La SCHL publie son rapport annuel 2012

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 6 mai 2013) - La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) a publié aujourd'hui son rapport annuel de 2012, qui met en évidence le rôle que joue la Société dans la stabilité du système de financement de l'habitation et dans le fonctionnement efficace du marché du logement.

« Le rapport présente les résultats d'un examen approfondi du rendement de la SCHL en 2012. Il contient des renseignements détaillés sur les activités d'assurance prêt hypothécaire et de titrisation de la SCHL qui ont favorisé l'accessibilité et la stabilité du marché hypothécaire dans l'ensemble du Canada ainsi que le maintien de la concurrence dans ce secteur, a indiqué Karen Kinsley, présidente et première dirigeante de la SCHL. Parallèlement, la qualité de notre portefeuille de prêts assurés témoigne de notre engagement continu envers des pratiques rigoureuses en matière de souscription et de gestion des risques. »

La SCHL contribue à la stabilité et à l'efficacité du système canadien de financement de l'habitation en gérant ses activités d'assurance prêt hypothécaire et de titrisation de manière responsable et commercialement viable, tout en réduisant au minimum les risques pour les contribuables canadiens. La Société exerce ces activités tout en demeurant le seul assureur hypothécaire pour les grands immeubles locatifs, notamment les centres d'hébergement et les résidences pour personnes âgées. En outre, une proportion considérable des prêts pour propriétaires-occupants à rapport prêt-valeur élevé qu'elle assure sont consentis dans les régions rurales et les petites collectivités. En 2012, ces types de prêts représentaient 47,2 % du total des prêts pour logements locatifs et des prêts pour propriétaires-occupants à rapport prêt-valeur élevé assurés par la SCHL.

En 2012, les activités d'assurance prêt hypothécaire de la SCHL constituaient la majeure partie de son résultat net de 1,716 milliard de dollars. Au cours des dix dernières années, la SCHL a contribué pour 17 milliards de dollars à l'amélioration de la situation financière du Canada.

Les résultats obtenus par la SCHL en 2012 reflètent la rigueur de la Société en matière de souscription et la solidité de son portefeuille d'assurance prêt hypothécaire. L'encours d'assurance de la SCHL, qui représente l'exposition globale au risque des activités d'assurance prêt hypothécaire, totalisait 566 milliards de dollars au 31 décembre 2012, un niveau qui était essentiellement le même qu'au début de l'exercice et qui respectait le plafond de 600 milliards auquel est assujettie la SCHL.

La majorité des emprunteurs détenant un prêt pour propriétaires-occupants ont un pointage de crédit élevé et l'avoir propre foncier moyen des emprunteurs pour l'ensemble des prêts assurés par la SCHL s'établit à 45 %, légèrement en hausse par rapport à l'année précédente. D'autres données clés nous indiquent que les pertes sur règlements de l'assurance prêt hypothécaire ont diminué de 85 millions de dollars pour atteindre 532 millions en 2012. Le taux de prêts en souffrance est bas, à 0,35 %, et tend à la baisse tout comme c'est le cas dans l'ensemble du secteur, selon les données de l'Association des banquiers canadiens.

La SCHL applique les pratiques prudentes de gestion des risques définies par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), et elle maintient un niveau de capital qui correspond à plus de deux fois le minimum requis par le BSIF pour les activités d'assurance prêt hypothécaire de la Société.

En 2012, on a confié à la SCHL l'administration du cadre juridique des obligations sécurisées au Canada. Les activités de titrisation de la SCHL favorisent également la concurrence sur le marché hypothécaire et la stabilité du système financier. La SCHL a cautionné en 2012 119,5 milliards de dollars de titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels assurés, ce qui a été profitable aux prêteurs de toutes tailles.

Par l'entremise de la SCHL, le gouvernement fédéral a également octroyé quelque 2 milliards de dollars en 2012 pour soutenir les programmes de logement. De ce montant, une contribution de 1,7 milliard en fonds fédéraux a été affectée au soutien de près de 594 000 ménages vivant dans des logements sociaux, y compris les ménages autochtones vivant à l'intérieur ou à l'extérieur des réserves. De plus, 367 millions de dollars ont été investis dans les programmes de logement abordable en 2012 et, depuis la mise en œuvre du Cadre de référence pour l'Investissement dans le logement abordable en 2011, plus de 136 000 ménages ne sont plus dans le besoin en matière de logement.

Pour obtenir le Rapport annuel 2012 de la SCHL, intitulé « Passion Professionnalisme Performance », consultez le site Web de la SCHL au www.schl.ca ou composez le 1-800-668-2642.

À titre d'organisme national responsable de l'habitation au Canada, la SCHL met à contribution plus de 65 ans d'expérience pour aider les Canadiens à accéder à un éventail de solutions en matière de logements durables, abordables et de qualité, ce qui favorise la création de collectivités et de villes dynamiques et saines partout au pays.

Suivez la SCHL sur Twitter @SCHL_ca.

POINTS SAILLANTS DE LA SCHL
DANS SON RAPPORT ANNUEL DE 2012
Points saillants des résultats financiers
Total de l'actif (M$)	292 040
Total du passif (M$)	278 195
Total des produits (M$)	13 455
Total des résultats non distribués (M$)	12 782
Résultat net (M$)	1 716
Impôt sur le résultat (M$)	573
Aide au logement
Montant versé par le gouvernement fédéral, par l'entremise de la SCHL, pour les programmes de logement en 2012 (M$)	2 074
Logement des Autochtones
Dépenses de la SCHL consacrées au logement des Autochtones à l'intérieur et à l'extérieur des réserves (M$)	273
Nombre de nouveaux logements dans les réserves faisant l'objet d'un engagement	603
Nombre de logements rénovés dans les réserves	1 168
Pourcentage des programmes et des services de logement administrés ou fournis par des Premières Nations ou des organismes autochtones	88
Assurance prêt hypothécaire
Nombre de logements assurés	386 222
Total des contrats d'assurance en vigueur (G$)	566
Avoir propre foncier moyen - portefeuille des prêts pour propriétaires-occupants assurés par la SCHL (%)	45
Pointage de crédit moyen des emprunteurs détenant un prêt à rapport prêt-valeur élevé approuvé en 2012	738
Solde impayé moyen par ménage ($)	140 587
Titrisation
Titres cautionnés par année (G$)	119,5