombreuses pratiques exemplaires utilisées par des administrations fiscales du monde entier.

« Nous nous attendons à ce que l'ARC ne ménage aucun effort pour recouvrer toute dette de ceux qui peuvent tenter d'éviter de payer leur juste part, a affirmé la ministre Shea. Parallèlement, notre gouvernement comprend que certains Canadiens peuvent être aux prises avec des difficultés qui les empêchent de respecter leurs obligations fiscales. C'est pourquoi l'ARC utilise une approche juste et équilibrée lorsqu'elle recouvre des paiements d'impôts des particuliers et des propriétaires d'entreprises. »

La dette fiscale est un inventaire des montants en souffrance qui sont connus et activement gérés par l'ARC. De nouveaux montants sont ajoutés constamment, alors que d'autres sont recouvrés ou traités à l'aide d'autres mesures. L'ARC a des stratégies en place pour régler toutes les dettes.

Le gouvernement Harper continue de mettre l'accent sur les quatre priorités, décrites par le premier ministre, qui comptent le plus pour les Canadiens : la famille, la sûreté des rues et des collectivités, la fierté d'être citoyen de ce pays et la sécurité financière personnelle.

AUX FINS DE DIFFUSION :

Aujourd'hui, l'honorable Gail Shea, ministre du Revenu national et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a souligné que l'Agence du revenu du Canada a amélioré de façon satisfaisante le recouvrement des dettes fiscales, selon le plus récent rapport du vérificateur général du Canada. « Cela me fait plaisir que le vérificateur général soit conscient des progrès réalisés depuis le dernier rapport. Notre gouvernement prend déjà des mesures pour répondre aux dernières recommandations et continuera de s'assurer que les dettes fiscales sont bien gérées », a déclaré la ministre Shea.

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Document d'information

La dette fiscale au Canada

Le rapport du printemps 2013 du vérificateur général (VG) présente les résultats d'un examen de suivi visant à déterminer les progrès accomplis par l'Agence du revenu du Canada (ARC) par rapport aux engagements pris dans un plan d'action d'une vérification, en 2006, de son programme de recouvrement d'impôt. Dans l'ensemble, le VG a conclu que l'ARC a réalisé des progrès satisfaisants par rapport à ses engagements, et il a émis quatre autres recommandations visant à renforcer davantage l'administration du programme. L'ARC accepte toutes les recommandations et a déjà pris des mesures pour y donner suite.

Voici des renseignements sur la dette fiscale au Canada et sur les mesures que l'ARC prend pour s'y attaquer.

Qu'est-ce que la dette fiscale?

Si un particulier ou une entreprise omet de payer ses impôts et taxes en temps, ces montants deviennent une dette fiscale redevable au gouvernement. L'ARC recouvre toutes les dettes au moyen d'un processus de recouvrement. La dette fiscale en souffrance est un inventaire des montants qui sont connus et activement gérés par l'ARC. De nouveaux montants sont continuellement ajoutés, tandis que d'autres montants sont recouvrés ou abordés à l'aide d'autres mesures.

Pourquoi la dette fiscale augmente-t-elle?

En tout temps, un certain nombre de facteurs ont une incidence sur le montant de la dette fiscale. Au cours des dernières années, les raisons pour lesquelles la dette fiscale a augmenté incluent :

  • Une augmentation des recettes globales en raison de la hausse de la population et du nombre d'entreprises ainsi qu'en raison de l'harmonisation des taxes fédérales et provinciales;
  • un ciblage plus efficace des mesures visant à lutter contre la planification fiscale abusive et le prix de transfert, ce qui a donné lieu à d'autres montants à recouvrer;
  • le ralentissement économique mondial de 2008;
  • l'imposition d'intérêts sur des créances en souffrance, qui sont eux-mêmes ajoutés à la dette.

Comment l'ARC recouvre-t-elle la dette fiscale?

La majorité des contribuables paient les montants dus à temps. Au cours des cinq dernières années, environ 90% des particuliers et des sociétés ont payé leurs impôts et taxes à temps et sans aucune intervention.

Les impôts et taxes à payer sont réglés de diverses façons, selon la complexité, le dossier d'observation du contribuable et sa capacité de payer. Les comptes à faible complexité sont réglés à l'aide d'appels téléphoniques ou de lettres en guise de rappel aux contribuables.

À quel point l'ARC est-elle efficace pour recouvrer la dette fiscale?

L'ARC s'emploie à constamment améliorer son programme de recouvrement d'impôt en mettant en place de meilleures stratégies pour éviter qu'il y ait des dettes ou les régler avant qu'une action en justice ne soit requise. Intervenir ainsi en amont permet à l'ARC d'accroître sa productivité à moindre coût. En conséquence, le montant recouvré a augmenté de 87% de 2005-2006 à 2011-2012. Dans l'exercice 2011-2012 seulement, l'ARC a recouvré 40 milliards de dollars en dettes fiscales.

Une étude d'étalonnage international réalise en 2011 a souligné l'efficacité avec laquelle le Canada recouvre la dette fiscale, classant le pays au deuxième rang parmi les dix pays examinés dans l'étude dans les catégories suivantes :

  • le coût le plus bas pour recouvrer un dollar de créance;
  • le recouvrement des plus importantes créances exprimé en pourcentage des recettes fiscales totales.

Le Canada affiche également l'un des plus bas niveaux de nouvelle dette par contribuable - une indication que l'approche de l'ARC s'avère efficace pour garantir qu'une proportion élevée des paiements d'impôt et de taxes est faite en entier et à temps.

Comment l'ARC gère-t-elle la dette fiscale?

Le montant total de la dette fiscale, qui se chiffre actuellement à 29 milliards de dollars, représente de nombreux types de dette, et la plupart des montants exigibles sont obtenus ou font l'objet d'un recouvrement actif à tout moment. La majeure partie de la dette est recouvrée à l'aide de stratégies automatisées, telles que des lettres et/ou par le Centre d'appels de la gestion des créances, par l'intermédiaire d'arrangements de paiement ou dans les recouvrements actifs par les bureaux des services fiscaux de l'ARC.

Renseignements

  • Clarke Olsen
    Directeur des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Noël Carisse
    Agence du revenu du Canada
    Relations avec les médias
    613-952-9184