Société d'assurance-dépôts du Canada

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20 avr. 2016 17h50 HE

La SADC accueille favorablement le cadre législatif sur la recapitalisation interne des banques

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 20 avril 2016) - La Société d'assurance-dépôts du Canada voit d'un bon œil les dispositions législatives sur la recapitalisation interne des banques présentées aujourd'hui au Parlement.

La recapitalisation interne est un outil important. Elle permettrait à la SADC, l'autorité de règlement de faillite des banques d'importance systémique nationale, de s'assurer qu'en cas de défaillance, une telle banque continuerait de servir les Canadiens. Elle ferait aussi en sorte que les actionnaires et certains investisseurs de la banque absorbent les pertes.

« La recapitalisation interne ne change en rien la protection des dépôts par la SADC », de dire Michèle Bourque, présidente et première dirigeante de la SADC.

« Nous voulons que les Canadiens sachent que leur argent durement gagné demeure protégé par la SADC, comme il l'est depuis près de 50 ans. »

À titre d'autorité de règlement, la SADC dirige le règlement de faillite de ses institutions membres, petites et grandes, pour protéger les dépôts assurables.

Mme Bourque note que la recapitalisation interne s'aligne sur les normes internationales du Conseil de stabilité financière, qui visent notamment la continuité des services financiers essentiels en cas de faillite.

La SADC dispose par ailleurs d'autres outils de règlement en cas de faillite d'une banque d'importance systémique nationale.

Depuis sa création en 1967, la SADC a réglé la faillite de 43 institutions membres et protégé les dépôts de quelque 2 millions de Canadiens. Pas une de ces personnes n'a perdu un seul de ses dépôts assurés par la SADC.

La Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d'État qui encourage la stabilité du système financier canadien en fournissant une assurance contre la perte des dépôts assurables détenus par ses institutions membres en cas de faillite de l'une d'entre elles. Les dépôts assurables sont automatiquement protégés jusqu'à concurrence de 100 000 dollars par catégorie d'assurance-dépôts, par institution membre. Peuvent être membres de la SADC des banques, des sociétés de fiducie et des sociétés de prêt, des coopératives de crédit sous réglementation fédérale ainsi que des associations soumises à la Loi sur les associations coopératives de crédit qui acceptent des dépôts. La SADC ne reçoit pas de fonds publics et finance ses activités à même les primes que lui versent ses institutions membres.

Renseignements

  • Brad Evenson
    Directeur, Communications et Affaires publiques
    613-943-4395
    media@sadc.ca