Société canadienne d'hypothèques et de logement

Société canadienne d'hypothèques et de logement

16 mai 2016 12h00 HE

La SCHL évalue les incidences des feux de forêt à Fort McMurray

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 16 mai 2016) - Alors que l'état d'urgence demeure en vigueur à Fort McMurray, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) suit la situation de près et collabore avec ses partenaires pour aider la population affectée par ces feux de forêt dévastateurs. Des informations précises sur les propriétés endommagées restent très limitées, mais la SCHL s'efforce d'évaluer son exposition à mesure qu'elle obtient des informations.

Assurance prêt hypothécaire

La SCHL a proposé plusieurs solutions aux prêteurs pour venir en aide aux propriétaires dont le prêt hypothécaire est assuré par la SCHL et qui sont victimes de ces événements malheureux. Les emprunteurs devraient communiquer avec leur institution financière dès le premier signe de difficulté afin de discuter de leur situation et des options possibles.

L'assurance prêt hypothécaire de la SCHL protège les prêteurs contre les défauts de paiement. Elle ne couvre pas un cas de force majeure. Les prêteurs doivent contracter une assurance tous risques pour se protéger contre les pertes ou les dommages causés aux immeubles et aux biens par un incendie. Par conséquent, la perte éventuelle de la SCHL se limite aux règlements découlant des conséquences économiques indirectes de l'événement, comme la baisse de valeur d'une propriété.

Un aperçu détaillé de l'exposition de la SCHL est fourni ci-après.

Les pertes sur règlements de la SCHL ne devraient pas être importantes puisque les prêteurs travailleront directement avec les emprunteurs pour entreprendre les réparations requises, recouvrer les pertes en vertu des polices d'assurance habitation existantes et obtenir les montants disponibles aux termes des secours aux sinistrés, des fonds d'urgence ou d'une autre forme d'aide.

La SCHL continuera à suivre la situation et utilisera d'autres outils de gestion des cas de défaut afin d'aider davantage les prêteurs pour le déroulement des travaux de reconstruction. À titre de principal assureur hypothécaire au Canada, la SCHL maintiendra une présence continue pour remplir un rôle stabilisateur et aider les résidents de Fort McMurray à répondre à leurs besoins en matière de logement.

Aide au logement

La SCHL offre du financement aux fournisseurs de logements directement, aux termes de divers accords d'exploitation, et par l'intermédiaire de la province d'Alberta, en vertu d'ententes fédérales-provinciales. La SCHL a également conclu des accords d'exploitation avec trois Premières Nations dans la région touchée, soit la Première Nation de Fort McMurray, la Première Nation des Chipewyans des Prairies et la Première Nation de Fort McKay, qui reçoivent des subventions de la SCHL dans le cadre du Programme de logement sans but lucratif dans les réserves.

La SCHL n'a pas reçu d'informations concernant des logements sociaux subventionnés par le gouvernement fédéral qui auraient été endommagés ou détruits ni des trois communautés des Premières Nations qui se trouvent dans la région de Fort McMurray.

Si des logements sociaux subventionnés par le gouvernement fédéral ont été endommagés ou détruits, la SCHL collaborera avec les fournisseurs de logements, le ministère responsable des aînés et du logement de l'Alberta et l'agence de gestion des urgences de l'Alberta (AEMA) pour aider les résidents à procéder à la reconstruction ou à se reloger.

La SCHL reste en contact avec les Premières Nations. Si des maisons situées sur une réserve ont été endommagées ou détruites, la SCHL collaborera avec la Première Nation et son assureur ainsi qu'avec Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) et AEMA.

Titrisation

En exerçant ses activités de titrisation, la SCHL veille à ce qu'il y ait une offre de financement suffisante, aux fins du crédit hypothécaire au Canada, en cautionnant les titres hypothécaires émis en vertu de la Loi nationale sur l'habitation (TH LNH) et les Obligations hypothécaires du Canada (OHC).

Dans le cas présent, le risque découlant des activités de titrisation, relativement à Fort McMurray et à la région touchée, est lié essentiellement à de grandes institutions financières diversifiées et aucun émetteur de TH LNH ne semble être indûment concentré dans cette région ou incapable d'assumer les pertes éventuelles. Par conséquent, la probabilité d'une perte découlant des activités de titrisation de la SCHL demeure faible.

Dans le cas des prêts titrisés, la SCHL discute actuellement avec les prêteurs concernés au sujet des techniques applicables afin que ces prêts continuent à faire partie des blocs de titres hypothécaires.

En tant qu'autorité en matière d'habitation au Canada, la SCHL contribue à la stabilité du marché de l'habitation et du système financier, vient en aide aux Canadiens dans le besoin et fournit des résultats de recherches et des conseils objectifs aux gouvernements, aux consommateurs et au secteur de l'habitation du Canada.

Informations contextuelles

  • La SCHL assure environ 8 400 prêts totalisant 3,7 milliards de dollars à Fort McMurray et dans la région touchée par les feux de forêt.
  • Les contrats d'assurance en vigueur de la SCHL visent des propriétaires-occupants, l'assurance de portefeuille et des immeubles collectifs.
    • Assurance pour propriétaires-occupants : prêts garantis par des propriétés résidentielles comptant un à quatre logements. L'encours d'assurance pour propriétaires-occupants de la SCHL s'élève approximativement à 3,1 milliards de dollars à Fort McMurray et dans la région avoisinante.
    • Assurance de portefeuille : blocs de prêts à faible rapport prêt-valeur garantis par des propriétés résidentielles comptant un à quatre logements. L'encours d'assurance de portefeuille de la SCHL s'élève approximativement à 0,4 milliard de dollars à Fort McMurray et dans la région avoisinante.
    • Assurance des immeubles collectifs : prêts consentis pour la construction, l'achat et le refinancement d'immeubles collectifs résidentiels comptant cinq logements ou plus. L'encours d'assurance des immeubles collectifs de la SCHL s'élève approximativement à 0,2 milliard de dollars à Fort McMurray et dans la région avoisinante.
  • Environ 10 % des prêts visent des secteurs où les propriétés ont été lourdement endommagées par le feu ou sont une perte totale, 77 %, des secteurs où certains dommages ont été observés et 13 %, des secteurs dont l'état reste à déterminer.
  • L'avoir propre foncier est d'au moins 20 % pour environ 50 % des prêts pour propriétaires-occupants ou en portefeuille assurés par la SCHL à Fort McMurray.
  • L'avoir propre foncier est d'au plus 5 % pour environ 10 % des prêts pour propriétaires-occupants ou en portefeuille assurés par la SCHL à Fort McMurray.
  • Le risque maximal découlant des activités de titrisation de la SCHL, relativement à Fort McMurray et à la région touchée par les feux de forêt, s'élevait approximativement à 3,8 milliards de dollars au moment de l'émission des TH LNH.

Une carte détaillant des pertes par quartier est disponible ici.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le site Web de la SCHL à www.schl.ca ou suivez-nous sur Twitter, YouTube, LinkedIn et Facebook.

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