La SCHL modifie son offre de produits d'assurance prêt hypothécaire

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 25 avril 2014) - Dans le cadre de l'examen de ses activités d'assurance prêt hypothécaire, la SCHL retirera ses produits SCHL Résidence secondaire et SCHL Travailleurs autonomes sans confirmation du revenu par un tiers le 30 mai 2014. Les travailleurs autonomes canadiens peuvent quand même se prévaloir d'un financement assuré par la SCHL en utilisant ses produits pour propriétaires-occupants et en confirmant leur revenu selon la méthode habituelle.

« La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement et contribue à la stabilité du marché de l'habitation et du système de financement, a indiqué Steven Mennill, premier vice-président, Assurance. Dans le cadre de l'examen de ses activités d'assurance prêt hypothécaire, la SCHL évalue ses produits et services afin de s'assurer de leur conformité à ces objectifs. »

Par suite des changements apportés au mandat de la SCHL, à savoir contribuer à la stabilité du marché de l'habitation, ce qui profite à tous les Canadiens, tout en gérant et en réduisant efficacement les risques pour les contribuables, la SCHL réalise un examen de ses activités d'assurance prêt hypothécaire. Les mesures annoncées sont les premières modifications résultant de cet examen.

Les produits SCHL Résidence secondaire et SCHL Travailleurs autonomes sans confirmation du revenu par un tiers continueront d'être accessibles pour les nouvelles demandes d'assurance prêt hypothécaire qui seront présentées à la SCHL avant le 30 mai 2014, quelle que soit la date d'achat de la propriété. Comme c'est déjà le cas, les renseignements complets sur l'emprunteur et la propriété doivent figurer dans la demande d'assurance prêt hypothécaire transmise à la SCHL par le prêteur.

Au total, moins de 3 % du volume des prêts assurés par la SCHL (en nombre de logements) sont aux termes des produits SCHL Résidence secondaire et SCHL Travailleurs autonomes sans confirmation du revenu par un tiers. Étant donné l'utilisation limitée de ces produits, leur retrait ne devrait avoir qu'une incidence négligeable sur le marché de l'habitation.

Mettant à contribution plus de 65 ans d'expérience à titre d'organisme national responsable de l'habitation au Canada, la SCHL aide les Canadiens à accéder à un éventail de logements durables, abordables et de qualité, ce qui favorise la création de collectivités et de villes dynamiques et saines partout au pays.

Pour de plus amples renseignements, consulter le document d'information ci-joint et le document de faits saillants.

Ce communiqué est également diffusé sur le site Web de la SCHL, sous la rubrique Salle de presse (schl.ca/Salle de presse).

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DOCUMENT D'INFORMATION

SCHL Travailleurs autonomes sans confirmation du revenu par un tiers selon la méthode habituelle

• La Société a lancé son produit SCHL Travailleurs autonomes sans confirmation du revenu par un tiers selon la méthode habituelle en 2007 afin de réagir aux pratiques de la concurrence. Le produit permettait aux travailleurs autonomes qui n'étaient pas en mesure de fournir les sources habituelles à l'appui de leur revenu de se prévaloir d'un financement assuré par la SCHL pour une propriété de type propriétaire-occupant comptant un ou deux logements.

• Pour la majorité des travailleurs autonomes, il est facile de faire confirmer leur revenu. Pour ce faire, les travailleurs autonomes peuvent fournir, pour les deux années précédentes, des copies de leur avis de cotisation, des états financiers audités ou des états financiers non audités préparés par une tierce partie indépendante.

SCHL Résidence secondaire

• La Société a lancé son produit SCHL Résidence secondaire en 2005. Le produit SCHL Résidence secondaire offrait aux emprunteurs davantage d'options de financement pour l'achat d'une résidence secondaire occupée par le propriétaire et située n'importe où au Canada.

• Dorénavant, la SCHL limitera l'assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants à une seule propriété résidentielle (un à quatre logements) par emprunteur/coemprunteur, et ce, en tout temps.