OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 23 nov. 2016) - L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada, est heureuse d'annoncer la nomination de 22 juges adjoints à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, à la Cour suprême du Yukon et à la Cour de justice du Nunavut.
Les personnes nommées sont toutes des juges du plus haut niveau cumulant des expériences diverses et provenant de partout au pays. Ensemble, ils aideront nos territoires à poursuivre leur longue tradition canadienne d'excellence en matière juridique, tout en contribuant à la reconstitution des comités consultatifs à la magistrature du Nord.
Citation
« J'ai travaillé avec les juges principaux des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut afin de m'assurer qu'ils bénéficient du soutien dont ils ont besoin lors de la reconstitution de leurs comités consultatifs. Nous espérons que les nouveaux comités représenteront mieux la diversité des collectivités qu'ils servent. »
L'honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., c.r., députée
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
Les faits en bref
- Les juges des cours supérieures en exercice, surnuméraires ou retraités, et les avocats possédant plus de dix ans d'expérience peuvent être nommés comme juges adjoints à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, à la Cour suprême du Yukon et à la Cour de justice du Nunavut.
- Pendant son mandat, un juge adjoint exerce tous les pouvoirs, les tâches et les fonctions d'un juge de cette cour, et toute référence au juge de la cour de justice doit nécessairement inclure la référence au juge adjoint.
- Les juges principaux des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut peuvent demander à la ministre de la Justice de nommer des juges des cours supérieures comme juges adjoints de leur cour.
- Les juges adjoints se déplacent en circuit et peuvent fournir tout le soutien nécessaire à la Cour supérieure.
Produits connexe
- Nominations des juges adjoints à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, à la Cour suprême du Yukon et à la Cour de justice du Nunavut.
Liens pertinents
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FICHE D'INFORMATION
Nomination de nouveaux juges adjoints pour les territoires
La ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Jody Wilson-Raybould, a nommé les personnes suivantes à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, à la Cour suprême du Yukon et à la Cour de justice du Nunavut.
Juges adjoints nommés pour la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest
L'honorable D. Blair Nixon, Cour du Banc de la Reine de l'Alberta (Calgary)
L'honorable Virginia Schuler (retraitée, Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest)
Juges adjoints nommés pour la Cour suprême du Yukon
L'honorable Myra B. Bielby, Cour d'appel de l'Alberta (Edmonton)
L'honorable Deborah J. McCawley (juge surnuméraire, Cour du Banc de la Reine du Manitoba)
L'honorable Gisele M. Miller, Cour supérieure de justice de l'Ontario (Milton)
L'honorable D. Blair Nixon, Cour du Banc de la Reine de l'Alberta (Calgary)
L'honorable Virginia Schuler (retraitée, Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest)
Juges adjoints nommés pour la Cour de justice du Nunavut
L'honorable Alison J. Beames, Cour suprême de la Colombie-Britannique (Kelowna)
L'honorable Thomas Carey, Cour supérieure de justice de l'Ontario (Windsor)
L'honorable Dev Dley, Cour suprême de la Colombie-Britannique (Kamloops)
L'honorable Geoffrey R.J. Gaul, Cour suprême de la Colombie-Britannique (Victoria)
L'honorable William H. Goodridge, Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador (Corner Brook)
L'honorable William G.E. Grist, Cour suprême de la Colombie-Britannique (Chilliwack)
L'honorable Alan P. Ingram, Cour supérieure de justice de l'Ontario (Tribunal de la famille) (Peterborough)
L'honorable Miriam A. Maisonville, Cour suprême de la Colombie-Britannique (Vancouver)
L'honorable Hugh R. McLean, Cour supérieure de justice de l'Ontario (Smiths Falls)
L'honorable Michael T. Megaw, Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan (Division du droit de la famille), (Regina)
L'honorable Pierre Muise, Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (Yarmouth)
L'honorable Gregory M. Mulligan, Cour supérieure de justice de l'Ontario (Barrie)
L'honorable D. Blair Nixon, Cour du Banc de la Reine de l'Alberta (Calgary)
L'honorable Robert F. Scott, Cour supérieure de justice de l'Ontario (Belleville)
L'honorable James W. Williams, Cour suprême de la Colombie-Britannique (Vancouver)
Renseignements:
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