Bureau de la concurrence Canada

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24 mars 2014 11h39 HE

La première Journée anticartel annuelle du Bureau de la concurrence

Découvrez comment reconnaître et prévenir les cartels

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 24 mars 2014) - Bureau de la concurrence

John Pecman, commissaire de la concurrence, a annoncé aujourd'hui la tenue de la première Journée anticartel annuelle lancée dans le cadre du Mois de la prévention de la fraude de 2014. Cette nouvelle initiative vise à sensibiliser le public aux conséquences négatives qu'ont les cartels sur les gens et à la façon dont on peut prévenir ces cartels.

Le Bureau de la concurrence souhaite ainsi aider les entreprises à comprendre comment un bon programme interne de conformité peut rehausser la compétitivité commerciale. Un marché concurrentiel est bon pour les affaires, bon pour les consommateurs et bon pour l'économie.

Le Bureau de la concurrence a conçu du matériel fort utile pour aider les entreprises et associations commerciales à reconnaître et à prévenir les activités de cartel - ou collusion - et autres pratiques anticoncurrentielles, et pour encourager les entreprises à établir des programmes internes pour assurer la conformité.

Offert sur le site du Bureau, ce matériel comprend :

- un message du commissaire au sujet de la Journée anticartel;

- une nouvelle vidéo sur la conformité d'entreprise;

- de nouveaux dépliants faciles à consulter sur le Truquage d'offres, la Collaboration entre concurrents et Les associations commerciales.

Le Bureau partagera ce matériel avec ses principaux intervenants, incluant la communauté d'affaires canadienne, de même que ses partenaires du Forum sur la prévention de la fraude.

Faits en bref

  • Un cartel est un accord ou un arrangement illicite visant la participation à une ou plusieurs activités anticoncurrentielles, comme le truquage d'offres et la fixation des prix, qui empêchent ceux qui souhaitent se procurer des biens et services de bénéficier des avantages de la concurrence et des prix concurrentiels qui en découlent.

  • Les conséquences de ne pas se conformer aux lois peuvent être considérables; elles peuvent comprendre des amendes, des peines d'emprisonnement, des poursuites judiciaires, de la publicité négative ou l'interdiction de prendre part aux appels d'offres du gouvernement.

  • Le Programme d'immunité et le Programme de clémence font partie des meilleures armes dont dispose le Bureau de la concurrence pour lutter contre les cartels criminels en vertu de la Loi sur la concurrence. Ces programmes ont prouvé leur efficacité au moment de mettre au jour et de déjouer des activités de collusion en portant à l'attention du Bureau des cas qui seraient autrement passés inaperçus.

  • L'initiative de dénonciation du Bureau encourage le public et le milieu des affaires à lui signaler tout soupçon d'activités de collusion.

  • Le Bureau pourchasse sans relâche tous ceux impliqués dans des activités de cartel - cela demeure une priorité absolue pour l'organisme.

Citations

« Je suis heureux d'annoncer la première Journée anticartel annuelle qui aura lieu durant le Mois de la prévention de la fraude. Il s'agit d'une occasion idéale non seulement pour sensibiliser les gens aux pratiques anticoncurrentielles, mais aussi pour parler de conformité. En se conformant à la loi, une entreprise se bâtit une solide réputation en tant que concurrent juste et digne de la confiance de ses clients et fournisseurs. »

John Pecman, commissaire de la concurrence

« Joignez-vous à nous dans notre lutte contre les cartels et aidez-nous à faire connaître les conséquences négatives qu'ils entraînent sur les consommateurs, les entreprises et l'économie du Canada. »

Matthew Boswell, sous-commissaire principal

Renseignements connexes

- Bulletin Les programmes de conformité d'entreprise

Liens connexes

- Programme d'immunité

- Programme de clémence

- Initiative de dénonciation

Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.

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