Cogeco Câble inc.
TSX : CCA

11 déc. 2006 23h59 HE

La seule présence d'installations concurrentes n'est pas suffisante pour assurer une concurrence durable dans le marché de la téléphonie locale

MONTREAL, le 11 déc. - Cogeco Câble est en désaccord avec le
nouveau test de présence d'installations concurrentes proposé par le ministre
de l'Industrie, l'Honorable Maxime Bernier.

La mesure annoncée aujourd'hui par le gouvernement est contraire aux
bonnes politiques et pratiques d'intérêt public concernant la déréglementation
du secteur des télécommunications, et elle fait fi des recommandations
contenues dans le rapport du Groupe d'étude du cadre réglementaire des
télécommunications publié plus tôt cette année. En fait, le gouvernement n'a
pas encore publié sa position d'ensemble sur les recommandations faites il y a
neuf mois par son propre groupe d'étude dans ce rapport.

"Nous assistons plutôt à une nouvelle annonce faite à la pièce et conçue
essentiellement pour faire plaisir aux compagnies de téléphone établies au
lieu d'assurer une véritable concurrence durable dans le meilleur intérêt des
consommateurs canadiens", a indiqué M. Louis Audet président et chef de la
direction de Cogeco Câble.

L'annonce faite aujourd'hui risque d'avoir des conséquences néfastes
irréversibles pour les consommateurs canadiens de services locaux de
télécommunications. Le gouvernement est manifestement en train de contourner
le processus indépendant, établi par le CRTC et présentement en cours, pour
déréglementer les services téléphoniques locaux. Cette décision s'appuie sur
la fausse prémisse que les consommateurs sont adéquatement protégés par la
simple présence d'installations concurrentes, même là où la compagnie de
téléphone établie conserve une position de marché dominante.

L'annonce du gouvernement suggère de plus que le projet de loi C-41
déposé à la Chambre des Communes la semaine dernière donnera une protection
amplement suffisante aux consommateurs contre les conduites
anti-concurrentielles des compagnies de téléphone établies en assurant des
sanctions administratives pécuniaires sous la Loi sur la concurrence.
Premièrement, le gouvernement propose de mettre fin aux balises règlementaires
existantes du CRTC, sans évaluation préalable de la position de marché
dominante, et sans égard à l'adoption du projet de loi C-41 ou son entrée en
vigueur. Deuxièmement, l'annonce contredit carrément la position de son propre
groupe d'expert qui énonce spécifiquement ce qui suit dans son rapport de mars
dernier :



...(E)n dépit du fait que le Bureau de la concurrence soit beaucoup plus
versé que le CRTC en matière de définition des marchés et d'évaluation
du pouvoir exercé sur le marché, le Groupe d'étude n'est pas persuadé
que la Loi sur la concurrence fournit un cadre pertinent pour le
règlement des différends touchant la concurrence dans le secteur des
télécommunications lorsqu'une PFD sur le marché existe encore ou est en
voie de disparition (situation de transition), ou dans les situations
qui pourraient nécessiter le contrôle et la supervision permanents des
mesures de sauvegarde de la concurrence. En sa qualité d'organisme
chargé d'administrer la législation qui régit la concurrence au Canada
dans tous les secteurs de l'économie canadienne, le Bureau de la
concurrence ne possède pas les connaissances sectorielles particulières
du CRTC.

Par ailleurs, le Bureau de la concurrence est un organisme d'exécution
de la loi et non un organisme quasi judiciaire. Ses processus ne se
prêtent pas au règlement en temps opportun des différends qui se
produisent régulièrement dans le secteur dynamique et en perpétuelle
évolution des télécommunications. La Loi sur la concurrence a créé le
Bureau de la concurrence en tant qu'organisme qui mène des enquêtes sur
des plaintes d'agissements anticoncurrentiels, puis décide s'il y a ou
non suffisamment de preuves pour engager des poursuites civiles ou
criminelles devant le Tribunal de la concurrence ou les autres
tribunaux. Ce processus à deux étapes comporte des décalages importants,
qui se comptent parfois en années, entre la date du dépôt des plaintes
et celle du règlement des questions. Ce long processus ne convient pas
bien à un environnement où les différends relatifs à la concurrence se
produisent assez souvent et nécessitent un règlement rapide. En outre,
le Tribunal de la concurrence ne se considère pas comme un organisme de
réglementation qui surveille continuellement les mesures correctives
concernant le comportement.

(Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications -
Rapport final 2006 , Chap. 4, Page 4-15)


"Les consommateurs ainsi que les nouveaux concurrents dans le marché de
téléphonie locale ont raison d'être préoccupés lorsque le gouvernement met non
seulement de côté, mais en fait réécrit, une décision importante de
l'organisme de réglementation indépendante et ignore les recommandations de
ses propres experts sur la réforme de la politique des télécommunications",
conclut M. Audet.

AU SUJET DE COGECO CABLE

Cogeco Câble (www.cogeco.ca), une entreprise de télécommunications
offrant des services diversifiés à ses clientèles au Canada et au Portugal, se
classe au deuxième rang des câblodistributeurs en Ontario, au Québec et au
Portugal sur le plan du nombre de clients du service de câble de base. La
Société investit dans des installations de réseaux à large bande à la fine
pointe de la technologie, offre une vaste gamme de services avec rapidité et
fiabilité à des tarifs avantageux et s'efforce d'offrir un service à la
clientèle hors pair tout en assurant une rentabilité grandissante pour
satisfaire les besoins variés de ses clients en matière de communication
électronique. Grâce à ses réseaux bidirectionnels à large bande, Cogeco Câble
fournit à sa clientèle résidentielle et commerciale des services vidéo et
audio, tant analogiques que numériques, des services d'Internet haute vitesse
ainsi que des services de Téléphonie. La Société dessert environ 1 556 000
unités de service à environ 1 477 000 foyers câblés dans les territoires
servis au Canada et 629 000 unités de service à environ 826 000 foyers câblés
dans les territoires servis au Portugal. Les actions subalternes à droit de
vote de Cogeco Câble (CCA) sont inscrites à la Bourse de Toronto.

Renseignements

  • Marie Carrier, Directrice, communications d'entreprise,
    (514) 874-2600