Mission Canada - Ukraine Election 2012



Mission Canada - Ukraine Election 2012

29 oct. 2012 13h29 HE

La mission d'observation canadienne indépendante rend public son rapport préliminaire sur les élections parlementaires ukrainiennes

Les observateurs signalent des lacunes importantes dans plusieurs domaines

KYIV, UKRAINE--(Marketwire - 29 oct. 2012) - La mission d'observation des élections a rendu public aujourd'hui son rapport préliminaire sur ses principaux constats effectués par suite de la fermeture des bureaux de scrutin lors des élections parlementaires ukrainiennes de 2012.

En présentant le rapport provisoire, le chef de la mission, la sénatrice Raynell Andreychuk, a mentionné que les observateurs de Mission Canada sont toujours sur le terrain et suivent de près l'important processus d'établissement des résultats qui suit la fermeture des bureaux de scrutin. Elle a précisé que la mission ne dispose pas actuellement de renseignements suffisants pour formuler un jugement définitif sur le vote d'hier.

« En nous appuyant sur les observations obtenues jusqu'à maintenant, nous pouvons déclarer que l'exécution de l'élection du 28 octobre a donné lieu à certaines irrégularités dans diverses régions qui compromettent une élection parfaitement satisfaisante. En elles-mêmes, ces irrégularités ne signifient pas nécessairement qu'il n'y a pas eu d'expression démocratique libre et équitable de la volonté du peuple de l'Ukraine », a déclaré la sénatrice Andreychuk. Toutefois, le contexte dans lequel ont été tenues ces élections met en évidence le fait que le jour de l'élection n'est qu'une part importante d'un processus plus large comportant d'importants facteurs juridiques et structurels revêtant une égale importance du point de vue de la justice électorale. »

Elle a ajouté qu'un « effet cumulatif de plusieurs facteurs intervenant dans le processus électoral au sens large oblige notre mission à conclure de manière préliminaire que les élections parlementaires de l'Ukraine se sont écartées des normes internationales selon des marges sensibles qu'il faut signaler et auxquelles il faut remédier. »

Le rapport préliminaire de Mission Canada fait état de diverses lacunes graves liées au contexte électoral ukrainien, notamment :

  • l'emprisonnement de chefs de l'opposition et de concurrents électoraux potentiels;
  • les avantages structurels du parti au pouvoir;
  • l'application inégale et injuste de certaines parties de la loi électorale;
  • l'absence de recours efficaces et de procédures d'appel dans les cas d'injustice perçue et de protection des droits électoraux;
  • des pratiques douteuses dans la détermination des circonscriptions électorales;
  • l'utilisation de ressources administratives pour aider le parti au pouvoir;
  • des obligations insuffisantes concernant une comptabilité financière permettant aux électeurs et aux groupes de la société civile de suivre les mouvements de fonds utilisés pour financer les campagnes;
  • l'insuffisance de la transparence à tous les niveaux de l'administration électorale;
  • le caractère inéquitable de l'accès à la représentation sur les commissions électorales d'arrondissement et de circonscription;
  • des récriminations et des formes de harcèlement troublantes à l'égard des candidats de l'opposition;
  • un recul inquiétant en matière de liberté des médias, accompagné d'une concentration croissante des médias et des alliances des médias avec les partis politiques;
  • l'absence de démarches en vue de poursuivre les agents électoraux en justice.

Mission Canada - Élections Ukraine 2012 a déployé 422 observateurs à court terme dans tous les oblasts et régions de l'Ukraine pour surveiller les élections parlementaires. Soixante-cinq observateurs avaient été déployés pendant trois mois pour évaluer le contexte de l'élection, notamment l'organisation des commissions électorales, l'application de la loi électorale, la liberté de presse, et d'autres facteurs qui assurent un processus électoral transparent et ouvert.

L'objectif de la mission était de déterminer si le résultat de l'élection correspond à l'expression démocratique des électeurs ukrainiens et de préparer un rapport à ce sujet. Les observateurs canadiens ont cherché à observer, à enregistrer et à rendre compte sans toutefois intervenir dans les processus électoraux.

Un rapport final sera rendu public et comportera des recommandations en vue de renforcer le cadre électoral au sens large, ainsi que la société civile et la liberté des médias.

Mission Canada a été créée avec un soutien financier du gouvernement du Canada offert par l'intermédiaire de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI). Le projet a été mis en œuvre par CANADEM, un organisme non-gouvernemental.

On trouvera le rapport préliminaire à l'adresse suivante : www.canademmissions.ca/ukraine.

Renseignements

  • Yaroslav Baran
    Directeur des communications
    +38 066 3002 807 Ukraine
    (613) 301-8802 Canada
    yaroslav.baran@.canadem.ca

    Michael Bociurkiw
    Analyste des médias
    +38 066 467 9083 Ukraine
    (310) 954 9604 Amérique du Nord
    Michael.Bociurkiw@canadem.ca