Société canadienne d'hypothèques et de logement

Société canadienne d'hypothèques et de logement

20 avr. 2017 09h55 HE

La SCHL modifiera son assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs afin de soutenir le marché des logements locatifs

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 20 avril 2017) - Le marché locatif est une importante option de logement pour environ 30 % des Canadiens. Le 15 mai, la SCHL mettra en place des améliorations à son assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs afin de répondre aux besoins des Canadiens en matière de logement locatif et de soutenir les efforts visant à accroître et à préserver l'offre de logements locatifs abordables.

« Les produits et services de la SCHL facilitent l'accès au logement pour tous les Canadiens, pas seulement les acheteurs, a indiqué Steve Mennill, premier vice-président, Assurance. Les améliorations apportées à nos produits et politiques d'assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs ont pour objet d'accroître notre participation dans des segments clés du marché et de stimuler la création et la préservation de logements locatifs abordables. »

La SCHL est le seul fournisseur d'assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs au Canada. Elle offre également des mesures incitatives, y compris des rapports prêt-valeur plus élevés et des primes réduites, afin de soutenir les ensembles de logements locatifs abordables.

En tant qu'autorité en matière d'habitation au Canada, la SCHL contribue à la stabilité du marché de l'habitation et du système financier, vient en aide aux Canadiens dans le besoin et fournit des résultats de recherches et des renseignements objectifs aux gouvernements, aux consommateurs et au secteur de l'habitation du Canada.

D'autres points saillants sont fournis dans le document d'information ci-joint.

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DOCUMENT D'INFORMATION

  • L'assurance prêt hypothécaire de la SCHL donne accès des taux d'intérêt avantageux, ce qui aide à réduire le coût de financement pour la construction, l'achat ou le refinancement d'ensembles de logements locatifs, et elle facilite les renouvellements pour toute la durée du prêt.

  • Au 30 septembre 2016, l'assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs de la SCHL représentait environ 12 % de tous les contrats d'assurance en vigueur de la Société.

  • Les modifications apportées touchent les prêts assurés par la SCHL visant les immeubles collectifs de 5 logements ou plus, notamment les logements ordinaires, les logements pour étudiants, les ensembles de chambres individuelles, les résidences pour personnes âgées et les ensembles de logements avec services de soutien.

Le 15 mai, la SCHL :

  • élargira ses assouplissements visant les logements abordables aux immeubles locatifs existants, comme les ensembles de logements sociaux dont l'accord d'exploitation arrive à échéance d'ici cinq ans, afin d'appuyer la préservation des logements locatifs existants. Antérieurement, les assouplissements visant les logements abordables ne s'appliquaient qu'aux immeubles locatifs neufs;

  • élargira la définition d'abordabilité afin de reconnaître les objectifs fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux en matière de logement. Le nouveau critère d'abordabilité s'inscrit également dans les autres initiatives de la SCHL et vise à inciter les promoteurs de logements à intégrer le marché des logements locatifs abordables;

  • mettra en place d'autres assouplissements aux règles de souscription afin de soutenir les segments clés du marché des immeubles collectifs qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de logement locatif, notamment les logements ordinaires, les logements pour étudiants, les ensembles de chambres individuelles, les résidences pour personnes âgées et les ensembles de logements avec services de soutien. Des assouplissements sont apportés aux règles de souscription concernant les espaces non résidentiels, les logements meublés et les baux collectifs, la période d'amortissement, les logements pour étudiants hors campus, les prêts de second rang, les prêts sans recours et les exigences en matière de cautionnement personnel;

  • mettra en place un nouveau barème de primes qui est cohérent avec la participation continue de la SCHL dans les segments du marché qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de logement locatif. Ce barème tient compte des risques associés à ces segments, et soutient également la création et la préservation des logements abordables. Il n'y aura plus de surprimes pour les avances en cours de construction, la libération de la retenue pour réalisation du revenu locatif, les logements pour étudiants et les résidences pour personnes âgées.

Renseignements