La SADC renforce sa capacité de règlement de faillite

TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 25 nov. 2013) - Au cours du dernier exercice, la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) a réalisé d'importants progrès au chapitre de sa capacité de règlement de faillite, peu importe la taille de l'institution membre ou la complexité de ses activités.

« Le paysage réglementaire du secteur financier a bien changé depuis la dernière crise financière », a déclaré Michèle Bourque, présidente et première dirigeante de la SADC, lors de l'assemblée publique annuelle de la SADC qui a eu lieu à Toronto aujourd'hui.

« Nous avions besoin de meilleurs outils pour être plus à même de régler la faillite d'institutions membres. Nous travaillons d'ailleurs, justement, à renforcer notre capacité de règlement de faillite. »

Dans son Rapport annuel 2013, déposé au Parlement récemment, la SADC résume ses réalisations du dernier exercice :

• elle aurait besoin de moins de temps pour calculer le montant des dépôts à rembourser, en cas de faillite d'une institution ;
• elle a établi une première série de plans de règlement à l'égard des plus grandes banques ;
• évaluée par ses pairs d'autres pays, elle a obtenu confirmation de sa capacité à faire face à d'éventuelles faillites ;
• elle a bâti sur ses activités liées aux médias sociaux pour favoriser la sensibilisation du public à la protection d'assurance-dépôts.

La SADC compte 80 institutions financières membres. Au 30 avril 2013, elle assurait quelque 665 milliards de dollars de dépôts.

Le Rapport annuel 2013 de la SADC, qui rend aussi compte des résultats financiers du dernier exercice, se trouve ici.

La SADC est une société d'État qui encourage la stabilité du système financier canadien en fournissant une assurance contre la perte des dépôts assurables détenus par ses institutions membres en cas de faillite de l'une d'entre elles. Les dépôts assurables sont automatiquement protégés jusqu'à 100 000 dollars par catégorie d'assurance-dépôts, par institution membre. Sont membres de la SADC des banques, des coopératives de crédit sous réglementation fédérale, des sociétés de fiducie et des sociétés de prêt qui acceptent des dépôts, ainsi que des associations soumises à la Loi sur les associations coopératives de crédit qui acceptent des dépôts. La SADC ne reçoit pas de fonds publics et finance ses activités à même les primes que lui versent ses institutions membres.