Barreau du Haut-Canada

Barreau du Haut-Canada

30 mars 2009 16h10 HE

La réglementation des parajuristes : un précédent dans la protection des consommateurs

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 30 mars 2009) - La province de l'Ontario a révolutionné le monde juridique en devenant il y a deux ans le premier ressort en Amérique du Nord à délivrer des permis aux parajuristes et à réglementer leurs activités. Aujourd'hui, plus de 2 300 parajuristes ont un permis et des assurances, offrant ainsi aux consommateurs de la province plus de choix, de protection et un meilleur accès à la justice.

Le Barreau du Haut-Canada a créé le nouveau système de réglementation qu'il a mis en ouvre à la demande du procureur général de l'Ontario, après avoir mené de vastes consultations auprès des parajuristes, des avocats, des juges, des associations juridiques, des écoles et des collèges, et du public.

"La réglementation des parajuristes en Ontario établit un précédent," a dit le procureur général Chris Bentley aujourd'hui, après le dépôt à l'Assemblée législative d'un rapport de deux ans sur la mise en ouvre de la réglementation des parajuristes. "Le Barreau a relevé le défi de réglementer les parajuristes avec un grand professionnalisme. Le processus de réglementation a été suivi avec transparence et efficacité et tous les partenaires du projet méritent des éloges pour tous leurs efforts."

Les parajuristes titulaires de permis de l'Ontario peuvent représenter des clients devant la Cour des petites créances, devant des tribunaux administratifs et devant la Cour de justice de l'Ontario pour des affaires relevant de la Loi sur les infractions provinciales.

Avec l'avènement de la réglementation des parajuristes, le Barreau a agréé les programmes de formation de plusieurs collèges et écoles. On prévoit que ces programmes produiront 200 à 300 nouveaux candidats parajuristes chaque année.

Après le dépôt d'un examen de deux ans de la réglementation des parajuristes, le trésorier du Barreau du Haut-Canada, W. A. Derry Millar, a dit, "Nous croyons que l'engagement du gouvernement de l'Ontario envers la réglementation des parajuristes offre une conception novatrice de l'avenir. Grâce à la règlementation, les parajuristes titulaires de permis peuvent maintenant être tenus aux mêmes normes élevées de déontologie que les avocats, doivent passer un examen d'admission et avoir une assurance civile professionnelle. Ils et elles offrent maintenant toute une gamme de services juridiques importants au sein d'une profession reconnue et réglementée."

Paul Dray, président du Comité permanent des parajuristes du Barreau et lui-même parajuriste titulaire de permis a déclaré, "Le système de réglementation est autofinancé et s'est gagné l'appui des parajuristes, des avocats, des juges et du public. Nous sommes très heureux des progrès observés au cours des deux premières années de la réglementation et espérons continuer à améliorer les services que les parajuristes titulaires de permis offrent aux consommateurs et aux consommatrices."

Le Barreau réglemente les avocats, les avocates et les parajuristes en Ontario dans l'intérêt du public. Le Barreau a le mandat de protéger l'intérêt public en faisant avancer la cause de la justice et la primauté du droit, en facilitant l'accès à la justice pour la population de l'Ontario et en agissant en temps utile, de façon ouverte et efficace.

Renseignements

  • Barreau du Haut-Canada
    Geneviève Proulx
    Conseillère des services en français
    416-947-5202
    Gproulx@lsuc.on.ca