Ministère de la Défense nationale

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06 févr. 2012 10h30 HE

La Police militaire porte des accusations contre un membre du Cadre des instructeurs de cadets

VICTORIA, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwire - 6 fév. 2012) - Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), soit l'organisme d'enquête de la Police militaire des Forces canadiennes, a accusé un officier du Cadre des instructeurs de cadets de diverses infractions sexuelles qu'il aurait commises sur deux cadets au Manège militaire Lieutenant-général E. C. Ashton à Victoria, en Colombie-Britannique, et au Centre d'instruction des cadets Vernon, en Colombie-Britannique.

Le Capitaine Daniel Moriarity fait face aux accusations suivantes :

  • deux chefs d'exploitation sexuelle en contravention à l'article 130 de la Loi sur la défense nationale et en application de l'article 153 du Code criminel;
  • un chef d'agression sexuelle en contravention à l'article 130 de la Loi sur la défense nationale et en application de l'article 271 du Code criminel, et une accusation alternative de contacts sexuels en contravention à l'article 130 de la Loi sur la défense nationale et en application de l'article 151 du Code criminel;
  • un chef de comportement déshonorant en contravention à l'article 93 de la Loi sur la défense nationale.

Il est allégué que, de 2008 à 2011, le Capitaine Moriarity avait eu une relation inappropriée avec un mineur et avait agressé sexuellement un autre.

L'affaire a été présentée par la chaîne de commandement des victimes, qui a tout de suite communiqué avec la Police militaire après avoir eu connaissance des allégations. Parmi les conditions imposées au Capitaine Moriarity suite à son arrestation, figure l'interdiction d'avoir tout contact avec les cadets ou d'assister à une activité pour les cadets. L'affaire sera jugée par un tribunal militaire.

« Les personnes qui occupent un poste de leadership au sein des Forces canadiennes doivent se comporter de façon professionnelle en tout temps, et ce genre de comportement est pris très au sérieux par la Police militaire », a indiqué le Lieutenant-colonel Robert Delaney, commandant du SNEFC.

Le SNEFC est une unité indépendante de la Police militaire. Elle a pour mandat d'enquêter sur des dossiers de nature grave et délicate concernant les établissements de la Défense nationale, le personnel du MDN et les membres des FC en poste au Canada et à l'étranger.

Pour obtenir plus de renseignements sur le SNFC, veuillez visiter le site
http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/view-news-afficher-nouvelles-fra.asp?id=2824.

Pour obtenir plus de renseignements sur le processus d'enquête du SNEFC, veuillez visiter le site http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/view-news-afficher-nouvelles-fra.asp?id=2960.

Renseignements

  • Personne-ressource pour les médias :
    Capitaine Karina Holder
    Officier des affaires publiques au sein du Gp PM FC
    613-949-1098
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