Organisation de l'aviation civile internationale - OACI

Organisation de l'aviation civile internationale - OACI

28 sept. 2010 13h03 HE

La sécurité, la sûreté et l'environnement au coeur des délibérations de l'assemblée de l'OACI

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwire - 28 sept. 2010) - La 37e session de l'Assemblée de l'OACI, représentant 190 États membres, a entamé ses délibérations aujourd'hui sur les moyens d'améliorer substantiellement la sûreté, la sécurité et la durabilité environnementale du système de transport aérien mondial. L'Assemblée siège jusqu'au 8 octobre.

« Le transport aérien est crucial pour notre société dans un contexte de globalisation. Il représente environ 8 pour cent du produit intérieur brut mondial et est vital pour la survie économique de plusieurs pays en développement. C'est la responsabilité des organismes de régulation de travailler en étroite collaboration avec l'industrie pour s'assurer que les passagers et les transporteurs puissent compter sur des services de transport aérien les plus efficaces disponibles », de déclarer Roberto Kobeh González, président du Conseil de l'OACI.

SÉCURITÉ

Sur la question de la sécurité, l'Assemblée étudiera l'adoption d'une stratégie intégrée en grande partie basée sur la transparence et un partage accru de l'information entre les États et avec l'industrie.

Un pas important dans cette direction a été franchi lors de la première journée de l'Assemblée avec la signature d'un mémorandum de coopération par l'OACI, le Département des transports des États-Unis, la Commission européenne ainsi que l'Association internationale du transport aérien, dans le but de créer un mécanisme mondial d'échange d'information sur la sécurité de façon à réduire le risque d'accidents à travers le monde.

Cette stratégie fait appel aux États pour qu'ils rendent disponibles l'information dont ils disposent sur l'efficacité de leurs systèmes de supervision en matière de sécurité. Elle inclut également des balises pour s'assurer que cette information très sensible soit utilisée seulement avec la sécurité comme objectif.

En général, la nouvelle stratégie met à la disposition des régulateurs et de l'industrie les outils et l'information dont ils ont besoin pour diminuer les risques en matière de sûreté avant que ne surviennent des accidents.

SÉCURITÉ

En ce qui concerne la sûreté de l'aviation, l'Assemblée étudiera la possibilité d'entériner une déclaration qui traite des nouvelles menaces grandissantes pour l'aviation civile suite aux tentatives de faire exploser un avion commercial le 25 décembre 2009. La Déclaration reflète l'engagement et la volonté politique des États, exprimés à l'occasion d'une série de conférences régionales tenues à travers le monde à l'initiative de l'OACI, de travailler avec toutes les parties prenantes de l'aviation pour renforcer les mesures de sûreté contre le terrorisme.

La Déclaration met l'accent sur :

  • des normes de l'OACI en matière de sécurité ainsi que des procédures d'inspection renforcées, utilisant la toute dernière technologie de pointe pour la détection des matériaux prohibés;

  • de nouvelles mesures de sûreté pour protéger les installations aéroportuaires et améliorer la sécurité en vol;

  • une sécurité et une validation rehaussées des documents de voyage;

  • une plus grande transparence relativement aux résultats du programme d'audit de l'OACI; et

  • une coopération accrue des États et de l'industrie de l'aviation civile, qui inclura la collecte et la transmission d'informations sur les passagers tout en assurant la protection de la vie privée et des libertés civiles.

L'Assemblée se penchera à nouveau sur une stratégie intégrée en matière de sûreté de façon à mettre à jour le plan d'action global mis en place après les événements du 11 septembre 2001.

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Une proposition pour améliorer le Programme d'action sur l'aviation internationale et le changement climatique adopté par les États membres de l'OACI en 2009 constituera le cœur des discussions sur les efforts pour diminuer l'impact de l'aviation sur l'environnement.

Le Programme demeure le premier et le seul accord par un secteur d'activité qui ait fait l'objet d'une harmonisation internationale pour réduire ses émissions de CO2. Il inclut un objectif mondial d'amélioration annuelle d'efficacité de 2 pour cent en regard de la consommation du carburant, et ce, jusqu'en 2050.

Plus tôt cette année, le comité de l'aviation pour la protection de l'environnement de l'OACI s'est engagé sur un échéancier concernant les normes d'émissions de CO2, avec pour objectif l'année 2013. Une fois adoptée, cette norme deviendra la seule au niveau international pour l'utilisation efficace du carburant de n'importe quel secteur industriel.

Également en 2009, l'adoption, par une conférence de l'OACI réunissant les États et l'industrie, d'un cadre global pour le développement et l'utilisation de carburant alternatif durable permettrait à l'aviation de devenir le premier secteur capable de l'utiliser partout dans le monde.

La proposition cible trois grands secteurs : des objectifs environnementaux plus ambitieux, le développement et la mise en application d'un cadre de mesures tenant compte de la réalité du marché, et de programmes pour soutenir les efforts des États.

Les politiques et les recommandations par cette Assemblée constitueront la base de la contribution de l'aviation à la 16e Conférence des Parties (COP16) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en décembre 2010 au Mexique.

Institution spécialisée des Nations Unies, l'OACI a été créée en 1944 pour promouvoir le développement sûr et ordonné de l'aviation civile internationale dans le monde. Elle établit les normes et les règles nécessaires à la sécurité, à la sûreté, à l'efficacité et à la régularité de l'aviation ainsi qu'à la protection de l'environnement en aviation. Elle est en outre l'instrument de la coopération entre ses 190 États contractants dans tous les domaines de l'aviation civile.

Note à l'éditeur : Les détails sur ce qui précède ou d'autres items spécifiques à l'agenda de l'Assemblée sont disponibles dans la salle de presse virtuelle de l'OACI à www.oaci.int.

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