Institut Fraser

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18 mai 2010 06h35 HE

La participation du secteur privé et une tarification adéquate sont nécessaires pour faire face au déclin du réseau de distribution et de traitement de l'eau de la ville de Montréal

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwire - 18 mai 2010) - Montréal devrait adopter le modèle français de gestion de l'eau – en permettant au secteur privé d'administrer le réseau de distribution d'eau de la ville – si elle souhaite réparer ses infrastructures vétustes. C'est la recommandation d'une nouvelle étude de l'Institut Fraser, le chef de file parmi les organismes de recherche en politiques publiques au Canada.

« Un environnement concurrentiel qui favoriserait des gains d'efficacité et la participation du secteur privé est nécessaire pour améliorer la gestion des services d'eau à Montréal », a déclaré Jean-François Minardi, analyste senior de politiques publiques à l'Institut Fraser et auteur de l'étude La gestion des services d'eau à Montréal.

De plus, l'étude de M. Minardi recommande d'abandonner le système actuel de facturation de l'eau fixé de manière indirecte à travers les impôts fonciers et de le remplacer par un système de tarification qui tienne compte de la totalité des coûts, qui pourrait avoir recours à des compteurs d'eau.

« Le système de tarification actuel encourage le gaspillage et n'aide en rien à la préservation de l'eau puisque le prix payé est inférieur à la valeur de la ressource », a souligné M. Minardi.

« Même si l'eau est considérée comme un "droit", elle n'est pas gratuite. L'approvisionnement et la distribution de l'eau sont très coûteux et les consommateurs ne changeront leur comportement que lorsqu'ils feront face aux signaux des prix ».

La ville de Montréal doit assumer une facture de quatre milliards de dollars pour rénover et moderniser son réseau existant de distribution de l'eau et de traitement des eaux usées, qui est dans un état de délabrement avancé après avoir été négligé pendant plusieurs années. La ville perd 40 % de son eau chaque année en raison des fuites et des bris dans les conduites d'eau. 67 % du réseau d'aqueduc aura atteint la fin de sa durée de vie utile d'ici 20 ans et 33 % l'a déjà atteint. De plus, les usines de production d'eau potable doivent être mises à niveau pour se conformer aux normes provinciales sur la qualité de l'eau potable.

Plutôt que de prélever de nouvelles taxes et de dépendre des contributions des autres niveaux de gouvernements – c'est-à-dire la manière traditionnelle pour les municipalités de financer des projets d'infrastructures à grande échelle – M. Minardi estime que Montréal devrait s'inspirer de la France comme exemple d'un système de gestion de l'eau efficace du point de vue des coûts.

En France, les municipalités sont propriétaires des actifs, mais la gestion de l'eau peut être déléguée au secteur privé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres.

Aujourd'hui, c'est l'eau potable de 75 % des Français qui provient de fournisseurs privés comme Veolia, Suez Environnement ou la Saur.

« En vertu de la législation québécoise actuelle, qui permet aux municipalités de conclure des partenariats public-privé, le modèle français de gestion de l'eau serait le plus approprié pour Montréal », selon M. Minardi.

M. Minardi souligne que le prix de l'eau augmentera probablement dans la mesure où les prix ont été maintenus à un niveau artificiellement bas pendant longtemps et n'ont donc pas été en mesure de fournir aux consommateurs le bon signal sur le coût de tous les intrants. Toutefois, dans le cadre du modèle français, l'opérateur privé est rémunéré directement par les utilisateurs grâce à une tarification fixée par le contrat de concession. Par conséquent, il existe des limites aux augmentations de prix que l'opérateur peut facturer.

« Même si les bienfaits des mécanismes de marché dans la gestion de l'eau sont considérables et indéniables, le public demeure sceptique. Il est donc essentiel de rappeler aux Québécois que l'eau n'est pas gratuite -son prix est même considérable lorsque l'on tient compte des dépenses de fonctionnement et des coûts liés à la maintenance et à la modernisation des infrastructures. Une réforme de la tarification de l'eau et une participation du secteur privé à la gestion de l'eau nous permettraient de réaliser ces investissements productifs de la manière la plus efficace possible », conclut-il.

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