Société canadienne d'hypothèques et de logement

Société canadienne d'hypothèques et de logement

28 févr. 2014 11h00 HE

La SCHL procède à une augmentation de ses primes d'assurance prêt hypothécaire

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 28 fév. 2014) - À la suite de l'examen annuel de ses produits d'assurance et des exigences en matière de capital, la SCHL a décidé d'augmenter, à compter du 1er mai 2014, ses primes d'assurance prêt hypothécaire pour logements de propriétaires-occupants et immeubles locatifs comptant un à quatre logements.

La hausse des primes d'assurance s'adresse aux prêts hypothécaires consentis aux propriétaires-occupants, aux travailleurs autonomes et aux propriétaires d'immeubles locatifs comptant un à quatre logements, y compris les prêts de refinancement à faible rapport prêt-valeur. Les prêts hypothécaires déjà assurés par la SCHL ne sont pas visés.

Le cadre de gestion du capital de la SCHL est conforme aux pratiques internationales et aux lignes directrices canadiennes visant les assureurs hypothécaires. La hausse des cibles de capital suit les tendances sectorielles au Canada et dans le monde et favorise une stabilité et une résilience accrues du système financier.

« Les primes seront augmentées afin de tenir compte du rehaussement des cibles de capital de la SCHL, a déclaré Steven Mennill, vice-président, Activités d'assurance. Le capital immobilisé de la SCHL permet de réduire les risques associés au marché de l'habitation pour les contribuables canadiens et contribue à la stabilité à long terme du système financier. »

Pour l'acheteur canadien moyen ayant besoin d'un financement assuré par la SCHL, la hausse des primes donnera lieu à une augmentation d'environ 5 $ de ses mensualités hypothécaires. Il ne devrait donc pas y avoir d'effet tangible sur le marché de l'habitation.

À compter du 1er mai prochain, les primes d'assurance hypothécaire s'appliquant aux prêts achat pour propriétaires-occupants (immeubles comptant un à quatre logements) seront majorées d'environ 15 % en moyenne pour toutes les fourchettes de rapports prêt-valeur.

Rapport prêt-valeur Primes ordinaires (actuelles) Primes ordinaires
(au 1
er mai 2014)
65 % ou moins 0,50 % 0,60 %
75 % ou moins 0,65 % 0,75 %
80 % ou moins 1,00 % 1,25 %
85 % ou moins 1,75 % 1,80 %
90 % ou moins 2,00 % 2,40 %
95 % ou moins 2,75 % 3,15 %
90,01 à 95 % - Mise de fonds non traditionnelle 2,90 % 3,35 %

La SCHL examine annuellement ses barèmes de primes et elle prévoit dorénavant annoncer ses décisions concernant ses barèmes au premier trimestre de chaque année. La majoration des primes touchant les prêts pour propriétaires-occupants fait suite aux modifications que la SCHL a apportées, plus tôt cette année, à son produit d'assurance de portefeuille.

Mettant à contribution plus de 65 ans d'expérience à titre d'organisme national responsable de l'habitation au Canada, la SCHL aide les Canadiens à accéder à un éventail de logements durables, abordables et de qualité, ce qui favorise la création de collectivités et de villes dynamiques et saines partout au pays.

Pour de plus amples renseignements, consulter le document d'information ci-joint et le document de faits saillants en ligne.

Ce communiqué est également diffusé sur le site Web de la SCHL, sous la rubrique Salle de presse (schl.ca/Salle de presse).

Suivez la SCHL sur Twitter @SCHL_ca

NOTE D'INFORMATION

  • L'assurance prêt hypothécaire protège les prêteurs contre les défauts de paiement et permet aux emprunteurs de faire l'acquisition d'une habitation avec une mise de fonds minimale de 5 % - tout en bénéficiant de taux d'intérêt comparables à ceux qui sont consentis aux emprunteurs faisant une mise de fonds de 20 %. L'assurance prêt hypothécaire est exigée habituellement par les prêteurs lorsque l'emprunteur effectue une mise de fonds inférieure à 20 % du prix d'achat de l'habitation.

  • La prime d'assurance prêt hypothécaire perçue par la SCHL correspond à un pourcentage du montant du prêt établi en fonction du rapport prêt-valeur. La prime peut être acquittée en un seul versement ou, plus fréquemment, être ajoutée au capital du prêt et amortie sur la durée du prêt au moyen des versements hypothécaires périodiques.

  • La SCHL examine ses primes annuellement et les a révisées plusieurs fois depuis la commercialisation de 1998. Ces révisions apportées aux primes par le passé ont pris la forme d'augmentations ou de diminutions, selon le cas.

  • Le nouveau barème des primes s'appliquera aux nouvelles demandes d'assurance prêt hypothécaire présentées le ou après le 1er mai 2014. Quant au barème actuel, il s'appliquera aux demandes transmises à la SCHL avant le 1er mai 2014, quelle que soit la date de clôture. Comme c'est déjà le cas, les renseignements complets sur l'emprunteur et la propriété doivent figurer dans la demande d'assurance prêt hypothécaire transmise à la SCHL.

  • L'augmentation des primes d'assurance vise les prêts relatifs à des propriétés résidentielles comptant un à quatre logements. Sont compris les prêts hypothécaires consentis aux propriétaires-occupants, aux travailleurs autonomes et aux propriétaires d'immeubles locatifs comptant un à quatre logements, de même que les prêts de refinancement à faible rapport prêt-valeur.

  • En 2013, le montant moyen d'un prêt assuré par la SCHL dont le rapport prêt-valeur était de 95 % s'élevait à 248 000 $. Si l'on se fonde sur ces chiffres, pour l'acheteur canadien moyen, la majoration des primes donnera lieu à une augmentation d'environ 5 $ de ses mensualités hypothécaires. Il ne devrait donc pas y avoir d'effet tangible sur le marché de l'habitation.

Des tableaux sont disponibles à l'adresse suivante : http://media3.marketwire.com/docs/cmhc_tableaux_revises0227.pdf

Pour de plus amples renseignements, visitez http://www.schl.ca/fr/clfihaclin/asprhy/asprhy_013.cfm

Renseignements