CGA-Canada



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13 févr. 2013 08h00 HE

La simplification fiscale offre quantité d'avantages, selon un rapport de CGA-Canada

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE ET OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 13 fév. 2013) - Selon le rapport La simplification du système fiscal : avantages et enjeux politiques dans le contexte canadien qu'a publié aujourd'hui l'Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada), la simplification du système fiscal présenterait d'innombrables avantages sur le plan économique, notamment la baisse des coûts d'observation et d'administration, la réalisation d'économies et l'amélioration des possibilités de planification fiscale, et elle aurait un effet bénéfique sur la croissance de l'économie canadienne.

Ce rapport, issu du Sommet sur la simplification fiscale de CGA-Canada tenu en décembre 2012, fait ressortir certaines des difficultés que pose le système fiscal du Canada et présente des mesures clés pour simplifier ce système excessivement complexe. Une soixantaine de parties prenantes, de fonctionnaires et de leaders d'opinion ont participé au sommet.

Les participants au sommet ont discuté du fait que le système fiscal constitue un obstacle à la bonne marche des affaires, à l'investissement, à la compétitivité et à la croissance économique. Selon certaines estimations, les coûts d'observation liés aux déclarations de revenu des particuliers et des entreprises correspondent ensemble à environ 2 % du produit intérieur brut (PIB) du Canada. De nombreux participants s'entendaient à dire que les crédits d'impôt spéciaux, conçus à l'intention de groupes ou de secteurs particuliers, accroissent inutilement la complexité du système fiscal et nuisent à son efficience.

« Les opinions varient quant à la façon de réformer le système fiscal, mais nous avons tous convenu que la simplification du système fiscal serait à l'avantage des contribuables, des entreprises, des pouvoirs publics et de l'économie canadienne, explique le président et chef de la direction de CGA-Canada, Anthony Ariganello. En effet, la simplification du système fiscal permettrait de réaliser des économies de plusieurs milliards de dollars chaque année - des sommes qui pourraient servir à atténuer divers problèmes socioéconomiques ou à stimuler la croissance économique. »

Les recommandations clés du rapport sont notamment les suivantes :

  • dégager un consensus quant à la définition de la simplification du système fiscal, puisque cette notion a différentes significations pour différentes personnes ou différentes organisations;
  • permettre aux groupes de sociétés de produire des déclarations consolidées pour limiter le nombre de déclarations que doit produire un groupe;
  • réduire les incidences du fisc sur les restructurations par l'établissement de règles plus précises;
  • créer une commission indépendante apolitique chargée d'étudier et de proposer des options de simplification du système fiscal;
  • renforcer le rôle des comités parlementaires en leur donnant accès aux ressources nécessaires, notamment en matière de recherche, pour leur permettre de prendre au nom du public des décisions avisées sur les questions fiscales;
  • déterminer à quel point la complexité de la Loi de l'impôt sur le revenu peut avoir un effet modérateur sur la performance économique du Canada;
  • veiller à ce que les propositions législatives portant sur des mesures fiscales soient promulguées par le Parlement dans un délai raisonnable.

On trouve des renseignements supplémentaires et un exemplaire du rapport sur le site www.cga.org/canada-fr/simplificationfiscale.

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