La SCHL majorera ses primes d'assurance prêt hypothécaire

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 2 avril 2015) - Par suite de son examen annuel de ses produits d'assurance et des exigences en matière de capital, la SCHL a décidé de majorer ses primes d'assurance prêt hypothécaire pour logements de propriétaires-occupants dans le cas des acheteurs dont la mise de fonds est inférieure à 10 %. Le 1^er juin 2015, les primes d'assurance prêt hypothécaire dans le cas des acheteurs dont la mise de fonds est inférieure à 10 % seront majorées d'environ 15 %.

Pour l'acheteur canadien moyen dont la mise de fonds est inférieure à 10 %, la majoration des primes donnera lieu à une augmentation d'environ 5 $ de ses mensualités hypothécaires. Il ne devrait donc pas y avoir d'effet tangible sur les marchés de l'habitation.

Les primes exigibles pour les acheteurs qui versent une mise de fonds de 10 % ou plus, ainsi que celles s'appliquant aux produits d'assurance de portefeuille et pour immeubles collectifs de la SCHL demeurent inchangées. Les prêts hypothécaires déjà assurés par la SCHL ne sont pas visés.

« La SCHL a effectué un examen approfondi de ses primes d'assurance prêt hypothécaire et a évalué le rendement des divers sous-segments de son portefeuille, a souligné Steven Mennill, premier vice-président, Assurance. La majoration des primes pour les acheteurs dont la mise de fonds est inférieure à 10 % tient compte des exigences relatives à la cible de capital de la SCHL, qui a été augmentée à la mi-2014. »

La SCHL a le mandat d'exercer ses activités d'assurance prêt hypothécaire dans un contexte commercial. Les primes et droits perçus et les produits de placements générés couvrent les règlements d'assurance et les autres charges, tout en procurant un taux de rendement raisonnable sur son capital immobilisé.

La SCHL contribue à la stabilité du système canadien de financement de l'habitation, y compris des marchés de l'habitation, en offrant aux Canadiens admissibles de toutes les régions du pays une gamme d'options de financement, que la conjoncture économique soit bonne ou mauvaise.

À compter du 1^er juin, les primes d'assurance prêt hypothécaire s'appliquant aux prêts achat pour propriétaires-occupants (immeubles comptant un à quatre logements) seront les suivantes :

Rapport prêt-valeur	Primes ordinaires (actuelles)		Primes ordinaires (à compter du 1er juin 2015)
65 % ou moins	0,60	%	0,60	%
75 % ou moins	0,75	%	0,75	%
80 % ou moins	1,25	%	1,25	%
85 % ou moins	1,80	%	1,80	%
90 % ou moins	2,40	%	2,40	%
95 % ou moins	3,15	%	3,60	%
90,01 à 95 % - Mise de fonds non traditionnelle	3,35	%	3,85	%

La SCHL examine annuellement ses primes et communiquera toute décision concernant ses primes à la suite de cet examen.

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) est l'autorité en matière d'habitation au Canada depuis plus de 65 ans.

La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu'autorité en matière d'habitation au Canada, elle contribue à la stabilité du marché de l'habitation et du système financier, elle vient en aide aux Canadiens dans le besoin et elle fournit des résultats de recherches et des conseils objectifs aux gouvernements, aux consommateurs et au secteur de l'habitation. La SCHL exerce ses activités en s'appuyant sur trois principes fondamentaux : gestion prudente des risques, solide gouvernance d'entreprise et transparence.

Pour de plus amples renseignements, consulter le document d'information ci-joint et visitez les faits saillants.

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DOCUMENT D'INFORMATION

• L'assurance prêt hypothécaire protège les prêteurs contre les défauts de paiement et permet aux emprunteurs de faire l'acquisition d'une habitation avec une mise de fonds minimale de 5 %, tout en bénéficiant de taux d'intérêt comparables à ceux qui sont consentis aux emprunteurs faisant une mise de fonds de 20 %. L'assurance prêt hypothécaire est exigée habituellement par les prêteurs lorsque l'emprunteur effectue une mise de fonds inférieure à 20 % du prix d'achat de l'habitation.

• Le nouveau barème des primes de la SCHL s'appliquera aux nouvelles demandes d'assurance prêt hypothécaire présentées le ou après le 1^er juin 2015. Quant au barème actuel, il s'appliquera aux demandes transmises à la SCHL avant le 1^er juin 2015, quelle que soit la date de clôture. Comme c'est déjà le cas, les renseignements complets sur l'emprunteur et la propriété doivent figurer dans la demande d'assurance prêt hypothécaire transmise à la SCHL.

• La majoration des primes d'assurance vise les prêts relatifs à des propriétés comptant 1 ou 2 logements et consentis à des acheteurs dont la mise de fonds est inférieure à 10 %.

• La prime d'assurance prêt hypothécaire perçue par la SCHL correspond à un pourcentage du montant du prêt établi en fonction du rapport prêt-valeur. La prime peut être acquittée en un seul versement ou, comme c'est plus fréquemment le cas, être ajoutée au capital du prêt et amortie sur la durée du prêt au moyen des versements hypothécaires périodiques.

• La SCHL examine ses primes annuellement et les a révisées plusieurs fois depuis la commercialisation de 1998. Ces révisions apportées aux primes par le passé ont pris la forme de majorations ou de diminutions, selon le cas.

• Le capital immobilisé de la SCHL permet de réduire les risques associés au marché de l'habitation pour les contribuables canadiens et contribue à la stabilité à long terme du système financier. En août 2014, la SCHL a porté sa cible de capital immobilisé de 200 à 220 % du minimum requis par le BSIF.

• En 2014, le montant moyen d'un prêt assuré par la SCHL dont le rapport prêt-valeur était de 95 % s'élevait à 252 530 $. Si l'on se fonde sur ce chiffre, pour l'acheteur canadien moyen, la majoration des primes donnera lieu à une augmentation d'environ 5 $ de ses mensualités hypothécaires. Il ne devrait donc pas y avoir d'effet tangible sur les marchés de l'habitation.

	Rapport prêt-valeur de 95 %
Montant du prêt	150 000	$	250 000	$	350 000	$	450 000	$
Prime actuelle	4 725	$	7 875	$	11 025	$	14 175	$
Nouvelle prime	5 400	$	9 000	$	12 600	$	16 200	$
Prime additionnelle	675	$	1 125	$	1 575	$	2 025	$
Augmentation des mensualités hypothécaires	3,12	$	5,20	$	7,29	$	9,36	$
Selon un terme de 5 ans, un taux de 2,79 % et une période d'amortissement de 25 ans
* Au Manitoba, en Ontario et au Québec, les primes sont assujetties à la taxe de vente provinciale. Cette taxe ne peut pas être ajoutée au montant du prêt.